Accord d'entreprise RED HAT FRANCE
accord sur le recours au vote électronique
Application de l'accord
Début : 28/04/2023
Fin : 31/08/2023
Début : 28/04/2023
Fin : 31/08/2023
10 accords de la société RED HAT FRANCE
Le 28/04/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-05-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas