RAFFINERIE DU MIDI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54208453800017

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07521037974)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAFFINERIE DU MIDI

• ACCORD SUR LE TRAVAIL POSTE SEMI-CONTINU (T07521036016)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAFFINERIE DU MIDI

• PROTOCOLE DE NEGOCIATION (T07521034364)
  Début : 06/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAFFINERIE DU MIDI

• Accord sur le télétravail occasionnel (T07521032936)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAFFINERIE DU MIDI

• PROTOCOLE DE NEGOCIATION (T07521030819)
  Début : 14/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAFFINERIE DU MIDI

• Protocole de négociation (T07518003860)
  Début : 09/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAFFINERIE DU MIDI

• PROTOCOLE DE NEGOCIATION (T07523060194)
  Début : 17/08/2023 Fin : 17/08/2028
  Accord d'entreprise RAFFINERIE DU MIDI

• Accord relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (T07522047285)
  Début : 20/10/2022 Fin : 16/05/2026
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• Protocole de négociation (T07524070133)
  Début : 08/08/2024 Fin : 07/08/2025
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• Accord salarial 2024 (T07523063361)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prime transport et au forfait mobilités durables (T07523063362)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T07523062616)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SALARIAL 2023 (T07522049931)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise RAFFINERIE DU MIDI

• ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT ET AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T07522049932)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SALARIAL 2022 (T07521037973)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au versement d'une Prime Partage de la Valeur (T07522047282)
  Début : 20/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• Organisation et modalités de fonctionnement du comité Social et Economique (T07518004159)
  Début : 07/09/2018 Fin : 16/05/2022
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• ACCORD SALARIAL 2021 (T07520027504)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (T07520027503)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD SUR L'OCTROI D'UN JOUR SUPPLEMENTAIRE DE REPOS (T07520022948)
  Début : 22/07/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD SALARIAL 2020 (T07520018397)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur le télétravail occasionnel (T07519016039)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la gestion des congés, jours de fractionnement, jours mobiles, rtt, récupération (T07520023134)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/05/2020
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