ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21 OCTOBRE 2016
RAZEL-BEC, situé 3 rue René Razel – Le Christ de Saclay – 91 892 Orsay Cedex immatriculé au RCS d’Evry sous le numéro 562 136 036.
Dûment représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général
Ci-après dénommée « la Société » D’une part, Et les
organisations syndicales représentatives au sein de « La Société » :
CFE-CGC, représentée par , délégué syndical central
CGT, représentée par , délégué syndical central
FO, représentée par , délégué syndical central
UNSA, représentée par , délégué syndical central
Ci-après dénommées les «organisations syndicales» D’autre part,
Préambule :
L’accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Temps (CET), signé le 21 octobre 2016 prévoyait une durée d’application déterminée de 2 ans soit jusqu’au 1er avril 2020.
En effet, cet accord ayant évolué par rapport à l’accord de 2014, les partenaires sociaux avaient souhaité une durée d’application courte afin de vérifier la pertinence du dispositif, et l’améliorer le cas échéant.
C’est dans ce contexte, et après avoir jugé le dispositif adapté, que les partenaires sociaux se sont réunis afin de pérenniser l’accord relatif au CET.
Le présent avenant n°1 a donc pour objet de modifier la durée d’application de l’accord relatif au CET signé le 21 octobre 2016.
Article 1. Modification de la durée de l’accord initial
L’article 8 de l’accord relatif au CET est modifié comme suit :
« Les dispositions du présent accord s’appliqueront pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature ».
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 2. Notification et publicité
Conformément au Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément au Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.
Il a été convenu par l’ensemble des parties que le présent avenant devra être publié conformément à l’acte de publication spécifiquement conclu pour cet accord.
Fait à SACLAY, en 8 exemplaires, le 4 octobre 2018.
