Dont le siège social est situé 515 Rue Antoine St EXUPERY Parc Technologique Delta Sud (09340) VERNIOLLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification 383 838 141 RCS FOIX,
Représentée par XXXXXXXXXX, dûment habilité à l’effet des présentes en sa qualité de Président et domicilié en cette qualité audit siège,
Ci-après dénommée « l’entreprise »,
D’une part,
Et
LES ORGANISATIONS SYNDICALES
D’autre part, également communément appelés ensemble « Les partenaires sociaux »,
PREAMBULE
Ces dispositions finalisent la NAO 2021. Ils étaient en suspend compte tenu de la période covid-19.
CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des activités RECAERO SAS.
Article 1 : Seuils de la prime de performance
VOIR ANNEXE jointe
Article 2 : PERIODE D’APPLICATION
Les seuils s’appliqueront du
1er juillet au 31 décembre 2021.
A compter de janvier 2022 les parties à la présente négociation se réuniront pour convenir soit d’une nouvelle négociation, soit de la reconduction de ces mêmes seuils, en fonction de l’évolution de la situation de Crise Covid 19 et de ses incidences sur le fonctionnement économique et social de l’entreprise, et dans un souci de pérennité.
Article 3 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 4 - Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les parties.
Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 5 - Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du Travail.
Article 6 - Formalités
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément à l’article D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du Conseil de Prud'hommes de FOIX
