ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA SOCIETE RÉGIORAIL FRANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société RégioRail FranceSAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 751 252 677, dont le siège social est sis Distriport, Camp de la basse, 66 161 Le Boulou Cedex, prise en la personne de son Président en exercice.
Ci-après dénommée « la Société »
D’une part,
Et d’autre part,
Monsieur XXX, Délégué syndical CFDT
Monsieur XXX, Délégué syndical UNSA
Monsieur XXX, Délégué syndical CGT D’autre part,
Il a en conséquence été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La Direction et les organisations syndicales de la société RégioRail France se sont réunies afin d’élaborer le présent accord de classification des emplois conformément à l’accord de branche relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire du 6 décembre 2021.
Conformément à l’article 4-2 de l’accord de branche du 6 décembre 2021, les modalités suivantes ont été mises en œuvre dans le cadre de cette négociation :
Etablir l’inventaire et la description de leurs emplois, en recherchant la famille d’appartenance de l’emploi,
Rechercher pour chaque emploi, le Groupe de classification d’appartenance à partir du répertoire des emplois types en se basant sur leurs définitions et/ou de la méthode des critères classants.
Titre I - Dispositif général
Article 1 : Méthodologie
Le dispositif de classification est construit sur la définition et une cartographie des emplois types ainsi que de manière secondaire sur des critères classants.
La classification des emplois est établie sur la base d’un positionnement d’emplois comprenant 9 classes. Ces 9 classes sont définies en fonction de cotations (points) et donnent lieu à l’attribution d’une catégorie professionnelle :
Classes 1 à 3 :Ouvriers et Employés ;
Classes 4 à 5 :Agents de maitrise ;
Classes 6 à 9 :Cadres
Ces éléments sont synthétisés dans le tableau suivant :
Catégories professionnelles
Classes
Cotations
Ouvriers et Employés 1 6 à 8 points
2 9 à 11 points
3 12 à 14 points Agents de Maîtrise 4 15 à 17 points
5 18 à 20 points Cadres 6 21 à 24 points
7 25 à 28 points
8 29 à 32 points
9 33 à 36 points
L’accord de branche du 6 décembre 2021 a défini 6 critères classants pour positionner les emplois :
La technicité
La connaissance/savoir-faire
L’autonomie
La responsabilité
L’encadrement/l’animation
Les relations internes/externes
Les parties prenantes aux négociations ont appliqué pour chaque emploi, ces critères conventionnels de classification. Il est également rappelé que seul l’emploi type a été évalué et non les compétences individuelles des salariés.
Titre II - Les emplois types au sein de la société RégioRail France
Article 2 : Définitions et répertoire des emplois types
Les parties prenantes au présent accord ont recensé et défini les emplois types au sein de la société qui sont annexés en annexe 1. Ces définitions ne reprennent que les missions principales de chaque poste. Pour un descriptif plus complet, chaque emploi se rapporte à une fiche de poste annexée au contrat de travail des collaborateurs.
Chaque emploi est rattaché à une famille professionnelle :
Circulation/exploitation
Conduite /manœuvre du matériel voyageur et fret
Fonctions transverses
Maintenance matériels roulants et spécialisés
Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité
Production ferroviaire
Responsables / management
Article 3 : La cotation des emplois types
La cotation de l’emploi-type résulte du nombre de points attribués au titre des 6 critères classants. Leur addition conduit à un nombre de point qui détermine la classe d’entrée de l’emploi-type. Chaque emploi défini pourra évoluer au sein de son emploi type à l’exception des emplois cotés 9 (plus haut niveau de la grille).
Il est rappelé que l’emploi type est évalué en tant que tel et non en tenant compte des compétences individuelles des salariés. Ainsi, un poste peut être coté sur une classe d’entrée inférieure au statut du titulaire de l’emploi actuel mais sa classe de progression tiendra compte de ce statut.
Titre III – Dispositions finales
Article 4 : Substitutions aux dispositions antérieures
Le présent accord, pour les thèmes qu’il prévoit, se substitue en intégralité à tout usage, pratique, accord ou disposition ayant le même objet actuellement en vigueur au sein de l’entreprise.
Pour les emplois nécessitant un changement de statut, un avenant au contrat de travail sera proposé aux collaborateurs concernés.
Article 5 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa date de signature avec effet au 1er janvier 2024.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 6 : Différend relatif à l’application de l’accord
En cas de différend portant sur l’interprétation ou l’application du présent accord, les parties s’engagent à définir par écrit de façon précise l’objet du différend et à se rencontrer pour tenter de le résoudre à l’amiable.
