RED HAT FRANCE
Informations juridiques
| Société | RED HAT FRANCE |
| Siren | 421199464 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 23 RUE DELARIVIERE LEFOULLON 92800 PUTEAUX |
| Code APE | 5829A |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Edition de logiciels système et de réseau |
Accords d'entreprise
Etablissement : 42119946400072
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PROCÈS VERBAL D’ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE L’UES RED HAT (T09222030478)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RED HAT FRANCE -
PROCÈS VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE L’UES RED HAT (A09221032456)
Début : 26/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RED HAT FRANCE -
ACCORD COLLECTIF D'UES VISANT A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES POUR DESIGNER LE CSE DE L'UES RED HAT - ENOVANCE (T09219010677)
Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RED HAT FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX RÉGIMES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE MOBILITÉ PRÉVU PAR L’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA GESTION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU (T09226077544)
Début : 08/01/2026 Fin : 08/01/2029
Accord d'entreprise RED HAT FRANCE -
Accord relatif à la négociation obligatoire sur la Gestion de l’Emploi et des Parcours Professionnels selon les articles L. 2242-2, L. 2242-20 et L. 2242-21 du Code du travail. (T09225076402)
Début : 02/12/2025 Fin : 02/12/2028
Accord d'entreprise RED HAT FRANCE -
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans UES Red Hat au sens de l'article L. 2242-1 1° du Code du travail 2026 (T09226077881)
Début : 27/01/2026 Fin : 01/10/2028
Accord d'entreprise RED HAT FRANCE -
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail dans l’UES Red Hat au sens de l'article L2242-1 du Code du travail (T09225071623)
Début : 11/03/2025 Fin : 11/03/2028
Accord d'entreprise RED HAT FRANCE -
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans UES Red Hat (T09225070634)
Début : 07/02/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise RED HAT FRANCE -
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans UES Red Hat au sens de l'article L. 2242-1 1° du Code du travail (T09224066819)
Début : 10/07/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise RED HAT FRANCE -
accord sur le recours au vote électronique (T09223042172)
Début : 28/04/2023 Fin : 31/08/2023
Accord d'entreprise RED HAT FRANCE
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