Accord d’entreprise Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail au titre de l’année 2026
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Les Organisations Syndicales et la Direction de la Société REBOUL SAS se sont rencontrées les 29 octobre et 4 novembre 2025 dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail, conformément aux dispositions fixées par l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail.
Il a été convenu entre :
D’une part,
la Société REBOUL SAS, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro B582 045 811, dont le siège social est situé 31, rue Polaris – Parc Altaïs – 74650 CHAVANOD, et représentée par en sa qualité de Directeur des Opérations,
Ci-après désignée « La Direction »
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société REBOUL SAS représentées respectivement par :
agissant en sa qualité de Délégué Syndical CFDT, agissant en sa qualité de Délégué Syndical CFTC,
Ci-après désignées, « Les organisations syndicales »
Ce qui suit : Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule : Déroulement des négociations PAGEREF _Toc213148148 \h 3 Article 1 : Champ d’application PAGEREF _Toc213148149 \h 3 Article 2 : Rémunération PAGEREF _Toc213148150 \h 4 2.1. Augmentations générales PAGEREF _Toc213148151 \h 4 2.2 Augmentations individuelles PAGEREF _Toc213148152 \h 4 Article 3 : Temps de travail PAGEREF _Toc213148153 \h 5 Article 4 : Partage de la valeur ajoutée PAGEREF _Toc213148154 \h 5 Article 5 : Egalité professionnelle PAGEREF _Toc213148155 \h 5 Article 6 : Qualité de Vie au Travail PAGEREF _Toc213148156 \h 5 Article 7 : Dispositions diverses PAGEREF _Toc213148157 \h 6 7.1 : Prime pour travail le samedi matin PAGEREF _Toc213148158 \h 6 7.2 : Prime d’assiduité PAGEREF _Toc213148159 \h 6 7.3 : Absences impactant la Prime d’assiduité PAGEREF _Toc213148160 \h 7 Article 8 : Suivi de l’accord PAGEREF _Toc213148161 \h 7 Article 9 : Date d’effet de l’accord PAGEREF _Toc213148162 \h 7 Article 10 : Adhésion PAGEREF _Toc213148163 \h 7 Article 11 : Dépôt et information PAGEREF _Toc213148164 \h 7
Préambule : Déroulement des négociations
Le 13 octobre 2025, les éléments statistiques ainsi que le contexte financier et économique ont été transmis aux Organisations Syndicales.
Le 27 octobre 2025, celles-ci ont adressé à la Direction leurs revendications.
Les parties se sont réunies une première fois, le 29 octobre 2025.
En introduction, la Direction a présenté l’évolution de l’environnement économique de l’année 2025 ainsi que les perspectives d’activité 2026. Elle a également rappelé sa volonté d’aboutir à la signature d’un accord avec les Organisations Syndicales à l’issue de la négociation.
Les parties ont examiné les documents qui leur ont été transmis pour la préparation de ces négociations, et des questions complémentaires ont été posées. Les parties ont ensuite échangé sur leurs premières propositions.
De nombreux échanges sont intervenus, et la Direction s’est engagée à faire de nouvelles propositions pour la réunion suivante.
A l’ouverture de la deuxième réunion du 4 novembre 2025, la Direction a proposé de nouvelles mesures qui ont ensuite fait l’objet de nombreux débats.
Pendant cette réunion constructive, la Direction et les Organisations Syndicales ont proposé plusieurs avancées afin de trouver un consensus.
Tout au long du processus de négociation, la Direction a communiqué aux Organisations Syndicales toutes les informations qu’elle estimait nécessaires. La Direction n’a pas répondu favorablement à l’ensemble des revendications des Organisations Syndicales.
La Direction et les représentants des Délégations Syndicales signataires se sont mis d’accord sur les points suivants : Article 1 : Champ d’application Le présent accord s’applique à tous les salariés embauchés sous contrat de travail à durée déterminée et indéterminée présents au 1er janvier 2026 dans les effectifs et tous statuts confondus. Article 2 : Rémunération
Pour établir ses propositions, la Direction a tenu compte des prévisions d’inflation établies par l’INSEE (Inflation sur 12 mois glissants au 30 septembre 2025 : 1,2%), du contexte macro-économique de l’entreprise ainsi que de sa volonté d’assurer l’évolution des salaires en tenant compte du maintien du pouvoir d’achat.
2.1. Augmentations générales
Au 1er janvier 2026, les taux d’Augmentation Générale sont les suivants :
Pour les salariés non-cadres aux classifications B, c’est-à-dire B3 à B4, une AG de 1.9% sera appliquée sur le salaire de base brut du 31 décembre 2025, hors ancienneté et promotion.
Pour les salariés non-cadres aux classifications C, c’est-à-dire C4 à C5, une AG de 1.6% sera appliquée sur le salaire de base brut du 31 décembre 2025, hors ancienneté et promotion.
Pour les salariés non-cadres des classifications D7 et D8, une AG de 1.5% sera appliquée sur le salaire de base brut du 31 décembre 2025, hors ancienneté et promotion.
2.2 Augmentations individuelles
Les salariés sous contrat d’apprentissage et de professionnalisation ne bénéficieront pas d’augmentations individuelles.
