RECAERO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38383814100026

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T00921000660)
  Début : 04/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RECAERO

• MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00919000125)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RECAERO

• DON DE JOURS DE REPOS (T00919000123)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RECAERO

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00918000014)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RECAERO

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T00925060419)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise RECAERO

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T00925060317)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise RECAERO

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00922000732)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise RECAERO

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LES SALAIRES ET SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE ENTREE EN VIGUEUR LE 01 JANVIER 2024 (T00924060114)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise RECAERO

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T00925060276)
  Début : 05/02/2025 Fin : 18/03/2025
  Accord d'entreprise RECAERO

• ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2025 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE RECAERO (T00925060267)
  Début : 27/01/2025 Fin : 17/03/2025
  Accord d'entreprise RECAERO

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T00925060266)
  Début : 15/11/2024 Fin : 17/03/2025
  Accord d'entreprise RECAERO

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (T00923060024)
  Début : 28/10/2023 Fin : 28/10/2024
  Accord d'entreprise RECAERO

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T00922000733)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise RECAERO

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023, LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T00923000916)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise RECAERO

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T00922000821)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLITATOIRE 2022 (T00922000703)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise RECAERO

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR : LE RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T00921000633)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T00921000505)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PERFORMANCE SEUILS - NAO 2021 (T00921000562)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE TRAVAIL DE NUIT, LES JOURS DE CONGES ET PRISE DE COMPTEURS AUTRES, PRIME DE PERFORMANCE, PENDANT LA PERIODE COVID (T00921000483)
  Début : 18/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T00920000415)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T00918000006)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
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• ENGAGEMENTS COMPLEMENTAIRES A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T00920000444)
  Début : 10/11/2020 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD NAO 2020 (T00920000316)
  Début : 03/02/2020 Fin : 02/02/2021
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PRIME DE TRAVAIL DE NUIT ET SUR LES JOURS DE CONGES ET PRISE DE COMPTEURS AUTRES PENDANT LA PERIODE COVID 19 (T00920000399)
  Début : 29/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO - Négociation Annuelle Obligatoire (T00919000119)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• accord prorogation des mandats CE et DP (A00918000493)
  Début : 01/01/2999 Fin : 08/11/2018
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