Protocole d’accord sur la mise en service de Symphonie sur la ligne 6
Préambule
Mise en service en 1905, la ligne 6 est depuis plusieurs années entrée dans une phase de modernisation de ses systèmes et de ses infrastructures pour lui permettre de répondre aux besoins croissants en termes de transport public. Cette modernisation prévoit notamment le déploiement d’un Poste de Commandement Transport (PCT) sur le site d’Abel Hovelacque intégrant un nouveau Poste de Commande et de contrôle Centralisé (PCC) ainsi qu’un Poste de Commande Stations (PCS), intégrant à terme le système ‘Symphonie’. Cette centralisation des outils de supervision des stations en un point unique de la ligne et le déploiement d’un système pour agir de manière centralisée sur les équipements de station visent à améliorer la qualité de service, adapter l’organisation aux besoins de l’exploitation et contribuent à la sécurité des voyageurs, des biens et des agents. Certaines lignes ont opéré cette mutation dans une première étape, notamment les lignes 1, 3/3bis, 4, 5, 11, 13 et 14. La RATP a ensuite lancé un programme de généralisation à l’ensemble des lignes, au titre duquel est prévue la migration de la ligne 6. Un accord cadre de modernisation du métro « Mistral » a été négocié entre le département SEM et les partenaires sociaux en 2014, pour définir les modalités de mise en place de cette démarche auprès des agents de SEM. Il est décliné ligne par ligne par le biais de la conclusion de protocoles spécifiques au fur et à mesure du déploiement du projet. Le présent Protocole d’accord a pour objet de définir le volet social du projet Symphonie sur la ligne 6, dans la perspective de sa mise en service en 2024.
Sommaire
Présentation du projet
Démarche de concertation
Principes organisationnels
Mesures d’accompagnement
Dispositions relatives à l’application du présent accord
Présentation du projet
Le projet Symphonie
Le projet Symphonie est un projet innovant permettant aux agents d’offrir un meilleur service aux clients et de faciliter l’exercice de leurs missions quotidiennes :
Une amélioration de l’Information Voyageurs,
Une meilleure disponibilité des équipements,
Des espaces plus sécurisés,
Une facilité de déplacement de l’agent dans la station et donc un meilleur contact avec le client-voyageur.
Le projet Symphonie sur la ligne 6
Cette démarche est détaillée dans l'accord cadre de modernisation du métro "Mistral" conclu entre le département SEM et les partenaires sociaux en novembre 2014.
Le nouveau Système d’Aide à l’Exploitation (SAE) « Symphonie » qui sera mis en service sur l’ensemble de la ligne 6, implique la création d'un Poste de Commandement des Stations (PCS) au sein du Poste de Commandes et de Contrôles centralisé (PCC) sis au 22, rue Abel Hovelacque ; ainsi que dans un second temps le déploiement dans chaque station d'un superviseur de commande et de contrôle des équipements stations.
Démarche de concertation
Les améliorations apportées par le système de supervision renouvelé des espaces de la ligne 6 doivent être partagées avec l'ensemble des acteurs de la ligne. L’UO L6 a la volonté de travailler conjointement sur la performance technique et le progrès social.
C'est pourquoi une importante démarche de communication et d’échanges a été engagée :
Une présentation du projet aux Interlocuteurs de Proximité,
Des ateliers de travail avec l’encadrement et les Assistants d’Exploitation (AE), destinés à présenter le projet et construire ensemble la mise en service du PCS,
Une série d’audiences de présentation et de négociation avec les organisations syndicales,
Une réunion multi-syndicale afin de finaliser le présent texte du protocole.
Principes organisationnels
L’importance de l’information voyageurs réaffirmée
L'Information Voyageurs est un service essentiel dans l'activité de transport. C'est aussi un enjeu majeur de la satisfaction client dans un domaine en forte évolution sous l'influence des nouvelles technologies et des nouvelles attentes des clients, ce qui représente une priorité pour l'entreprise et pour l’autorité organisatrice.
Afin de maintenir un haut niveau de service, les outils installés au PCS permettront aux AE en poste d’informer les clients de manière homogène sur l’ensemble de la ligne 6 avec des systèmes plus performants.
Le principe de gestion des AE sur la fonction CEI au PCS
A la mise en service du PCS de la ligne 6, les AE exerceront la fonction de Coordinateur d’Exploitation et d’Information (CEI) dans le Poste de Commandement Station situé à Abel Hovelacque.
