Accord d'entreprise REGILAIT

AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE N° 31 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Application de l'accord
Début : 01/11/2017
Fin : 31/10/2020

15 accords de la société REGILAIT

Le 27/10/2017










Le 27 octobre 2017
SR/Ressources Humaines

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE N° 31

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


Entre,
La Société REGILAIT, représentée par xxxxxxxxxx, Directeur Général,
et,
Les Organisations Syndicales de REGILAIT :
C.G.T représentée par xxxxxxxxxx
F.O représentée par xxxxxxxxxx
C.G.Creprésentée par xxxxxxxxxx
Il est convenu le présent accord.

















La Direction et les Organisations Syndicales affirment leur volonté de garantir l'égalité de
traitement entre les Femmes et les Hommes tout en mettant en œuvre les actions correctives
nécessaires pour les inégalités constatées.

Au vu du rapport sur la situation comparée des conditions générales d’emploi des femmes
et des hommes dans l’Entreprise, qui fait ressortir que les femmes représentent 46% de
l’effectif total contre 54% pour les hommes, (voir annexe) :


  • les 4 domaines de progression retenus pour améliorer la situation sont les suivants :

  • Domaine 1 : Renforcer la politique de mixité en matière de recrutement







  • Domaine 2 : Elargir et adapter la formation professionnelle
  • Domaine 3 : Améliorer l’articulation de la vie professionnelle et de l’exercice des responsabilités
familiales ainsi que les conditions de travail
  • Domaine 4 : Application d’une rémunération égale entre les hommes et les femmes






  • les 5 actions retenues, réparties dans ces 4 domaines, sont les suivantes :













Domaine 1 : Recrutement










  • Accueillir des femmes ou des hommes en CDD, Stage, Alternance dans les emplois, métiers
et services où elles (ils) sont sous-représentées(s).
  • A compétence, expérience et profil équivalents, veiller à se rapprocher, lors du recrutement,
à un équilibre femmes / hommes dans les emplois, métiers et services où elles (ils) sont sous-
représenté(e)s.


Domaine 2 : Formation Professionnelle

  • Dans le cadre de la politique de formation, l’Entreprise garantit l’accès à la formation
(plan de formation, droit individuel à la formation, congé individuel de formation, …) sans
distinction de sexe – l’accès à la formation professionnelle étant un facteur déterminant pour
assurer une réelle égalité de chance dans l’évolution professionnelle et le déroulement des
carrières des femmes et des hommes.








Domaine 3 : Articulation vie professionnelle et responsabilités familiales

  • Mettre en œuvre un entretien individuel avant le départ en congé maternité ou congé parental
puis au retour du congé maternité ou du congé parental, pour que les besoins du ou de la salarié(e),
en terme de formation, au vu des éventuelles évolutions de son poste, soient pris en compte
pour éviter toute rupture de carrière.




---/---

Ces absences ne doivent aucunement influer sur le déroulement du parcours professionnel.
Au cours de cet entretien, les modalités de maintien du contact avec l’entreprise pourront être
envisagées, ceci dans le but de faciliter sa réintégration.

Domaine 4 : Rémunération

  • L’entreprise s’engage à poursuivre l’application d’une rémunération égale entre les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail à niveau de responsabilité équivalent.
  • Indicateurs de suivi

Domaine 1 : le nombre d’embauches avec répartition par emploi, métier et service

Domaine 2 : le nombre de bénéficiaires d’actions de formation inscrites au P.F, de CPF et de CIF

Domaine 3 : le nombre d’entretiens réalisés dans le cadre des absences mentionnées

Domaine 4 : le nombre de changement de coefficient pour les non cadres, de revalorisation de salaire pour les cadres et la moyenne des rémunérations par CSP.



  • Date d’effet et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le 1er novembre 2017 pour une durée de 3 ans.


  • Information des instances représentatives du personnel

Les parties signataires conviennent que le présent accord fera l’objet d’une information auprès du Comité d’Entreprise après sa signature.




