AVENANT N°1 DE RÉVISION À L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ RECYCO
ENTRE
La Société Recyco, numéro d’identification 538 842 188 R.C.S. Bobigny, code NAF 3811Z, société au capital de 12 246 880 €, dont le Siège social est situé à La Plaine Saint-Denis, 6 rue André Campra, 93200, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur général de l’établissement d'Isbergues et Madame XXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales à savoir : XXX, en sa qualité de délégué syndical UNSA,
XXX, en sa qualité de délégué syndical FO,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 : Modification de l’article 6 sur la Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Il prendra effet le 1er avril 2021 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 1er avril 2022
La première demande d’APLD sera effectuée sur une durée de six mois allant du 1er avril 2021 au 1er octobre 2021.
Article 2 – ajout d’un article 7 bis - Information des salariés
Le présent article a pour objet de préciser le mode d'information des salariés quant à la conclusion de l'accord collectif et des avenants mais aussi quant aux décisions prises par l'autorité administrative. Les salariés concernés par le présent accord seront informés du contenu et des conséquences du dispositif à leur égard. Les salariés seront informés par messagerie électronique de la conclusion de l’ accord portant sur la mise en place de l’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la Société RECYCO et des avenants de révision à l'accord le cas échéant. Ils seront également informés de la notification de la décision de validation de la demande d'activité partielle de longue durée et des diverses décisions prises par l’autorité administrative.
Article 3 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 4 – Révision
Le présent avenant pourra être révisé pendant sa période d’application. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par la loi. Dans ce cas, l’avenant sera soumis aux formalités de dépôt visées à l’article 5 ci-dessous.
Article 5 - Formalités de dépôt
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.
Fait à Isbergues le 31 Mai 2021 Pour les syndicats UNSA et FO, Pour la société Recyco, XXX XXX Délégué Syndical UNSA Directeur