Article 7 : Révision de l’accord
Chaque partie signataire du présent accord peut en demander sa révision. Notamment il pourra être révisé pendant sa période d’application par entente entre les parties signataires au cas où ses modalités n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration. Dans ce cas, un avenant sera soumis aux signataires de cet accord et déposé dans les formes prévues par la législation en vigueur.
Article 8 : Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une quelconque des parties signataires, sous réserve d’en aviser chaque signataire par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis de 3 mois.
Article 9 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les salariés concernés. Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du siège de la société RégioRail France.
Fait à Le Boulou, le 12/01/2024 En 6 exemplaires
Pour la société
RégioRail France
Monsieur XXX, CEO
Pour le syndicat CFDT,
Monsieur XXX, agissant en qualité de Délégué syndical
Pour le syndicat UNSA,
Monsieur XXX, agissant en qualité de Délégué syndical
Pour le syndicat CGT,
Monsieur XXX, agissant en qualité de Délégué syndical
ANNEXE 1 : Descriptif des emplois
Répertoire Emplois Types
Emploi-Types RégioRail France
Descriptif
Circulation/ Exploitation Gestionnaire Pôle Opérationnel Sous l’autorité hiérarchique du Responsable Pôle Opérationnel : Réaliser la continuité des services de l’entreprise en dehors des heures ouvrables
Assurer la continuité de service au sein de l’Entreprise
Être l’interlocuteur dédié avec SNCF réseau (GI, COGC), les réseaux comparables et autres correspondants etc
Organiser l’opérationnel et le suivi des trafics
Gérer des aléas
Communiquer avec les clients
Communiquer entre les différentes directions et services de RRFR et les opérateurs
Circulation/ Exploitation Responsable Pôle Opérationnel Sous l’autorité hiérarchique du Directeur des Opérations : Avoir autorité sur les Gestionnaires du Pôle Opérationnel, le responsable trafic, le superviseur opérationnel ainsi que sur les Agents au sol, les Conducteurs concernant son domaine d’activité en condition opérationnelle
Assurer la responsabilité de la mise en œuvre du plan de transport RégioRail France en s’assurant de la bonne couverture des trains en ressources (humaines, matérielles) tout en étant garant du respect des lois, règles et normes sécuritaires et juridiques.
Appliquer et faire appliquer le système de gestion de sécurité de RégioRail France dans le respect de la politique générale de RégioRail France.
Maintenir un haut niveau de sécurité nécessaire au fonctionnement de RégioRail France ainsi qu’à la conservation de son certificat de sécurité.
Entretenir d’excellentes relations avec les clients et veiller à leur satisfaction globale notamment en termes de qualité de service.
Conduite/ Manœuvre du matériel voyageur et fret Conducteur de train Sous l’autorité hiérarchique du Responsable de Sites : Conduire les trains de fret, assure les manœuvres et évolutions avec professionnalisme et réaliser les opérations de sécurité liées à la fonction de conducteur dans le respect de la réglementation et selon les itinéraires empruntés et les sites et chantiers desservis
Respecter les prescriptions concernant la sécurité du personnel
Mettre à jour sa documentation et prend connaissance des fiches ARTIC concernant la mission à venir
Réaliser les opérations prévues avant le départ et après l’arrivée sur les engins
moteurs utilisés
Réaliser les essais de frein prévus par le conducteur seul et participe aux essais de frein prévus avec un autre employé
Appliquer la réglementation de sécurité des circulations en vigueur sur les lignes empruntées
Communiquer les informations utiles et réglementaires concernant le train ou la locomotive aux représentants de SNCF Réseau (régulateur, agent circulation...) et Gestionnaire PO, en situation normale comme en situation d’urgence ou perturbée
Assurer la conduite du train de façon professionnelle et économique en veillant à ne pas dégrader les installations et le matériel roulant
Repérer, localiser et signaler dans les meilleurs délais les anomalies sur les installations et le matériel roulant
Prendre les mesures adaptées et éventuellement, remédier, en application des différents documents, aux anomalies sur le matériel roulant, sur la signalisation, sur les installations
Déterminer les conditions de reprise de marche après un incident (en ligne,
sur le matériel roulant…)
Appliquer les dispositions relatives aux manœuvres et évolutions
Prendre à l’arrêt les mesures d’immobilisation du train ou de la locomotive de façon à éviter toute dérive
Compléter le Bulletin de service avec exactitude et le transmet ou à son retour de mission
Effectuer des opérations au sol simples : mise en place des lanternes de queue, réalisation d’un attelage dans le corps du train etc.
