Avenant à l’ACCORD du 22 Septembre 2026 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR) AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ RECYCO
ENTRE
La Société Recyco, numéro d’identification 538 842 188 R.C.S. Bobigny, code NAF 3811Z, société au capital de 12 246 880 €, dont le Siège social est situé à La Plaine Saint-Denis, 6 rue André Campra, 93200, représentée par XXX , agissant en qualité de Directeur de l’établissement d'Isbergues et Madame XXX , agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales à savoir : XXX , en sa qualité de délégué syndical UNSA,
D’autre part,
Un accord portant sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée rebond au sein de la société RECYCO a été conclu le 3 février 2026. Un premier avenant a été signé en date du 27 avril 2026.
Le présent avenant a pour objet la modification de l’article 3 portant sur les modalités d’indemnisation des salariés en APLD-R.
ARTICLE 1 : Modification de l’article 3 de l’Accord
L'indemnité des salariés placés en activité partielle au sein de la société RECYCO sera appliquée de la façon suivante : Pour la période allant du 1er Octobre 2026 au 31 décembre 2026, l'indemnité d'activité partielle sera portée à 85% de la rémunération antérieure brute. Les parties conviennent que :
Le délai de prévenance pour la mise en œuvre de l'activité partielle puisse être de 24 heures au minimum.
Les salariés seront informés par tout moyen, pendant et hors temps de travail (sous réserve de leur droit à la déconnexion), de leurs changements d’horaires dans le cadre de la mise en œuvre de l’activité partielle.
ARTICLE 2 : Modification de l'article 7 de l’Accord
L’article 7 de l’accord est modifié en ce sens : Les organisations syndicales signataires sont informées au moins tous les 3 mois de la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond. Cette information est communiquée au cours de la réunion mensuelle du CSE et fera l'objet d'un point spécifique à l'issue de laquelle un PV est rédigé. Par ailleurs, le comité social et économique est informé en amont de chaque mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond. Cette information lui est communiquée au cours d'une réunion du CSE extraordinaire ou ordinaire à l'issue de laquelle un procès-verbal est rédigé Cette information sera effectuée au moins 24 heures avant la mise en œuvre de l’activité partielle .
ARTICLE 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
ARTICLE 4 : Durée de validité et formalités de dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives et déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.
