La Régie des Transports Métropolitains (R.T.M.) représenté , en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales
CFDT / SNTU
Représentée par Délégué Syndical
CFE / CGC
Représentée par Délégué Syndical
CGT
Représentée par Délégué Syndical
CGT / FO
Représentée par Délégué Syndical
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les Organisations Syndicales et la Direction, à l’issue de réunions de négociation les 21 novembre, 7, 14 et 20 décembre et d’une bilatérale le 28 novembre, intervenues dans le cadre des articles L2241-1 et suivants du Code du Travail, conviennent du présent accord.
Les parties conviennent notamment que les dispositions qui suivent ont été négociées pour constituer l’engagement NAO au titre des années 2018 et 2019. En conséquence de quoi, les NAO 2018 et les NAO 2019 sont entièrement réalisées et formalisées par le présent engagement.
ARTICLE 1 - VALEUR DU POINT
1.1 La valeur du point sera augmentée en 3 étapes :
- au 1er janvier 2018, la valeur du point sera portée à 9,66 euros
- au 1er juillet 2018, la valeur du point sera portée à 9,71 euros
- au 1er janvier 2019, la valeur du point sera portée à 9,81 euros
1.2 Les primes indexées sur la valeur du point suivront son évolution en fonction des règles applicables à chacune d’elles.
1.3 Les parties conviennent que les salariés marins bénéficieront dans les mêmes proportions de l’augmentation prévue au 1.1.
ARTICLE 2 –PRIME DE SAMEDI
La prime de samedi sera portée à 5€ brut au 1er juin 2019.
ARTICLE 3 - TICKETS RESTAURANT
A compter du 1er juin 2019 la valeur faciale des tickets restaurant passe de 7 euros à 7,50 euros. La prise en charge employeur sera fixée à 4, 50 euros et la participation agent reste à 3 euros.
ARTICLE 4 - REMUNERATION HOMMES FEMMES
Les parties ont constaté, via les documents remis en séance, qu’il n’y avait pas d’écarts de rémunération pour un même emploi entre les hommes et les femmes. Par ailleurs, la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera reconduite au cours de l’année 2018
ARTICLE 5 -TEMPS DE TRAVAIL
Suite aux échanges, les parties n’ont pas souhaité négocier de dispositions spécifiques sur le temps de travail dans le présent accord.
ARTICLE 6 – REVOYURE
Les parties conviennent de se rencontrer dès publication de l’indice des prix à la consommation du mois de décembre 2019 pour apprécier l’effet des mesures appliquées sur l’évolution du pouvoir d’achat sur la période janvier 2018 – décembre 2019.
ARTICLE 7– DEPOT LEGAL DE L’ACCORD
Un exemplaire du présent accord et une copie version électronique seront déposés auprès du Secrétariat de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Transports et un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.