Pour REGILAIT Fait à S.M.B.R le 27/10/2017
xxxxxxxxxx




Pour C.G.T Pour F.OPour C.G.C
xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx















































































 

SYNTHESE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES





 

Bilan situation comparée 31 Décembre 2015 / 31 Décembre 2016

















INDICATEURS DE SUIVI ACCORD N° 31 DU 20 DECEMBRE 2011










Domaine 1 = le nombre d'embauches avec répartition par emploi, métier et service

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Domaine 2 = le nombre de bénéficiaires d'actions de formation inscrites au P.F, de CPF et CIF

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Domaine 3 = le nombre d'entretiens réalisés dans le cadre des absences pour congé maternité ou congé parental

 
 









Domaine 4 = le nombre de changement de coefficient pour les non cadres et la moyenne des rémunérations de base par CSP






 
 








 

 

DOMAINE 1 = EMBAUCHES

 
 






 

 
 
 
 






Embauches



 








 








 








 






 50% Embauches hommes et femmes sur 2015

 






 33% Hommes et 67% Femmes sur 2016.

 








 Amélioration des embauches hommes à la supply sur 2016 : 2 hommes et 1 femme contre 3 femmes et 0 homme sur 2015 mais la disparité est toujours creusée : 17%H et 83%F dans le service






 La parité s'est améliorée au service commercial : 56%H/44%F en 2016 c/ 60%H/40%F en 2015







 





 






 



 






 Disparité pour la structure générale : Embauches : 4 femmes c/ 0 homme sur 2016  Répartition H/F dans le service : 17%H/83%F






 Au marketing : Pas d'embauche homme sur 2015/2016

 






 Disparité entre les femmes et les hommes pour le service industrie : Surtout des embauches hommes.






 



 






Par métier

H = les recrutements sont principalement en structure industrielle
 






 
F = les recrutements sont répartis dans les autres structures
 

















 
 
 
 
 






DOMAINE 2 = LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 






 



 






 Une nette progression du nombre de stagiaires femmes par rapport à 2015

 







58% d'hommes et 42 % de femmes en 2016 contre 32% de femmes et 68% d'hommes en 2015






 Toutes les formations étaient des formations plan sauf 1 CIF qui concerne un homme




























DOMAINE 3 = ENTRETIENS REALISES ABSENCES C.Maternité et C.Parentaux






 




 







 5 entretiens sur 7 ont été réalisés lors des retours de congé maternité
 






 Il y a actuellement 3 congés parentaux à temps plein et 3 à temps partiel à 80%
 




























DOMAINE 4 = LA REMUNERATION

 






 



 






Evolutions NON CADRES


 






6 Evolutions en 2015 : 3 hommes et 3 femmes

 






10 Evolutions en 2016 : 7 hommes et 3 femmes

 






 



 






Evolution salariale CADRES

 






2015 : 13 augmentations cadres  4 femmes et 9 hommes

 






2016 : 11 augmentations cadres  5 femmes et 6 hommes

 







 





 






 



 






 






Le salaire moyen par CSP est plus élevé chez les hommes que chez les femmes

 












INDICATEURS DE SUIVI

























REPARTITION GLOBAL PAR SEXE





































SEXE TOUS CONTRATS














ANNEES

HOMMES

FEMMES















2016

106

90














2015

114

85

























































































































































































REPARTITION PAR STATUT



























REPARTITION PAR STATUT



 

2016

2015

 
 



C.D.I

C.D.D / ALT.

TOTAL

%

%

C.D.I

C.D.D / ALT.

TOTAL

%

%



 

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H
F



D / I.C
26
17
 
1

26

18

59

41

28
15
 
 

28

15

65

35



T.A.M
18
25
5
4

23

29

44

56

20
25
4
1

24

26

48

52



EQ / ENQ
1
12
1
2

2

14

13

88

1
12
1
2

2

14

13

88



OQ / ONQ
52
26
3
3

55

29

65

35

52
26
8
4

60

30

67

33



 

97
80
9
10

106

90

 
101
78
13
7

114

85

 





















































































DOMAINE 1 : RECRUTEMENT



































REPARTITION PAR METIER PAR CDI





































 

2016

2015









H

F

TOTAL

% par service

H

F

TOTAL

% par service








 


H

F

 

H

F








Prod./Logist./Maint.
70
23

93

75%

25%

72
24

96

75%

25%








Supply Chain
2
10

12

17%

83%

2
10

12

17%

83%








Commerce
14
11

25

56%

44%

15
10

25

60%

40%








Marketing / R&D
2
6

8

25%

75%

2
6

8

25%

75%








QHSE / Process
6
15

21

29%

71%

6
14

20

30%

70%








structure générale
3
15

18

17%

83%

4
14

18

22%

78%








TOTAL

 
 
 

177

 

 

 
 

179

 

 
































































EMBAUCHES








































EMBAUCHES C.D.I PAR METIER

EMBAUCHES C.D.D/ALT PAR METIER

TOTAL






 

2015

2016

2015

2016

2015

2016







H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F






Prod./Logist./Maint.
 
