Protocole d'accord sur la mise en service de Symphonie sur la ligne 2
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Sommaire
Présentation du projet Symphonie
Démarche de concertation
Mesures d'accompagnement
2Dispositions relatives à l'application du présent accord
Préambule
Le réseau de métro se dote depuis plusieurs années de nouveaux outils visant à améliorer la qualité de service en station, adapter l'organisation aux besoins de l'exploitation, ainsi que contribuer à la sécurité des voyageurs, des biens et des agents : cela passe par la centralisation des outils de supervision des stations en un point unique de la ligne, puis par le déploiement d'un système pour agir de manière centralisée sur les équipements de station. Le déploiement de ces nouveaux outils est l'occasion d'un renouvellement des équipements, ce qui pérennise les installations et palie l'obsolescence des anciens systèmes. De premières lignes ont opéré cette mutation dans une première étape, notamment les lignes 1, 3abis , 4, 5, 11, 13 et 14. La RATP a ensuite lancé un programme de généralisation à l'ensemble des lignes, au titre duquel la migration de la Ligne 2 est prévue ainsi que celle des lignes 6, 7/7bis, 8, 9, 10 et 12. Un accord cadre de modernisation du métro « Mistral » a été négocié entre le département SEM et les partenaires sociaux en 2014, pour définir les modalités de mise en place de cette démarche auprès des agents de SEM. Il est décliné ligne par ligne par l'approbation de protocoles spécifiques au fur et à mesure du déploiement du projet. Le présent Protocole a pour objet de définir le volet social du projet Symphonie sur la ligne 2, dans la perspective de sa mise en service en 2023.
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1. Présentation du projet
Le projet Symphonie Le projet Symphonie est un projet innovant permettant aux agents d'offrir un meilleur service aux clients et de faciliter l'exercice de leurs missions quotidiennes :
Une amélioration de l'Information Voyageurs,
Une meilleure disponibilité des équipements,
Des espaces plus sécurisés,
Une facilité de déplacement de l'agent dans la station et donc un meilleur contact avec le client-voyageur.
Le projet Symphonie sur la ligne 2 Cette démarche est détaillée dans l'accord cadre de modernisation du métro "Mistral" négocié entre le département SEM et les partenaires sociaux en novembre 2014. Le nouveau Système d'Aide à l'Exploitation (SAE) « SYMPHONIE » qui sera mis en service sur l'ensemble de la ligne 2, implique la création d'un Poste de Commandement des Stations (PCS) à la station Stalingrad, au 6° étage du bâtiment administratif ; ainsi que le déploiement dans chaque station d'un superviseur de commande et de contrôle des équipements stations.
2. Démarche de concertation
Les améliorations qu'apportent le système de supervision renouvelé des espaces de la ligne 2 doivent être partagées avec l'ensemble des acteurs de la ligne. L'UO L2 a la volonté de travailler conjointement sur la performance technique et le progrès social. C'est pourquoi une importante démarche de communication et d'échanges a été engagée :
Une présentation du projet aux Interlocuteurs de Proximité,
Des ateliers de travail avec l'encadrement et les Assistants d'Exploitation (AE), destinés à présenter le projet et construire ensemble la mise en service du PCS,
Une série d'audiences de présentation et de négociation avec les organisations syndicales,
Une réunion multi-syndicale afin de finaliser le présent texte du protocole.