Augmentation individuelle pour les salariés non-Cadres des classifications de la Convention Collective de la Métallurgie
-L’enveloppe des augmentations individuelles des salaires de base brute des salariés non-Cadres des classifications B, c’est-à-dire B3 et B4 applicable au 1er janvier 2026 est de 0.1% de la masse salariale brute de base du 31 décembre 2025 de la population concernée. Cette enveloppe ne comprend pas les promotions.
-L’enveloppe des augmentations individuelles des salaires de base brute des salariés non-Cadres des classifications C, c’est-à-dire C5 et C6, applicable au 1er janvier 2026 est de 0.4% de la masse salariale brute de base du 31 décembre 2025 de la population concernée. Cette enveloppe ne comprend pas les promotions.
-L’enveloppe des augmentations individuelles des salaires de base brute des salariés non-Cadres des classifications D, c’est-à-dire D7 et D8, applicable au 1er janvier 2026 est de 0.5% de la masse salariale brute de base du 31 décembre 2025 de la population concernée. Cette enveloppe ne comprend pas les promotions
Ce pourcentage s’entend hors ancienneté.
Cette augmentation sera basée sur les préconisations du responsable hiérarchique en fonction des performances du salarié.
Augmentation individuelle pour les salariés Cadres et assimilés (à partir de E9 inclus) des classifications de la Convention Collective de la Métallurgie
L’enveloppe des augmentations individuelles des appointements forfaitaires des Cadres et assimilés applicable au 1er janvier 2026 est de 2 % de la masse salariale brute forfaitaire du 31 décembre 2025 de la population concernée. Cette enveloppe ne comprend pas les promotions.
Cette augmentation sera basée sur les préconisations du responsable hiérarchique en fonction des performances du salarié.
Les taux d’augmentation générales et individuelles seront appliqués au 1er janvier 2026 sur le salaire de base du mois de décembre 2025. Les éventuelles promotions seront appliquées au 1er janvier 2026 après application des augmentations générales et individuelles.
Article 3 : Temps de travail
A ce jour, la Direction n’entend apporter aucune modification sur l’organisation du temps de travail ainsi que sur la durée effective du travail pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée Le partage de la valeur ajoutée est déjà en vigueur au sein de la Société par le biais :
de l’accord relatif à la Participation,
de l’accord relatif à l’intéressement des salariés aux résultats de l’Entreprise.
Article 5 : Egalité professionnelle
Aucune mesure spécifique n’a été décidée cette année sur cette thématique.
Article 6 : Qualité de Vie au Travail
La Direction s’engage à poursuivre les actions déjà engagées et/ou en place dans l’entreprise, notamment :
Les améliorations ergonomiques des postes de travail,
La modernisation des espaces de vie,
Les espaces détente,
Le développement de la démarche Groupe «Voices», permettant d’améliorer la communication et le leadership, de faciliter la conduite du changement, et d’associer plus largement l’ensemble des salariés à la vie et à la croissance de l’entreprise,
La préservation de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée,
L’organisation de journées thématiques relatives à la diversité, au handicap, à la sécurité routière, aux Safety Days, à l’égalité entre les femmes et les hommes (ALIGN), des repas champêtres / Barbecue, etc.,
Le développement des BBS (Behaviour Based Safety = Sécurité basée sur le comportement),
Le développement des programmes de prévention de la sécurité et des RPS,
La plateforme d’assistance aux salariés (Employee Assistance Program).
Article 7 : Dispositions diverses
7.1 : Prime pour travail le samedi matin La prime versée à l’occasion du travail exceptionnel le samedi matin est portée à hauteur de 60€ bruts par mois.
7.2 : Prime d’assiduité A compter du 1er janvier 2026, la prime d’assiduité est revalorisée de 100€ comme suit :
Pour les coefficients A1 à D7 : la prime est portée à 800 € bruts annuels,
Pour les coefficients D8 à E10 : la prime est portée à 600 € bruts annuels.
Il a été décidé de modifier les modalités de versement de la prime d’assiduité pour la porter au mois au lieu du trimestre.
Une note d’information sera communiquée aux salariés avec les nouvelles modalités.
7.3 : Absences impactant la Prime d’assiduité
A compter du 1er janvier 2026, la première journée enfant malade n’est pas prise en compte dans le calcul des absences impactant la prime d’assiduité sur la base d’un justificatif médical.
De plus, à compter du 1er janvier 2026, les absences liées à des circonstances imprévues et intervenant dans un délai inférieur à 48 heures, n’entrent plus dans le calcul de la prime d’assiduité, dès lors qu’elles ont été validées par le manager peu importe le support.
Article 8 : Suivi de l’accord
Les différentes mesures identifiées dans cet accord feront l’objet d’une communication lors des réunions du Comité Social et Economique.
Article 9 : Date d’effet de l’accord
Cet accord prendra effet au 1er janvier 2026.
Article 10 : Adhésion
Les Organisations Syndicales non signataires du présent accord, pourront y adhérer conformément aux dispositions de l’article L.2261-3 du Code du travail. Article 11 : Dépôt et information Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale négociatrice (version papier et électronique). Ce dépôt s’accompagnera d’une notification faite aux différents signataires du texte. Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne « TéléAccords » du Ministère du Travail. Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes d’Annecy. Toute modification du présent accord fera l’objet d’un avenant conclu dans les mêmes formes que le présent accord initial.
Le présent accord sera affiché dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Annecy en 4 exemplaires, le 4 novembre 2025.