5
2

1

 
10
3

4

3

15

5

5

3





Supply Chain
 

1
 
 
 
2
2
1

0

3

2

1






Commerce
 
2
4
 

2

 

 
2

2

4

0

4






Marketing / R&D
 

2
 
1
 

 
 

0

2

0

1






QHSE / Process
 

1
 
 
1
2
1
3

1

3

1

3






Structure générale
 
1
2
 
2
1
1
 
2

2

3

0

4






 
 


 
 
 

 
 

 

 

 

 






 

 

8

12

1

5

12

8

7

11

20

20

8

16






 
 
40%
60%
17%
83%
60%
40%
39%
61%

50

50

33

67


























DOMAINE 2: LA FORMATION PROFESSIONNELLE



































Nombre de stagiaires




































 

2016

2015









Hommes
205

58%

263

68%









Femmes
147

42%

126

32%









Total

352

 

389

 























NOMBRE D'INSCRIPTIONS A UNE ACTION DE FORMATION PAR C.S.P

 
 









 

D / I.C

T.A.M

EQ / ENQ

OQ / ONQ

 

 








 

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F








2016

59

31

62

51

3

23

81

42

205

147








 

66%
34%
55%
45%
12%
88%
66%
34%
 
 









2015

79

28

71

36

3

15

110

47

263

126









 
74%
26%
66%
34%
17%
83%
70%
30%
 
 







































































































































DOMAINE 3 : ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE ET RESPONSABILITES FAMILIALES















ENTRETIENS AVANT ET APRES ABSENCES POUR CONGE MATERNITE
































Nombre de retours

Entretiens réalisés

















XXXXXXX
NON
 

















XXXXXXX
NON
 

















XXXXXXX
OUI
 

















XXXXXXX
OUI
 

















XXXXXXX
OUI
 

















XXXXXXX
OUI
 

















XXXXXXX
OUI
 





































Nombre de congés parentaux à temps plein


















XXXXXXX
 


















XXXXXXX
 


















XXXXXXX
 






































Nombre de congés parentaux à 80%


















XXXXXXX
 


















XXXXXXX
 


















XXXXXXX
 












































DOMAINE 4 : REMUNERATION





























REMUNERATION







































SALAIRE MOYEN MENSUEL BRUT CDI par C.S.P pour ETP

 

 

EVOLUTION COEFF NON CADRES






2015

2015

6

3 HOMMES

3 FEMMES






Base Annuelle

I.C

T.A.M

E.Q

O.Q

2016

10

7 HOMMES

3 FEMMES






 

 

 

hors D

 

E.N.Q

O.N.Q













 

 

 

 
 
 
 













SANS ANCIENNETE

 

 

 
 
 
 













 

H
3 985
2 267
1 924
1 939













 
 
 
 
 
 
 













 

F
3 668
2 188
1 832
1 901













 
 
 
 
 
 
 













AVEC ANCIENNETE

 
 
 
 
 
 













 

 
 
 
 
 
 













 

H
4 282
2 372
1 924
2 003













 
 
 
 
 
 
 













 

F
3 849
2 336
1 832
1 964













2016













Base Annuelle

I.C

T.A.M

E.Q

O.Q













 

 

 

hors D

 

E.N.Q

O.N.Q













 

 

 

 
 
 
 













SANS ANCIENNETE

 

 

 
 
 
 













 

 

 

 
 
 
 













 

H
4 019
2 334
2 018
1 905













 
 
 
 
 
 
 













 

F
3 534
2 181
1 850
1 932













 
 
 
 
 
 
 













AVEC ANCIENNETE

 
 
 
 
 
 













 

 
 
 
 
 
 













 

H
4 331
2 455
2 018
1 939













 
 
 
 
 
 
 













 

F
3 682
2 326
2 006
1 980



































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