Accord d'entreprise R. BOURGEOIS

Avenant Temps de travail 2024- partie Congés payés

26 accords de la société R. BOURGEOIS

Le 17/09/2024

• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

• CGT
• CFTC
• CFE-CGC

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AVENANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES

 OBLIGATOIRES 2024

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Partie CONGES PAYES – Paragraphe 2 – HIVER

•  Préambule

 Lors de la réunion sur la négociation du temps de travail pour 2024 le11décembre 2023, il avait été décidé de se revoir à la fin du premier semestre pour statuer sur les congés payés de fin d’année 2024.

La baisse de l’activité sur fin 2024 se confirmant, la direction a pris la décision de prévoir une fermeture de 15 jours pour la période de Noël.

La direction a convié les organisations syndicales à une réunion le lundi 16 septembre à 15 heures.

Etaient présents.

 La Délégation

 La Délégation

La Délégation

 La Délégation Patronale, composée de

 Cettenégociation a porté sur les congés de fin d’année et a abouti à l’accord suivant :

  PROTOCOLE D’ACCORD

Il a été convenu entre la Société, représentée agissant en qualité de dûment habilitée,

 Et

 Les Délégations Syndicales

 Ledate de fermeture de l’entreprise pour les congés d’Hiver, s’établira comme suit :

 - Du Lundi 23 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025 (soit 8 jours)

    * Fin de l’activité le lundi 23 décembre à 6 heures (équipe SD)

      (Jour de repossupplémentaire le 23 décembre 2024 du 21h à 5h pour le personnel en équipe de nuit)

   * Reprise l’activité :

   - le samedi 04 janvier 2025 à 6 heures pour les équipes de SD

 - le lundi 06 janvier 2025 à 6 heures pour le personnel

   

• Possibilité de reprise le vendredi 03 janvier si nécessité (chaque service gèrera son activité)

 Pour le personnel en SD :

- activité les 21 et 22 décembre

- congés les 28 et 29 décembre

- reprise activité les 4 et 5 janvier

 * PUBLICITE

Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

 Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplairesur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon.

Fait à Besançon, le 17 septembre 2024