L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2021 à l’initiative de l’employeur a eu lieu le 14 Décembre 2020 à 15 heures. Calendrier des réunions Aménagement du temps de travail - 1ère réunion négociation salariale prévue le : date à définir
La Délégation La Délégation La Délégation
La Délégation Patronale, composée de
Etaient présents.
Cette négociation a porté sur l’aménagement du temps de travail en 2021 et a abouti à l’accord suivant :
PROTOCOLE D’ACCORD Il a été convenu entre la Société R. BOURGEOIS SA, représentée par Mme XXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée,
Et
Les Délégations Syndicales CFTC, CGC, CGT
NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES :
1ER TRIMESTREJANVIER:20 Jours FEVRIER:20 Jours63 Jours (*) MARS:23 Jours
2ème TRIMESTREAVRIL:21 Jours MAI:19 Jours62 Jours (*) JUIN:22 Jours
3ème TRIMESTREJUILLET:21 Jours AOUT:22 Jours65 Jours (*) SEPTEMBRE :22 Jours
4ème TRIMESTREOCTOBRE:21 Jours NOVEMBRE :20 Jours64 Jours (*) DECEMBRE :23 Jours Soit un total annuel de :254 jours travaillés (sans déduction des 25 jours de congés payés)
(*) : Jours théoriquement travaillés
Préambule
L’actualité sanitaire que nous vivons ne nous permet pas d’avoir une visibilité sur ce qui se passera en 2021. Aussi, la Direction se réserve le droit de revoir les dispositions prises si cette situation sanitaire venait à perdurer et notamment faire appel à de l’activité partielle et/ou toutes dispositions que le gouvernement pourrait mettre en place.
JOURS FERIES
Jour de l’An-Vendredi 01 Janvier 2021
Pâques-Lundi 05 Avril 2021
Fête du Travail-Samedi 1er Mai 2021
Fête de la Victoire-Samedi 8 Mai 2021
Ascension-Jeudi 13 Mai 2021
Lundi de pentecôte-Lundi 24 Mai 2021
Fête Nationale-Mercredi 14 Juillet 2021
Assomption-Dimanche 15 Août 2021
Toussaint-Lundi 1er Novembre 2021
Armistice-Jeudi 11 Novembre 2021
Noël-Samedi 25 Décembre 2021
PONTS EN 2021
En fonction de l’activité
Vendredi 14 Mai /vendredi 12 novembre – Pas de fermeture de l’entreprise
A voir en fonction de l’activité de chaque atelier/service - Possibilité de prendre un Habillage, un JRTT, un C. Payé, un congé ancienneté
JOURNEE de SOLIDARITE
Le Lundi 24 Mai 2021 = Fermeture de la société
CONGES PAYES
La période de prise des Congé Payés (hormis la 5°semaine) s’étalera
du 01 Mai au 11 Décembre de l’année (soit 4 semaines à prendre entre ces 2 dates).
(En application de l’article L.3141-19 du CT, le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale n’ouvrira pas droit pour le salarié aux jours de fractionnement.)
A charge, à chaque service de s’organiser afin d’avoir le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la société durant les mois d’été, en utilisant au mieux l’étalement des congés sur la période citée ci-dessus.
1 -
CONGES PRINCIPAUX - ETE
Atelier de production et des services supports - pas de fermeture
Pour les services administratifs : 3 semaines minimum (A définir dans chaque service)
2 – NOËL : 5 jours de congés payés et 1 jour RTT/CA/CP
HIVERDu Vendredi 24/12/2021 au Vendredi 31/12/2021
Fin de l’activité le jeudi 23/12 à 21 heures
Reprise de l’activité le : Lundi 3 janvier 2022
EQUIPE DE NUIT
Jours de repos supplémentaires = 30 Avril - 23 Décembre
Personnel CADRES
Le nombre de jours de congés Cadres pour 2021 est de 11 jours pour une année complète de travail (Les absences (excepté congés/RTT) venant en déduction des jours travaillés)
*
PUBLICITE
Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon.
