RAZEL-BEC REUNION, dont le siège est situé : ZI Bel Air – 20 D rue de l’Etang – Saint-Louis (97450), immatriculée au RCS de Saint Pierre de la Réunion sous le numéro 453 812 679 ; Dument représentée par xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Président de l’UES RAZEL-BEC REUNION
Ci-après dénommée « La Société » D’une part,
Et d’autre part, l’organisation syndicales représentative au sein de la société :
La CFDT Réunion représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical CFDT
Ci-après dénommées l’ « Organisation syndicale » D’autre part,
PREAMBULE
Depuis la conclusion de l’accord d’entreprise relatif au temps de travail du 22 novembre 2022, la société accueille un salarié en alternance et peut être amenée à en accueillir davantage dans le cadre de son activé et de son développement. Afin de tenir compte des spécificités liées à l’alternance, les parties ont souhaité préciser les règles applicables en matière de temps de travail, en cohérence avec l’organisation actuellement en vigueur au sein de la société. Les parties ont ainsi souhaité définir un cadre clair et adapté selon les fonctions exercées par les alternants. Pour les salariés alternants affectés aux chantiers, il a été retenu qu’ils suivent la même organisation du temps de travail que les salariés permanents intervenant sur ces activités, afin d’assurer une cohérence dans le fonctionnement des équipes. Pour les alternants affectés aux services administratifs, une organisation spécifique a été prévue afin de tenir compte du rythme et des modalités de fonctionnement propres aux activités de bureau. Le présent avenant a ainsi pour objet de préciser et de formaliser les modalités d’organisation du temps de travail applicables à l’ensemble des alternants de l’UES Razel-Bec Réunion.
Article 1 - Modulation du temps d’applicables aux ouvriers, ETAM dits de chantier et Cadres intégrés dits de chantier en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Les salariés relevant des catégories ouvriers, ETAM dits de chantier et Cadres dits de chantier, titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation sont soumis aux dispositions relatives à la modulation du temps de travail sur l’année prévu au Chapitre I de l’accord relatif au temps de travail du 22 novembre 2022. Le temps consacré aux enseignements dispensés par le centre de formation, l'organisme de formation ou l'établissement d'enseignement est assimilé à du temps de travail effectif et intégré dans le décompte annuel de la durée du travail, y compris pour le calcul de la modulation.
Article 2 - Régime applicable aux ETAM dits de bureau et aux Cadres intégrés dits de bureau en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Les salariés relevant des catégories ETAM dits de bureau et Cadres intégrés dits de bureau, titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, sont soumis à une durée de travail de 35 heures par semaine. Ils ne bénéficient pas d’un dispositif de modulation ou d’aménagement du temps de travail sur l’année. En conséquence, l’exécution de leur contrat n’ouvre pas droit à l’attribution de jours de réduction du temps de travail (RTT), ni de jours non travaillés (JNT).
Article 3 - Modification de l’exclusion du champ d’application de la modulation du temps de travail
L’article 26 du même accord d’entreprise, est modifié comme suit : « Les dispositions du présent accord ne sont pas applicables :
Aux salariés à temps partiel,
Aux salariés Intérimaires quel que soit la durée de leur mission. »
Article 4 - Prise d’effet – Durée
Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 2026. Les dispositions du présent avenant s’appliqueront pour une durée indéterminée.
Article 5 - Dépôt et publicité
Il a été convenu par l’ensemble des parties que le présent avenant devra être publié dans son intégralité et en version anonyme. Conformément au Code du travail, le présent avenant sera :
Notifié à chacune des parties
Déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au conseil des prud’hommes dont relève la Société.
Fait à Saint Louis, en 2 exemplaires, le ………………………………………………………
