REGILAIT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34911366200028

• Négociations annuelles obligatoires (T07125061296)
  Début : 07/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGILAIT

• Avenant à l'accord équipe week-end (T07124061011)
  Début : 28/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGILAIT

• Accord concernant les astreintes (T07124061012)
  Début : 29/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGILAIT

• Accord NAO (T07124060547)
  Début : 29/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGILAIT

• avenant relatif à l'accord NAO (T07123060125)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGILAIT

• NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES (T07123060026)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGILAIT

• AVENANT N°4 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE N°32 SUR L'ORGANISATION ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07121002894)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Equipe Week-End (T07120002022)
  Début : 07/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T07118000457)
  Début : 24/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T07118000457)
  Début : 24/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prévention de la pénibilité (T07125061889)
  Début : 09/12/2025 Fin : 08/12/2028
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• Accord égalité Hommes Femmes et qualité de vie au travail (T07124060486)
  Début : 19/03/2024 Fin : 18/03/2028
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• Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 (T07122003368)
  Début : 07/04/2022 Fin : 06/04/2023
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• avenant à l'accord nao du 07/04/22 (T07122003620)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/03/2023
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• avenant accord nao 2021 (T07121002893)
  Début : 01/10/2021 Fin : 03/03/2022
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• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07121002886)
  Début : 04/04/2021 Fin : 03/03/2022
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• Accord d'entreprise N°38 Négociations annuelles obligatoires 2020 (T07120001716)
  Début : 14/04/2020 Fin : 13/04/2021
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE N° 31 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07117002496)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2020
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07119001289)
  Début : 07/10/2019 Fin : 06/10/2020
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• Accord Loi d'urgence Crise CORONAVIRUS 19 (T07120001717)
  Début : 14/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE L'INSTITUTION UNIQUE DU PERSONNEL : DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D'ENTREPRISE (A07117002497)
  Début : 18/10/2017 Fin : 31/12/2018
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