La Société RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. (n° Siret : 47916330500028), siégeant au 105 rue Réaumur 75002 Paris
La Société RBC INVESTOR SERVICES FRANCE S.A. (n° Siret : 39344561400042), siégeant au 105 rue Réaumur 75002 Paris,
D’une part
Et
Les organisations Syndicales représentatives au sein des deux entités ci-dessus mentionnées :
C.F.D.T.
S.N.B./ C.F.E. – C.G.C.
D’autre part
Préambule
Lors de la négociation annuelle obligatoire, telle que prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les partenaires sociaux et la Direction ont débattu sur la base des documents ci-joints en annexe.
Les parties à la négociation ont convenu des dispositions ci-après.
Chapitre I – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel de l’Unité Economique et Sociale (UES) composée des Sociétés RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. et RBC INVESTOR SERVICES FRANCE S.A. indépendamment de la nature de son contrat de travail.
Chapitre II – OBJET DE L’ACCORD
Article 1 – Augmentation collective
Une augmentation de 175 € du salaire annuel brut sera appliquée à tous les collaborateurs, indépendamment de leur classification telle que prévue par la Convention Collective Nationale des Banques, remplissant les deux conditions suivantes :
plus d’un an d’ancienneté au 31 décembre 2019,
salaire annuel brut temps plein au 31 décembre 2019 strictement inférieur à 50 000 € et supérieur ou égal à 45 000 €.
Cette augmentation sera formalisée sur la paie du mois de janvier 2020.
Si le salarié travaille à temps partiel, le montant de l’augmentation sera proratisé.
Une augmentation de 300 € du salaire annuel brut sera appliquée à tous les collaborateurs, indépendamment de leur classification telle que prévue par la Convention Collective Nationale des Banques, remplissant les deux conditions suivantes :
plus d’un an d’ancienneté au 31 décembre 2019,
salaire annuel brut temps plein au 31 décembre 2019 strictement inférieur à 45 000 € et supérieur ou égal à 35 000 €
Cette augmentation sera formalisée sur la paie du mois de janvier 2020.
Si le salarié travaille à temps partiel, le montant de l’augmentation sera proratisé.
Une augmentation de 550 € du salaire annuel brut sera appliquée à tous les collaborateurs, indépendamment de leur classification telle que prévue par la Convention Collective Nationale des Banques, remplissant les deux conditions suivantes :
plus d’un an d’ancienneté au 31 décembre 2019,
salaire annuel brut temps plein au 31 décembre 2019 strictement inférieur à 35 000 €.
Cette augmentation sera formalisée sur la paie du mois de janvier 2020.
Si le salarié travaille à temps partiel, le montant de l’augmentation sera proratisé.
Article 2 – Augmentation individuelle
La volonté de la Direction de l’Union Economique et Sociale est de reconnaître la performance individuelle et l’évolution des compétences des salariés, en personnalisant et valorisant davantage la contribution personnelle.
En conséquence, les salariés concernés par une telle mesure seront informés individuellement et en bénéficieront sur la paie du mois de janvier 2020.
Article 3 – Bonus individuel
Parmi l’éventail de mesures de fidélisation de ses collaborateurs, la Direction désire notamment privilégier les salariés dont les performances ont atteint ou dépassé les missions confiées.
A ce titre, les salariés concernés par une telle mesure seront informés individuellement et en bénéficieront sur la paie du mois de janvier 2020.
Article 4 – Dispositifs d’épargne salariale
Concernant la demande de revue de l’accord PEE, la Direction accepte de recevoir toutes propositions d’évolution de cet accord.
L’ensemble de ces propositions sera, par la suite, revu entre les organisations représentatives de l’UES et les représentants des sociétés qui la composent.
Article 5 – Organisation et durée effective du temps de travail.
Les parties indiquent qu’actuellement les objectifs fixés par l’accord sur le temps de travail sont correctement traités au sein de l’UES et que l’attention de la Direction est maintenue sur ce point.
Article 6 – Objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Les parties indiquent qu’actuellement les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont correctement traités au sein de l’UES en terme de répartition des postes.
Il est demandé à ce que l’effort démontré par la Direction en terme d’augmentation salariale chez les employées cadres soit maintenu.
Article 6 – Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Les parties indiquent que les objectifs fixés par l’accord sont correctement traités au sein de l’UES.
Chapitre III – DUREE ET FORMALITES
Article 1 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er janvier 2020 au 31 décembre de la même année.
Article 2 – Formalités de dépôt
Le présent accord est déposé par la partie la plus diligente à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dont les deux entités dépendent, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
