La société RABONI IDF, dont le siège social est situé 69/71, Boulevard de la République - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculé au RCS de Nanterre sous le n° 775 629 058, Représentée par XXXX en sa qualité de Directeur Général Opérationnel.
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales suivantes représentées par :
- XXXXX, délégué syndical CFE-CGC,
- XXXXXX, délégué syndical CGT
- XXXXX, délégué syndical CFDT
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Les partenaires sociaux ont décidé de se saisir de la possibilité de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale. Ils rappellent que cette possibilité peut être utilisée puisqu’un accord d’intéressement signé et en vigueur, existe dans l’entreprise.
Il s’agit donc de conclure un accord d’entreprise permettant de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Cette prime ne sera octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale et selon les modalités fixées ci-après.
Article 1 - Salariés bénéficiaires
Pour cette année 2020, les partenaires sociaux ont souhaité cibler particulièrement les bas salaires dans la société. C’est pourquoi, la prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes: - être liés par un contrat de travail au 31 décembre 2019 - avoir un salaire mensuel brut de base au 31 décembre 2019, de moins de 2000€ (correspondant à 1.315 fois le SMIC 2019)
Article 2 - Montant de la prime
La prime est de 200 euros pour tous les salariés concernés présents au 31 décembre 2019.
Article 3 - Modalités de versement de la prime
La prime sera versée sur la paie du mois de mars 2020. Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Article 4 - Publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail.
Le procès-verbal sera communiqué à tout le personnel par voie d’affichage.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 09 Mars 2020, en 7 exemplaires originaux,
Pour RABONI IDF,Pour les organisations syndicales,
XXXXXXXXX
Directeur Général OpérationnelDélégué syndical CFE-CGC
