La société RAFFINERIE DU MIDI, représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Président,
ET
La délégation syndicale suivante :
CFDT représentée par Madame XXXXXX
Préambule :
A l’occasion de la négociation annuelle obligatoire portant sur les thèmes suivants :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée :
Salaire effectifs,
Durée et organisation du temps de travail,
Epargne salariale (intéressement),
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Lutte discrimination,
Travailleurs handicapés
Qualité de vie et les conditions de travail :
Droit à la déconnexion (Bilan),
Télétravail occasionnel (Bilan),
Forfait Mobilité Durable (FMD).
La société Raffinerie du Midi a décidé d’engager une négociation en vue d’aboutir avant la fin de l’année à :
- un accord d’intéressement - un accord salarial.
ARTICLE 1 – Information de la délégation syndicale
La première réunion de négociation sera consacrée au thème suivant :
Fixation du calendrier des négociations et signature du protocole de négociations
ARTICLE 2 – Délégation syndicale
La délégation syndicale sera composée du délégué syndical assisté, le cas échéant, de Monsieur XXXXXX délégué titulaire CSE.
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ARTICLE 3 – Calendrier et lieu des réunions
Les réunions sont fixées aux dates suivantes :
2 août 2023 à 10h00 au siège social sis 76, rue d’Amsterdam 75009 Paris ou par visio conférence, en accord entre les parties,
2 octobre 2023 à 15h00 au siège social sis 76, rue d’Amsterdam 75009 Paris ou par visio conférence, en accord entre les parties,
19 octobre 2023 à 14h30 au siège social sis 76, rue d’Amsterdam 75009 Paris ou par visio conférence, en accord entre les parties,
16 novembre 2023 à 15h00 au siège social sis 76, rue d’Amsterdam 75009 Paris ou par visio conférence, en accord entre les parties,
28 novembre 2023 à 15h00 au siège social sis 76, rue d’Amsterdam 75009 Paris ou par visio conférence, en accord entre les parties,
5 décembre 2023 à 14h30 au siège social sis 76, rue d’Amsterdam 75009 Paris ou par visio conférence, en accord entre les parties,
14 décembre 2023 à 17h00 au siège socialsis 76, rue d’Amsterdam 75009 Paris ou par visio conférence, en accord entre les parties.
Faute d’accords à l’issue de ce processus de réunions, les parties constateront leur désaccord par un procès – verbal de désaccord. Elles conservent la faculté par accord unanime de poursuivre les négociations au-delà de cette date.
ARTICLE 4 – Effets du protocole
Le présent protocole d’accord engage les parties pour la négociation visée ci-dessus sans qu’aucune des parties ne puisse s’en prévaloir pour toute autre négociation.
ARTICLE 5 – Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
ARTICLE 6 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt par la partie la plus diligente auprès de la DRIEETS conformément à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et dans les dans les conditions prévues par l’Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, à savoir dépôt exclusivement sous forme dématérialisée d’une version intégrale signée des parties (format PDF) et une version publiable du texte (dite anonymisée au format.docx) dans laquelle est supprimée toute mention de noms prénoms et signatures de personnes physiques.
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à Paris, le 2 août 2023 En 4 exemplaires originaux.
