La Société REGICOM Webformance, société par action simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 36-40 rue Raspail – 92300 LEVALLOIS PERRET, identifiée sous le numéro B 525 312 294 RCS de Nanterre, représentée par Monsieur , Directeur Général France,
D’une part
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur en sa qualité de délégué syndical.
L’organisation syndicale SN PUB représentée par Monsieur en sa qualité de délégué syndical.
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les représentants de la Direction de l’entreprise et la Délégation des salariés se sont réunies les :
8 octobre 2025
29 octobre 2025
12 novembre 2025
26 novembre 2025
10 décembre 2025
afin de négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail et les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. La Direction a transmis les documents demandés et a recueilli les observations des délégations syndicales concernant les documents transmis dans le cadre des négociations. Les parties se sont données le temps pour aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation. A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, les parties conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d’accord conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail.
Article 1 : contenu de l’accord
Il est ainsi convenu :
MAINTIEN SUR L’ANNEE 2026 D’UNE SEMAINE PAR AN DE FULL TELETRAVAIL
Les collaborateurs ayant une ancienneté de plus de 6 mois pourront faire la demande d’une semaine de télétravail (du lundi au vendredi : pas de chevauchement sur deux semaines). Les horaires de travail seront identiques à ceux appliqués habituellement. Cette semaine ne pourra pas être accolée à des absences et sera soumise à la validation du N+1 et du Service RH. Les collaborateurs bénéficiant de RTT devront obligatoirement poser un jour de RTT sur cette semaine. Pour rappel : le collaborateur n’est pas autorisé à effectuer de télétravail à l’étranger.
AUGMENTATION DU BUDGET ŒUVRES SOCIALES DU CSE
A compter de l’année 2026 : la subvention de fonctionnement employeur au budget des œuvres sociales du CSE sera augmentée de 50% passant de 0,32% à 0,48% de la masse salariale brute.
Article 2 : Date d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de la date de signature jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires, qui seront initiées au plus tard en décembre 2026.
Article 3 : Formalités – Dépôt - Publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Une version électronique sera déposée sur la plateforme « TéléAccords » du Ministère du travail. Cette formalité vaut dépôt auprès de la DREETS. Un exemplaire sera par ailleurs déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Levallois Perret.
Fait à Levallois Perret, le 15 janvier 2026 En 3 exemplaires originaux
Pour la société REGICOM WEBFORMANCE Monsieur , Directeur Général
