Avenant à l’accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance au sein de l’établissement de Toulouse
Entre les soussignés : La société REEL SAS, dont le siège est situé Rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr Au Mont d’or, représentée par Monsieur Jacques RIGOLLOT, Directeur Général, D’une part, Et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise : CGT – CFDT – CFE/CGC – FO D’autre part, Il a été arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Les partenaires sociaux et la Direction, après échanges, conviennent suite à la prolongation contractuelle avec le Client AIRBUS, de renouveler les dispositions de l’accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance au sein de l’établissement de Toulouse signé en date du 12/12/2013 initialement prévu pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 1 : date, durée d’application
Conformément à l’article 8 de
l’accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance au sein de l’établissement de Toulouse, qui prévoyait le renouvellement, les dispositions définies initialement sont prolongées pour une durée de 2 ans supplémentaires soit jusqu’au 31/12/2020.
ARTICLE 2 : révision et dénonciation
Chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie de l'accord, conformément à l'article L. 2222-5 du code du travail et selon les modalités suivantes.
La partie qui souhaite réviser l'accord informera par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les parties signataires et adhérentes de son souhait en annexant le projet d'accord proposé ; Une réunion de négociation sera organisée à l'initiative de la direction dans les deux mois qui suivent la réception de ce courrier, sauf circonstances qui permettent de justifier d'un délai supérieur.
Le présent accord pourra également être dénoncé par une ou les parties signataires ou adhérentes, dans les conditions prévues par l'article L. 2222-6 du code du travail après un préavis de trois mois.
La partie signataire ou adhérente qui dénonce l'accord devra en informer chaque partie signataire ou adhérente par lettre recommandée avec accusé de réception et procéder aux formalités de publicité requises, notamment auprès de la DIRECCTE.
ARTICLE 3 : Notification, formalités de dépôt et publicité
Les salariés sont informés du lieu et des modalités de l’accord par voie d’affichage.
A l'initiative de la Direction, cet avenant sera déposé à la DIRECCTE du Rhône, ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.
Il sera également notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au plan national ou au niveau d'un établissement.
Fait à Saint Cyr, le 10 avril 2018
Pour la Direction xxxxxxxxxxx
Pour les organisations syndicales : xxxxxxxxxxxxxx –FO xxxxxxxxxxx – FO
