La Société REGILAIT, société anonyme, au capital de 13 650 090€, immatriculée au R.C.S. de MACON, sous le numéro D 349 113 662, Représentée par ….., Directeur Général,
ET
Les Organisations Syndicales de REGILAIT :
Déléguée Syndicale
Délégué Syndical
Délégué Syndical
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
Conformément aux dispositions du code du travail, la négociation annuelle portant sur les salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, et l’égalité professionnelle, la mobilité s’est engagée entre les Parties.
Article 1 - Déroulement des négociations
Les Parties se sont réunies les 10 mars 2025, 19 mars et 2 avril.
Lors de la première réunion la Direction a présenté et échangé avec les organisations syndicales sur les données sociales suivantes :
I - ETAT DES EMPLOIS / EFFECTIFS / MOUVEMENTS
II – TEMPS DE TRAVAIL / ABSENTEISME
III- DONNEES SALARIALES
IV- DIVERS (mobilité, égalité H/F, QVT….)
Lors de la deuxième réunion les délégués syndicaux ont fait part de leur première doléance.
Article 2- décisions prises
Suite aux différentes discussions, il a été convenu ce qui suit :
Augmentation générale de 1,1 % sur le salaire de base pour l’ensemble des salariés, rétroactivement à partir du 1er mars 2025, sans revoyure, couvrant la période du 1er mars 2025 au 28 février 2026.
La prime vacance de juin 2025 passe à 1048€ pour le personnel hors cadres et 867€ pour le personnel cadres. A partir de 2026, cette prime augmentera en fonction de l’augmentation générale négociée avec les partenaires sociaux,
A partir du 1er mai 2025, la participation du salarié au repas de la cantine passera à 4,80€/repas,
Il est décidé de travailler avec les partenaires sociaux sur les possibilités de PEE, PER…
Article- 3 : Formalités
Conformément à la Loi, le présent accord est déposé par la Direction en version électronique à la DREETS de Bourgogne Franche Comté (dont un en format anonymisé pour rejoindre la base de données nationale), et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage. Fait à Saint Martin Belle Roche Le 04/04/2025
Pour l’Entreprise Pour les Organisations Syndicales