La ligne 6 conserve le principe de polyvalence des AE, pour avoir la meilleure connaissance possible de nos installations, espaces et besoins de nos clients. Les AE travaillant sur un poste de CEI au PCS doivent être en capacité d'exercer l'ensemble des missions relatives à leur métier.
La ligne 6 sera attentive au maintien des connaissances nécessaires pour tous les AE.
Pour assurer la continuité de service qu'exige le PCS, les AE commandés sur la fonction de CEI sur la totalité du service commencent et finissent au PCS.
Ils assurent les mêmes horaires que ceux actuellement en vigueur au centre de liaison, y compris lors des prolongations de service.
L'encadrement de proximité organise la commande des AE sur les postes de CEI au PCS ou en renfort en fonction des nécessités de service avec un roulement équitable.
Afin de faciliter la mise en service du PCS et de professionnaliser les AE sur les postes du PCS, l’encadrement s’attache à organiser initialement une période d’occupation du poste nécessaire et significative pour chaque agent, avec un agent formateur si besoin.
La formation
Un volet de formation sous la responsabilité de l’encadrement de proximité, aidé par les Assistants d’Exploitation volontaires identifiés « ambassadeurs », doit préparer les agents à l'utilisation des nouveaux équipements au PCS.
Afin de découvrir ce nouvel univers, des immersions dans des PCS déjà existants sur le réseau Métro seront proposées aux AE avant la mise en service du PCS ligne 6.
Les encadrants référents et ambassadeurs déclineront la formation sur le PCS aux assistants d’exploitation dans un premier temps.
Dans un deuxième temps, l'ensemble des agents SEM de la ligne 6 sera formé à l'utilisation du système d'aide à l'exploitation "Symphonie" lors de l’installation de celui-ci. Les agents pourront s’approprier les outils lors d’une période d’accompagnement avec un dispositif identique d’ambassadeurs mis en place.
Mesures d’accompagnement
Une prime d’accompagnement de mise en place de Symphonie :
Une prime d’accompagnement de 100€ valorisant l’implication des agents sera mise en place. Elle sera versée à l’ensemble des agents (opérateurs et encadrants) acteurs du projet Symphonie, ayant effectivement accompagné le projet, présents à l’effectif sur la ligne 6 au jour de la mise en service officielle du PCS Ligne 6.
Une prime d'activité PCS pour les AE
Afin de soutenir et faciliter l'accès à la fonction de CEI au PCS de l'ensemble des AE de la ligne et de remercier leur implication dans la mise en place du PCS, une prime d’activité spécifique sera mise en place. D'un montant de 7€ par vacation, elle sera versée, comme indiqué préalablement, aux AE à chaque fois qu’ils occuperont la fonction de CEI au PCS. Cette prime se substitue à toute autre forme de primes ou indemnités ayant pour objet de compenser le déplacement des AE au PCS, qui serait prévue par d'autres textes.
Pour accompagner le projet Symphonie SAE et valoriser l’implication des agents, 6 nominations supplémentaires en niveau seront attribuées hors quota des fourchettes. Ces nominations supplémentaires prononcées sur proposition de l’encadrement, conditionnées à la mise en service du PCS, s’effectueront au rythme de 2 en 2024, 2 en 2025 et 2 en 2026.
Dispositions relatives à l’application du présent accord
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la ligne 6 rattachés à la Direction Opérationnelle SEM.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au jour de la mise en service officielle du PCS Ligne 6.
Révision et suivi de l’accord Les parties signataires ou adhérentes conviennent de se rencontrer chaque année en vue d’apprécier la mise en œuvre et la bonne exécution du présent accord. La procédure de révision de tout ou partie du présent accord pourra être engagée dans le respect des dispositions légales, fixées à l’article L.2261-7-1 du code du travail.
Dénonciation de l’accord
Conformément aux articles L.2261-10 et L.2261-11 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.
Dans ce cas, la Direction de l’UO ligne 6 et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.
Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DRIEETS (Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités) et du greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Paris le 04 mars 2024,
Pour la RATP
représentée par :
en sa qualité de :
signature :
Pour le Syndicat Force Ouvrière de la RATP (FO RATP)
représenté par :
en sa qualité de :
signature :
Pour la Confédération Générale du Travail de la RATP (CGT)
représentée par :
en sa qualité de :
signature :
Pour l’Union Nationale des Syndicats Autonomes Groupe RATP (UNSA Groupe RATP)
représentée par :
en sa qualité de :
signature :
Pour la Confédération Française de l'Encadrement du groupe RATP (CFE-CGC Groupe RATP)
Unité Opérationnelle
