ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EVOLUTION DU DISPOSITIF DE RECOMPENSE D’ANCIENNETE
Entre les soussignés : D’une part, la société
FLO EVERGREEN SAS, dont le siège est situé Tour Manhattan -5/6 Place de l’Iris – 92095 PARIS La Défense CEDEX, représentée par Monsieur XXXX, Directeur d’Exploitation, dûment habilité aux présentes,
Et D’autre part,
l’organisation syndicale représentative au sein de la société, représentée par :
Monsieur XXXX, CFDT ; Monsieur XXXX, CGT.
PREAMBULE :
Il est rappelé que le dispositif des « Flo d’honneur » a pour objectif de récompenser l’ancienneté des collaborateurs au sein de la Société, sous forme de bons cadeaux, attribués selon les conditions suivantes :
10 ans d’ancienneté : attribution de chèques cadeaux de 750 € ;
20 ans d’ancienneté : attribution de chèques cadeaux de 1500 € ;
30 ans d’ancienneté : attribution de chèques cadeaux de 2000 €.
Cependant, afin d’harmoniser le dispositif au sein du Groupe Flo, il a été décidé de mettre fin à cette pratique et de la substituer par un nouveau dispositif, venant également récompenser l’ancienneté des collaborateurs.
Le présent accord a pour but de faire évoluer les modalités de versement.
1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié travaillant au sein de l’établissement de la société FLO EVERGREEN SAS.
2 – Attribution d’une prime venant se substituer aux « Flo d’honneur »
Les parties conviennent que dorénavant, le versement des « Flo d’honneur » s’effectuera à travers une prime versée dans les conditions ci-après :
L’année de ses 10 ans d’ancienneté, le salarié percevra une prime de 1 000 euros bruts ;
L’année de ses 20 ans d’ancienneté, le salarié percevra une prime de 2 000 euros bruts ;
L’année de ses 30 ans d’ancienneté, le salarié percevra une prime de 2 500 euros bruts.
Cette prime sera versée en une fois sur le bulletin de salaire du mois anniversaire du salarié. A titre d’exemple, un salarié dont la date d’ancienneté est le 5 août 2012, percevra sur sa fiche de paie du mois d’août 2022, une prime exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros bruts. Sous réserve d’être toujours présent dans l’entreprise, il percevra sur sa fiche de paie du mois d’août 2032, une prime exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros bruts. Cette mesure sera applicable à partir du 1e janvier 2022. Il est précisé à ce titre que les collaborateurs ayant acquis 10 ans, 20 ans ou 30 ans d’ancienneté entre le 1er janvier 2022 et la date de signature du présent accord bénéficieront du versement de ladite prime sur leur fiche de paie du mois de décembre 2022.
3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de la date de signature. Il annule et remplace les dispositions usuelles préexistantes dans les termes visés ci-dessus pour le personnel défini dans le champ d’application du présent accord.
4 – Dénonciation de l’accord
L’accord pourra être dénoncé conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail et révisé dans les conditions prévues à l’article L. 2261-7 du Code du travail, après notifications de toutes les parties par lettre recommandée.
5 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DREETS, et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. Le présent accord est versé dans la base de données prévues à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Paris, le 02 décembre 2022.
Pour la société FLO EVERGRENN SAS M. XXXX
Pour le syndicat CFDT, Pour le syndicat CGT, M. XXXXM. XXXX
