La société RAFFINERIE DU MIDI, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de gérant,
ET
La délégation syndicale suivante :
CFDT représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX
Préambule :
La société Raffinerie du Midi a décidé d’engager une négociation en vue d’aboutir avant le 30 juin 2021 à un accord sur le télétravail occasionnel.
ARTICLE 1 – Information de la délégation syndicale
La première réunion de négociation sera consacrée au thème suivant :
Fixation du calendrier des négociations et signature du protocole de négociations
ARTICLE 2 – Délégation syndicale
La délégation syndicale sera composée du délégué syndical.
ARTICLE 3 – Calendrier et lieu des réunions
Les réunions sont fixées aux dates suivantes :
14 avril 2021 à 14h30 au siège social sis 76, rue d’Amsterdam 75009 Paris ou par visio conférence
21 avril 2021 à 10h00 au siège social sis 76, rue d’Amsterdam 75009 Paris ou par visio conférence
11 mai 2021 à 10h00 au siège social sis 76, rue d’Amsterdam 75009 Paris ou par visio conférence
27 Mai 2021 à 14h00 au siège social sis 76, rue d’Amsterdam 75009 Paris ou par visio conférence
17 juin 2021 à 14h00 au siège social sis 76, rue d’Amsterdam 75009 Paris ou par visio conférence
Faute d’accord à l’issue de ce processus de réunions, les parties constateront leur désaccord par un procès – verbal de désaccord. Elles conservent la faculté par accord unanime de poursuivre les négociations au-delà de cette date.
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ARTICLE 4 – Effets du protocole
Le présent protocole d’accord engage les parties pour la négociation visée ci-dessus sans qu’aucune des parties ne puisse s’en prévaloir pour toute autre négociation.
ARTICLE 5 – Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
ARTICLE 6 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à Paris, le ………… En 4 exemplaires originaux.
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX RAFFINERIE DU MIDIDélégué Syndical CFDT