Conduite/ Manœuvre du matériel voyageur et fret Conducteur de manœuvre
Sous l’autorité hiérarchique du Responsable de sites : Assurer les manœuvres et évolutions avec professionnalisme et réaliser les opérations de sécurité liées à la fonction de conducteur dans le respect de la réglementation et selon les chantiers alloués
Respecter les prescriptions concernant la sécurité du personnel
Mettre à jour sa documentation et prendre connaissance des fiches ARTIC concernant la mission à venir
Réaliser les opérations prévues sur les engins moteurs utilisés
Réaliser les essais de frein prévus par le chef de la Manoeuvre et participe aux essais de frein prévus avec un autre employé
Appliquer la réglementation de sécurité des circulations en vigueur lors des évolutions concernées
Communiquer les informations utiles et réglementaires concernant les évolutions et leurs compositions aux représentants de SNCF Réseau (chef de poste, agent circulation...) et en situation normale comme en situation d’urgence ou perturbée
Assurer la manœuvre et l’évolution de façon professionnelle en veillant à ne pas dégrader les installations et le matériel roulant
Repérer, localiser et signaler dans les meilleurs délais les anomalies sur les installations et le matériel roulant
Prendre les mesures adaptées et éventuellement, remédier, en application des différents documents, aux anomalies sur le matériel roulant, sur la signalisation, sur les installations
Déterminer les conditions de reprise de marche après un incident (en ligne, sur le matériel roulant…)
Appliquer les dispositions relatives aux manœuvres et évolutions
Prendre à l’arrêt les mesures d’immobilisation de façon à éviter toute dérive
Compléter le bulletin de service avec exactitude et le transmettre à sa fin de mission
Effectuer des opérations au sol simples : mise en place des lanternes de queue, réalisation d’un attelage dans le corps du train, manœuvre d’une aiguille sur voie de service (sous les ordres du chef de la manœuvre)
Fonctions transverses Gestionnaire Administratif Sous l’autorité hiérarchique du Directeur des Opérations : Assurer le lien entre les agents, la direction et les différents services de l’entreprise, Contrôler et traiter les tâches administratives inhérentes à l’activité ferroviaire
Contrôler et valider des notes de frais
Contrôler et valider des pointages et des horaires de travail dans Eurécia
Attribuer des éléments variables de paye
Tenir un fichier des éléments variables de paye par collaborateur
Préparer le fichier des éléments variables de paye pour l’ensemble des collaborateurs et transmission au service de paye
Contrôler et classer des bulletins de service
Gérer les commandes des équipements de protections individuels
Gérer l’ensemble des flux administratifs entrants et sortants, traitement, classement, archivage et mise à disposition des documents en fonction des interlocuteurs concernés
Former et accompagner les Responsables de sites sur Eurécia concernant la validation des temps, sur le suivi des éléments variables de paye et le montage des dossiers concernant les demandes d’accès aux ports
Demander et faire le suivi des badges d’accès auprès de la SNCF
Répondre aux questions des agents et rediriger les appels vers les bons interlocuteurs
Contrôler et vérifier des factures
Organiser et participer aux réunions avec les directeurs des opérations et les directeurs de région
Maintenance matériels roulants et spécialisés Responsable Technique Sous l’autorité hiérarchique du Directeur flotte ferroviaire : Assurer la gestion et le suivi de la flotte RégioRail France, Apporter l’expertise technique à la Direction flottes RégioRail France
Assurer la gestion et le suivi de la flotte RégioRail France sur le périmètre concédé
Participer à la tenue des indicateurs de reporting du parc locotracteurs
Gérer l’archivage des données techniques relatives à son périmètre
Mettre en place des contrats de location y compris en interne
Commander les opérations de maintenance auprès des prestataires en délégation de l’ECM C
Négocier les devis et les faire valider par le Directeur flotte
Assurer l’approvisionnement en pièces détachées pour les engins sous sa responsabilité
Assurer la rédaction des documentations techniques
Assurer les missions d’ECM B sur le périmètre concédé
Proposer un budget, des investissements et assurer son suivi durant l’année
Anticiper et organiser l’exécution du plan de maintenance avec les exploitants et clients
Suivre les projets de rénovation/réparation
Effectuer des missions techniques liées à sa fonction
