AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET L’INTERGENERATIONNEL
DU 16 DECEMBRE 2016
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Entre
La Régie des Transports Métropolitains (R.T.M.) représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales
CFDT / SNTU
Représentée par X Délégué Syndical
La CGT
Représentée par X Délégué Syndical
CGT / FO
Représentée par X Délégué Syndical
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
L’ensemble des dispositions de l’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et l’intergénérationnel du 16 décembre 2016 est reconduit.
ARTICLE 2 : Durée de l’aVENANT, révision, dénonciation :
Le présent avenant, conclu pour une durée déterminée, s'applique à compter de sa signature jusqu’au 30 avril 2022. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, dans le respect des dispositions des articles L 2261-9 à L 2261-14 du Code du Travail. Chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent avenant. Les dispositions soumises à révision devront faire l’objet d’un accord dans un délai de 9 mois. Passé ce délai, la demande sera réputée caduque.
ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL DE L’AVENANT
Un exemplaire du présent avenant et une copie version électronique seront déposés auprès du Secrétariat de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Transports et un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.
