NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2025
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société
REBOUL SAS, N° SIRET : 582 045 811 00129, dont le siège social est situé à CHAVANOD (74650), 31 Rue Polaris – Parc Altaïs, représentée par en sa qualité de Directeur des Opérations multi-sites;
Ci-après désignée « La Direction » D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale CFDT, représentée par, agissant en qualité de délégué syndical CFDT ;
L’organisation syndicale CFTC, représentée par, agissant en qualité de délégué syndical CFTC ;
Ci-après désignées « Les Organisations Syndicales »
D’AUTRE PART,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Les Organisations Syndicales représentatives et la Direction se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au travers de réunions qui se sont tenues les 25 octobre, 31 octobre et 8 novembre 2024.
La Direction et les Organisations Syndicales ont échangé sur les documents transmis pour la préparation de ces négociations. La Direction a présenté la situation 2024 ainsi que la conjoncture et les perspectives d’activités et de résultats 2025. Les Organisations Syndicales ont présenté leurs revendications.
Ces réunions de négociations ont permis à chacune des parties de présenter et d’argumenter leurs propositions respectives et d’échanger leurs points de vue.
Tout au long du processus de négociation, la Direction a communiqué aux Organisations Syndicales toutes les informations qu’elle estimait nécessaires. A l’issue de ces réunions, la Direction et les Organisations syndicales signataires du présent accord se sont mis d’accord sur les points suivants :
Champ d’application
Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs de la société Reboul SAS (CDI et CDD hors contrats d’apprentissage), rattaché à la convention collective nationale de la métallurgie.
Rémunération
Augmentations de salaire
Il a été décidé d’attribuer les augmentations suivantes, applicables au 01 janvier 2025 sur les salaires du 31 décembre 2024 :
Non cadres (hors assimilés cadres)
Augmentation générale de 1,7% du salaire de base avec un talon de 35€ par mois
Augmentation individuelle de
0,7% du salaire de base
Cadres et assimilés cadres
Augmentation individuelle de
2% du salaire forfaitaire
Partage de la valeur ajoutée
Le partage de la valeur ajoutée est déjà en vigueur au sein de la société par le biais de :
l’accord de participation
l’accord d’intéressement
l’accord sur le PEE
Egalité professionnelle Femmes/Hommes
Il a été convenu d’aucune mesure spécifique.
Qualité de vie au travail
Il a été convenu d’aucune mesure spécifique.
Date d’effet de l’accord et durée d’application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le 01 janvier 2025 et cessera automatiquement de produire effet au 31 décembre 2025.
Adhésion
Les Organisations Syndicales non-signataires du présent accord, pourront y adhérer conformément aux dispositions de l’article L2261-3 du Code du Travail.
Dépôt et information
Un exemplaire signé du présent accord sera remis aux Organisations Syndicales négociatrices.
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de prud’hommes d’Annecy
Il sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Chavanod, le 12 novembre 2024, en quatre exemplaires.
