NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2025 à l’initiative de l’employeur a eu lieu le 09/12/2024 2024 à 15 heures. Calendrier des réunions Aménagement du temps de travail - 09/12/2024 – 11/12/2024 1ère réunion négociation salariale prévue le : date à définir
La Délégation La Délégation La Délégation
La Délégation Patronale, composée de
Etaient présents.
Cette négociation a porté sur l’aménagement du temps de travail en 2025 et a abouti à l’accord suivant :
PROTOCOLE D’ACCORD Il a été convenu entre la Société R. BOURGEOIS SA, représentée par agissant en qualité de, dûment habilitée,
Et
Les Délégations Syndicales
NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES :
1ER TRIMESTREJANVIER:22 Jours FEVRIER:20 Jours63 Jours (*) MARS:21 Jours
2ème TRIMESTREAVRIL:21 Jours MAI:19 Jours60 Jours (*) JUIN:20 Jours
3ème TRIMESTREJUILLET:22 Jours AOUT:20 Jours64 Jours (*) SEPTEMBRE :22 Jours
4ème TRIMESTREOCTOBRE:23 Jours NOVEMBRE :19 Jours64 Jours (*) DECEMBRE :22 Jours Soit un total annuel de :251 jours travaillés (sans déduction des 25 jours de congés payés)
(*) : Jours théoriquement travaillés
Préambule
En fonction de l’évolution de la législation en matière d’horaire de travail qui est de 35 heures hebdomadaire, la direction se réserve la possibilité de renégocier l’horaire de travail durant l’année 2025. Compte tenu de la situation économique, la direction pourra être amener à déposer une demande d’activité partielle pour 2025.
JOURS FERIES
Jour de l’An-Mercredi 01 janvier 2025
Pâques-Lundi 21 avril 2025
Fête du Travail-Jeudi 1er mai 2025
Fête de la Victoire-Jeudi 8 mai 2025
Ascension-Jeudi 29 mai 2025
Lundi de pentecôte-Lundi 09 juin 2025
Fête Nationale-Lundi 14 juillet 2025
Assomption-Vendredi 15 août 2025
Toussaint-Samedi 1er novembre 2025
Armistice-Mardi 11 novembre 2025
Noël-Jeudi25 décembre 2025
PONTS EN 2025 Pas de fermeture de l’entreprise systématique
Vendredi 2 mai
Vendredi 9 mai
Vendredi 30 mai
Lundi 10 novembre
A voir en fonction de l’activité de chaque atelier/service - Possibilité de prendre un Habillage, un JRTT, un C. Payé, un congé ancienneté
JOURNEE de SOLIDARITE
Le Lundi 09 juin 2025 = Fermeture de la société
CONGES PAYES La période de prise des Congé Payés (hormis la 5°semaine) s’étalera
du 01 Mai au 14 Décembre de l’année (soit 4 semaines à prendre entre ces 2 dates).
(En application de l’article L.3141-19 du CT, le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale n’ouvrira pas droit pour le salarié aux jours de fractionnement.)
A charge, à chaque service de s’organiser afin d’avoir le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la société durant les mois d’été, en utilisant au mieux l’étalement des congés sur la période citée ci-dessus.
1 -
CONGES PRINCIPAUX - ETE
Fermeture de la société d’une à deux semaines - A définir
3 semaines minimum sont à prendre l’été.
2 – NOËL : 6 jours de congés payés
Congés payés du 23/12/2025 au 02/01/2026 inclus
Fin de l’activité le 23/12/2025 à 21h Reprise de l’activité le samedi 05/01/2026 à 6h00
EQUIPE DE NUIT
Jours de repos supplémentaires = 30 Avril - 23 Décembre
Personnel CADRES
Le nombre de jours de congés Cadres pour 2025 est de 8 jours pour une année complète de travail (Les absences (excepté congés/RTT) venant en déduction des jours travaillés)
*
PUBLICITE
Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon.
