AVENANT n°1 A L’ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL AU DOMICILE
Périmètre REEL sas et ses filiales françaises
ENTRE
REEL S.A.S et ses filiales françaises, dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr au mont d’Or, représentée par ____________, Directeur des Ressources Humaines Groupe, et dénommée ci-après Le Groupe.
d’une part,
ET
les Organisations Syndicales Représentatives au sein des sociétés comprises dans le périmètre du présent accord,
d’autre part,
Ensemble désignées « les Parties »,
Il a été arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le 31 octobre 2022 a vu la fin de la première année d’application de l’accord organisant le recours au télétravail à domicile signé le 28 octobre 2021. En son article 12, cet accord prévoit la réalisation d’un bilan après chaque année d’application. S’il serait hâtif de tirer des conclusions des données enregistrées seulement sur la période d’avril à octobre 2022, soit sur 7 mois uniquement, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se sont accordés pour faire évoluer les dispositions.
Nombre de jours de télétravail Outre les 50 jours annuels de télétravail possibles prévu par l’accord du 28 octobre, jusqu’à 10 jours de télétravail supplémentaires par an pourront être autorisés sur demande du collaborateur et sur validation du responsable. Jusqu’à 60 jours pourront donc être télétravaillés. Il est rappelé que ce quota est ajusté au prorata pour les salariés à temps partiel.
Fréquence du télétravail Il est rappelé que l’accord du 28 octobre 2021 limite le télétravail à un maximum de 2 jours par semaine ou 2 demi-journées. A compter de 2023, chaque télétravailleur aura la possibilité de positionner jusqu’à 3 jours (ou 3 demi-journées) de son quota annuel pour aller au-delà de cette limite hebdomadaire de 2 jours. Ceci lui permettra par exemple de télétravailler une semaine complète ou de télétravailler 3 jours sur 3 semaines ou autre répartition. A ce titre et par exception donc, il pourra ne pas être tenu compte des jours de présence obligatoires fixés dans les services. Toutefois, il est demandé aux collaborateurs faisant usage de cette possibilité d’en informer sa hiérarchie dans un délai suffisant. Prolongation de l’accord du 28 octobre 2021
Les parties s’accordent pour donner à l’accord du 28 octobre 2021 et au présent avenant une nouvelle date de fin de validité au 31 décembre 2024.
L’intégralité des autres dispositions de l’accord du 28 octobre 2021 demeurent inchangées. Durée et conditions d’application Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2023 et prendra automatiquement fin à la date du 31 décembre 2024. Dénonciation - Révision Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé à tout moment au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaitraient pas conformes aux principes ayant servi à son élaboration, ou plus généralement, pour adapter le dispositif aux nouvelles dispositions légales ou réglementaires. La révision de l’avenant est possible dans les conditions légales en vigueur au moment de la demande de révision.
Publicité et dépôt Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives dans le périmètre de l'accord. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par affichage, y compris dématérialisé sur l’intranet. Il est déposé conformément aux dispositions en vigueur au moment de sa conclusion, à l'initiative de la Direction, via la plateforme « Téléaccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Un exemplaire est remis aux Organisations Syndicales Représentatives signataires. Fait le 15 décembre 2022, à St Cyr au mont d’Or, en autant d’exemplaires que nécessaire. La Direction ____________ – DRH Groupe REEL
Les Organisations Syndicales Représentatives
____________ Délégué syndical central CFTC – AEMCO
____________ Délégué syndical central CFDT – AEMCO
____________ Délégué syndical entreprise CFDT – REEL SAS
____________ Délégué syndical central CFE-CGC – AEMCO
____________ Délégué syndical entreprise CFDT – NFM Systems
