Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Procès-verbal NAO Bloc 1

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Le 18/12/2025


NEGOCIATION BLOC 1

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2025


Les négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 27 novembre, 3, 11 et 18 décembre 2025.

  • Les salaires – à compter du 01/01/2026

Augmentation généralisée des salaires de 1%, et moyenne d’augmentation individualisée de 0,6% pour les catégories professionnelles :
  • G1 / OE / OQ1 / EE / EQ
  • G2 / OQ2 / GQ / AQ

Augmentation généralisée des salaires de 0,9%, et moyenne d’augmentation individualisée de 0,7% pour les catégories professionnelles :
  • G3 / OHQ / GHQ
  • G4 / CE / GS

Augmentation généralisée des salaires de 0,8%, et moyenne d’augmentation individualisée de 0,9% pour les catégories professionnelles :
  • G5
  • G6

Moyenne d’augmentation individualisée de 1,8% pour les catégories professionnelles :
  • G7
  • G8
  • G9

  • Avenant n°4 à l’accord d’entreprise du 19 décembre 2019 relatif à la durée du travail


Signature de l’avenant à l’accord d’entreprise du 19 décembre 2019 relatif à la durée du travail le 19 décembre 2025.


  • Rémunération variable


Les parties signataires s’engagent à se rencontrer à nouveau afin de mener une réflexion pour renforcer les dispositifs d’épargne salariale (intéressement, abondement) dans le cadre d’une négociation dédiée.

Les parties s’engagent à inclure dans ces échanges une discussion concernant l’acquisition des jours bonus.
  • Clause de revoyure


Les parties signataires s’engagent à se rencontrer à nouveau au plus tard en septembre 2026.


Fait en 5 exemplaires, GRAND QUEVILLY, le 18 décembre 2025

Mise à jour : 2025-12-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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