AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société RADIALL SA, dont le siège social est situé 25, Rue Madeleine Vionnet à AUBERVILLIERS, immatriculée au RCS de BOBIGNY, sous le numéro 552 124 984, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CFE-CGC représenté par xxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
le syndicat CGT représenté par xxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
le syndicat SUD représenté par xxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical Central;
le syndicat UNSA représenté par xxxxxxxxxxx en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale ;
D'autre part.
Il a été convenu, ce qui suit :
Préambule
Lors des NAO 2023-2024, la Direction et les partenaires sociaux sont convenus de l’harmonisation des primes de samedi entre l’ensemble des sites de la Société et de modifier les modalités de calcul en définissant un montant fixe.
C’est dans ce contexte que les parties se sont rapprochées en vue de la signature du présent avenant.
En conséquence, l’article 8 de l’accord ARTT est modifié comme suit :
Article 8 Compensations spécifiques au travail exceptionnel du samedi
Paragraphe introductif : inchangé
8.1 Travail exceptionnel du samedi matin
Le nombre maximum de samedi matin travaillés au cours de chaque période annuelle de décompte est limité à 11 par an et par salarié, sans pouvoir concerner deux samedis successivement,
les heures travaillées un samedi matin seront récupérées au choix du salarié,
toute heure complète travaillée le samedi matin jusqu’à 13 heures (1 heure de l’après-midi), donne lieu à
une prime d’un montant de 1€.
8.2 Travail exceptionnel du samedi après midi
Le nombre maximum de samedi après-midi travaillés au cours de chaque période annuelle de décompte est limité à 5 par an et par salarié, sans pouvoir concerner deux samedis successivement,
les heures travaillées un samedi après-midi seront récupérées au choix du salarié,
le travail du samedi après-midi cesse à 18 heures (6 heures de l’après-midi), sauf volontariat,
tout heure complète travaillée le samedi après-midi à partir de 13 heures (1 heure de l’après-midi), donne lieu à
une prime d’un montant de 2€.
8.3 Dispositions générales concernant le travail exceptionnel du samedi
Inchangé
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Dispositions finales
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juin 2024.
Conformément au code du travail, le présent accord a fait l’objet d’une consultation préalable du Comité Social et Economique Central, pour les dispositions relevant de sa compétence.
Il sera mis à disposition de l'ensemble du personnel de l’Entreprise et également sous l’intranet.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé en version électronique sur le site dédié pour la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du siège de Radiall SA.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Fait à Aubervilliers, le 23 mai 2024
Pour la société Radiall SAPour les organisations syndicales représentatives :
Xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central CFE-CGC
