Article 1 – GRILLE DES SALAIRES et PRIMES CCNTR Article 1 – GRILLE DES SALAIRES et PRIMES CCNTR
Les grilles de salaires seront augmentées selon les augmentations nationales de la branche Transport de Voyageurs, pour l’année 2018, soit + 1,2% applicable au 01/01/2018.
Les primes et indemnités CCNTR seront augmentées selon les augmentations nationales de la branche Transport de Voyageurs.
2-1 La valeur faciale des titres restaurants passe de 4,50 € à 6,00 €.
2-2 Cette augmentation sera mise en place à partir de la paie du mois civil suivant la date de signature de cet accord, en correspondance avec les feuilles d’heures concernées pour les conducteurs.
2-3 Les autres clauses de la convention sur les titres restaurant restent inchangées.
Article 3 – MUTUELLE D’ENTREPRISE
Article 3 – MUTUELLE D’ENTREPRISE
3-1 La participation de l’entreprise à la mutuelle passe de 50% à 60%.
Pour 2018, la part salariée est de 20,84 € et la part employeur de 31,27 €.
Article 4 – PLAN EPARGNE ENTREPRISE Article 4 – PLAN EPARGNE ENTREPRISE
4-1 Un Plan Epargne Entreprise (PEE) sera mis en place dans l’entreprise.
Les modalités et conditions feront l’objet d’une convention spécifique.
Article 5 – MODALITES DE VERSEMENT DE L’INTERESSEMENT DANS LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Article 5 – MODALITES DE VERSEMENT DE L’INTERESSEMENT DANS LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
5-1 Lors du versement de la prime d’intéressement, les salariés ont la possibilité de verser toute ou partie de cette somme dans le Compte Epargne Temps (CET).
Dans le mois du versement, le service Ressources Humaines adresse un courrier à chaque salarié pour l’informer des modalités de versement dans le Compte Epargne Temps.
Article 6 – MODALITES DE VERSEMENT DU 13e MOIS Article 6 – MODALITES DE VERSEMENT DU 13e MOIS
6-1 Si le salarié remplit les critères, un acompte sur 13e mois lui sera versé :
Avec la paie du mois de juin,
Avec la paie du mois de novembre,
Le solde sera versé avec la paie du mois de décembre.
Article 7 – JOURNEE DE SOLIDARITE Article 7 – JOURNEE DE SOLIDARITE
7-1 Pour les Conducteurs en Périodes Scolaires (CPS), la journée de solidarité sera déduite dans le lissage annuel.
Article 8 – PRIME DE NON ACCIDENT Article 8 – PRIME DE NON ACCIDENT
8-1 Les conditions d’octroi de la prime de non accident sont modifiées comme suit :
Le salarié percevra une prime de non accident uniquement s’il a exercé une activité de transports de voyageurs ou s’il est amené à déplacer régulièrement des cars dans son travail quotidien.
Article 9 – INDEMNITES ET PRIMES Article 9 – INDEMNITES ET PRIMES
9-1 Les primes de déplacements seront augmentées du coût de l’inflation 2017 (en glissement annuel soit +1,2%).
Cet accord est conclu pour une durée de deux ans. En 2019, seule une augmentation des grilles de salaires et des indemnités et primes selon l’inflation sera octroyée, et accords au niveau national.
L’ensemble de ces dispositions seront mises en place, le 1er jour du mois civil suivant la date de signature de cet accord.
Fait à Limoges le 9 mars 2018 En 5 exemplaires originaux
