RED HAT FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42119946400072

• PROCÈS VERBAL D’ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE L’UES RED HAT (T09222030478)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCÈS VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE L’UES RED HAT (A09221032456)
  Début : 26/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'UES VISANT A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES POUR DESIGNER LE CSE DE L'UES RED HAT - ENOVANCE (T09219010677)
  Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX RÉGIMES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE MOBILITÉ PRÉVU PAR L’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA GESTION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU (T09226077544)
  Début : 08/01/2026 Fin : 08/01/2029
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• Accord relatif à la négociation obligatoire sur la Gestion de l’Emploi et des Parcours Professionnels selon les articles L. 2242-2, L. 2242-20 et L. 2242-21 du Code du travail. (T09225076402)
  Début : 02/12/2025 Fin : 02/12/2028
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans UES Red Hat au sens de l'article L. 2242-1 1° du Code du travail 2026 (T09226077881)
  Début : 27/01/2026 Fin : 01/10/2028
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail dans l’UES Red Hat au sens de l'article L2242-1 du Code du travail (T09225071623)
  Début : 11/03/2025 Fin : 11/03/2028
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans UES Red Hat (T09225070634)
  Début : 07/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans UES Red Hat au sens de l'article L. 2242-1 1° du Code du travail (T09224066819)
  Début : 10/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord sur le recours au vote électronique (T09223042172)
  Début : 28/04/2023 Fin : 31/08/2023
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