REBOUL SAS - APTAR CHAVANOD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58204581100129

• Avenant n°1 à l'accord de méthode dans le cadre du projet de fusion entre les sociétés Reboul et Graphocolor associé à une transformation industrielle (T07426063295)
  Début : 15/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REBOUL SAS - APTAR CHAVANOD

• Accord d’entreprise Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail au titre de l’année 2026 (T07425062955)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REBOUL SAS - APTAR CHAVANOD

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTE DU 16 AVRIL 2021 (T07424061567)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 25/11/2008 établi au sein de la société REBOUL (T07424060441)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T07423006602)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord aménagement du temps de travail Reboul du 09 03 2022 (T07422006298)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail (T07422005199)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise Frais de Santé (T07422004998)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (T07421004037)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Compte Epargne Temps (CET) (T07419002218)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE (T07419002219)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode dans le cadre du projet de fusion entre les sociétés Reboul et Graphocolor associé a une transformation industrielle (T07425063144)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/03/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2025 (T07424061539)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2024 (T07423060237)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 (T07422006318)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO 2022 (T07421004678)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO POUR L'ANNEE 2021 (T07421003671)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• Négociation annuelle pbligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail pour l'année 2020 (T07419002216)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux congés payés dans le cadre de l'épidémie Covid-19 (T07420002713)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/10/2020
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• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de trail, le partage de la valaur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail pour l'année 2019 (T07419001234)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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