L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2026 à l’initiative de l’employeur a eu lieu le 20/02/2026 à 10 heures.
Calendrier des réunions Aménagement du temps de travail - 20/02/2026
La CFTC, représentée par M. __ La CGT, représentée par M. __ La CFE-CGC, représentée par M. __
La Direction, représentée par M. __, Directeur des Ressources Humaines
Etaient présents.
Cette négociation a porté sur l’aménagement du temps de travail en 2026 et a abouti à l’accord suivant :
PROTOCOLE D’ACCORD
Il a été convenu entre la Société R. BOURGEOIS SA, représentée par M. __ agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité,
Et
Les Délégations Syndicales CFTC, CGC, CGT
NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES :
1ER TRIMESTREJANVIER:20 Jours FEVRIER:20 Jours62 Jours (*) MARS:22 Jours
2ème TRIMESTREAVRIL:21 Jours MAI:18 Jours61 Jours (*) JUIN:22 Jours
3ème TRIMESTREJUILLET:22 Jours AOUT:21 Jours65 Jours (*) SEPTEMBRE :22 Jours
4ème TRIMESTREOCTOBRE:22 Jours NOVEMBRE :20 Jours64 Jours (*) DECEMBRE :22 Jours
Soit un total annuel de 252 jours travaillés (sans déduction des 25 jours de congés payés) (*) : Jours théoriquement travaillés
Préambule
En fonction de l’évolution de la législation en matière d’horaire de travail qui est de 35 heures hebdomadaire, la direction se réserve la possibilité de renégocier l’horaire de travail durant l’année 2026. Compte tenu de la situation économique, la direction pourra être amenée à mettre en œuvre de l’activité partielle en 2026.
JOURS FERIES
Jour de l’An-Jeudi 01 janvier 2026
Pâques-Lundi 06 avril 2026
Fête du Travail-Vendredi 1er mai 2026
Fête de la Victoire-Vendredi 8 mai 2026
Ascension-Jeudi 14 mai 2026
Lundi de pentecôte-Lundi 25 mai 2026
Fête Nationale-Mardi 14 juillet 2026
Assomption-Samedi 15 août 2026
Toussaint-Dimanche 1er novembre 2026
Armistice-Mercredi 11 novembre 2026
Noël-Vendredi 25 décembre 2026
PONTS EN 2026
Pas de fermeture globale de l’entreprise systématique
Vendredi 15 mai.
Lundi 13 juillet.
A voir en fonction de l’activité de chaque atelier/service - Possibilité de prendre un Habillage, un JRTT, un C. Payé, un congé ancienneté
JOURNEE de SOLIDARITE
Le Lundi 25 mai 2026 = Fermeture de la société
CONGES PAYES
La période de prise des Congé Payés (hormis la 5°semaine) s’étalera
du 01 Mai au 12 Décembre de l’année (soit 4 semaines à prendre entre ces 2 dates).
(En application de l’article L.3141-19 du CT, le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale n’ouvrira pas droit pour le salarié aux jours de fractionnement.)
A charge, à chaque service de s’organiser afin d’avoir le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la société durant les mois d’été, en utilisant au mieux l’étalement des congés sur la période citée ci-dessus.
1 -
CONGES PRINCIPAUX - ETE
Fermeture de la société à confirmer - probablement S32 et S33
3 semaines minimum sont à prendre l’été autour des semaines 32 et 33.
2 – NOËL : 5 jours de congés payés
Congés payés du 23/12/2026 au 04/01/2027 inclus
Fin de l’activité le 23/12/2026 à 21h Reprise de l’activité le lundi 04/01/2027 à 6h00 (ou le 2/01 avec équipe de week-end si besoin)
EQUIPE DE NUIT
Jours de repos supplémentaires = 30 Avril - 23 Décembre
Personnel CADRES
Le nombre de jours de congés Cadres pour 2026 est de 9 jours pour une année complète de travail (Les absences (excepté congés/RTT) venant en déduction des jours travaillés)
* PUBLICITE
Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon.