3. Principes organisationnels
L'importance de l'information voyageurs réaffirmée (projet d'entreprise SerenlVé) L'Information Voyageurs est un service essentiel dans l'activité de transport. C'est aussi un enjeu majeur de la satisfaction client dans un domaine en forte évolution sous l'influence des nouvelles technologies et des nouvelles attentes des clients, ce qui représente une priorité pour l'entreprise (enjeu de marque). Afin de maintenir un haut niveau de service, les outils installés au PCS permettront aux AE en poste d'informer les clients de manière homogène sur l'ensemble de la ligne 2 avec des systèmes plus performants. 4
Le principe de gestion des AE sur la fonction CEI au PCS
A la mise en service du PCS de la ligne 2, tes AE exerceront la fonction de CEI dans le Poste de Commandement Station situé à Stalingrad suivant un roulement équitable. La ligne 2 conserve le principe de polyvalence des AE, pour avoir la meilleure connaissance possible de nos espaces et installations. Les AE travaillants sur un poste de CEI au PCS doivent être en capacité d'exercer l'ensemble des missions relatives à leur métier. La ligne 2 sera attentive au maintien des connaissances nécessaires pour tous les AE Pour assurer la continuité de service qu'exige le PCS, les AE commandés sur la fonction de CEI sur la totalité du service commencent et finissent au PCS. Ils assurent les mêmes horaires que ceux actuellement en vigueur au centre de liaison, y compris lors des prolongations de service. L'encadrement de proximité organise la commande des AE sur les postes de CEI au PCS ou en renfort en fonction des nécessités de service. Afin de faciliter la mise en service du PCS et de professionnaliser les AE sur les postes du PCS, l'encadrement s'attache à organiser initialement une période d'occupation du poste nécessaire et significative pour chaque agent, avec un agent formateur si besoin. La formation Un volet de formation sous la responsabilité de l'encadrement de proximité, aidés par les Assistants d'Exploitation volontaires identifiés « ambassadeurs », doit préparer les agents à l'utilisation des nouveaux équipements, que ce soit en station ou au PCS. Les encadrants référents et ambassadeurs déclineront la formation sur le PCS aux assistants d'exploitation dans un premier temps. L'ensemble des agents SEM de la ligne 2 sera formé à l'utilisation du système d'aide à l'exploitation "Symphonie" dans un deuxième temps. Les agents pourront s'approprier les outils tors d'une période d'accompagnement. Afin de faciliter ta mise en service du PCS, l'encadrement de proximité s'attache à organiser la formation et la couverture de service pour la montée en compétences des AE.
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Mesures d'accompagnement
Une prime d'accompagnement de mise enplace de Symphonie : Une prime d'accompagnement de 100€ valorisant l'implication des agents sera mise en place. Elle sera versée à l'ensemble des agents, opérateurs et encadrants acteurs du projet SYMPHONIE, ayant effectivement accompagné le projet, présents sur la ligne lors de la remise d'ouvrage, prévue au cours du premier trimestre 2023. Une prime d'activité PCS pour les AE Afin de soutenir et faciliter l'accès à la fonction de CEI au PCS de l'ensemble des AE de la ligne et de saluer leur implication dans la mise en place du PCS, une prime d'activité spécifique sera mise en place. D'un montant de 5€ par vacation, elle sera versée, comme indiqué préalablement, aux AE à chaque fois qu'ils occuperont la fonction de CEI au PCS. Cette prime se substitue à toutes autres formes de compensation du déplacement des AE au PCS, qui seraient prévues par d'autres textes. Des nominations supplémentaires aux tableaux d'avancements Pour accompagner le projet SYMPHONIE SAE et valoriser l'implication des agents, 6 nominations supplémentaires en niveau seront attribuées hors quota des fourchettes. Ces nominations supplémentaires prononcées sur proposition de l'encadrement, conditionnées à la mise en service du PCS, s'effectueront au rythme de 2 en 2023, 2 en 2024 et 2 en 2025 (année de la commission de classement).
Dispositions relatives à l'application du présent accord
Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la mise en service du PCS en 2023. Révision de l'accord La révision de l'accord s'effectue selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dénonciation de l'accord La dénonciation de l'accord s'effectue selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord fait l'objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des prud'hommes.
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Fait à Paris le 4 octobre 2022 Pour la RATP, le directeur de la l'Unité Opérationnelle Ligne 2 M. Pour la Confédération Française de l'encadrement (CFE-CGC) du Groupe RATP M. Pour la Confédération Générale du Travail (CGT) M. Pour l'Union Nationale des Syndicats Autonomes RATP (UNSA-RATP) M.