Maintenance matériels roulants et spécialisés Technicien Dépanneur Itinérant Sous l’autorité hiérarchique du Responsable technique : Assurer la maintenance de niveau 1 et 2 sur une partie de la flotte RégioRail France, Assurer le diagnostic des pannes présentes et des pannes à venir
Réaliser des interventions de maintenance préventive sur une partie de la flotte locomotives RégioRail France
Réaliser les interventions de nettoyage correctives d’appoint (pare-brise, épanchement d’huile etc…)
Identifier, diagnostiquer et réparer les pannes pouvant survenir sur ce parc dans le respect des règles de sécurité,
S’assurer du bon approvisionnement de chacun des engins et chacune des agences en consommable et en agrès (sable, huile, lanternes…)
Participer à l'analyse des signalements et à la recherche/mise au point des solutions techniques
Renseigner l’ERP sur les avaries détectées et/ou les interventions réalisées pour veiller à la bonne circulation des informations au sein de l'équipe de la direction de la flotte
Participer avec l’équipe de la Direction Flotte à la bonne gestion de la documentation technique de maintenance, à la rédaction des dossiers d’intervention, et l’élaboration des REX (retours d’expérience) suivant l’importance ou la nature des sujets
Pilotage et Animation de la sécurité et de la qualité Expert métier conduite ou sol
Sous l’autorité hiérarchique du Responsable pôle conduite : Contribuer à assurer la sécurité des circulations ferroviaires et la sécurité du personnel dans le respect des lois, des règles et des normes, Assurer le suivi individuel des conducteurs
Dans les domaines de la sécurité, animer les conducteurs de trains, les conducteurs de manœuvre et les agents au sol de façon efficace, équitable et motivante
Veiller à la sécurité opérationnelle des circulations ferroviaires, à la desserte des sites et chantiers en respect des règles de sécurité
Effectuer le suivi individuel des conducteurs par des accompagnements, analyser des EEC (ATESS) et/ou effectuer le suivi individuel des agents au sol par des accompagnements
Animer et/ou évaluer les journées de formation continue (JFC)
Pilotage et Animation de la sécurité et de la qualité Responsable pôle métier conduite ou sol Sous l’autorité hiérarchique du Directeur Sécurité et de son adjoint, Encadrer les experts métiers de son pôle, Contribuer en relation avec les experts métiers à la mise en œuvre de la sécurité opérationnelle (ferroviaire, du personnel) et sa gestion dans le respect des lois, des règles et des normes
Assurer le suivi des experts métiers
Assurer le relais hiérarchique et fonctionnel entre le DS ou DSA et les experts métier de son pôle
Dans les domaines de la sécurité, animer les experts métier de son pôle de façon efficace, équitable et motivante
Dans les domaines réglementaires et documentaires assurer le traitement des évolutions, en relation avec les Experts métiers et le Gestionnaire de documentation.
Effectuer le Suivi individuel des experts métier
Veiller, en relation avec les experts métiers de son pôle et le Responsable HQSE, à la sécurité du personnel, en respect des règles, de façon efficace et en qualité
S’assurer en relation avec les experts métiers de son pôle et le Gestionnaire des habilitations de l’application de la réglementation RRFR dans les domaines de la formation, l’évaluation et l’habilitation des opérateurs de sécurité
Pilotage et Animation de la sécurité et de la qualité Responsable HQSE Sous l’autorité hiérarchique du Directeur sécurité et de son adjoint : Contribuer au contrôle et à la réduction des risques au sein de la société, Participer à l'amélioration de l'environnement de travail des salariés et des sites de production
Définir la politique QHSE avec l'appui de la Direction Générale et de la Direction de la Sécurité
Participer à la définition des objectifs en matière de qualité et de prévention des risques professionnels en fonction du contexte réglementaire et des orientations de la Direction Générale
Proposer et déployer des outils/supports opérationnels afin de respecter la conformité des procédés de travail au regard des compétences QHSE
Etablir les indicateurs QHSE, réaliser les audits, procéder à l'analyse des risques au travail et déterminer la causalité des accidents du travail
Vérifier les installations et leur conformité réglementaire
Elaborer, mettre en œuvre et animer un programme d'actions QHSE relatif à la prévention des risques
Définir le programme de formation annuel QHSE
Participer aux réunions CSSCT et animer les groupes de travail sur les sujets relevant de sa compétence
Pilotage et Animation de la sécurité et de la qualité Gestionnaire d’habilitation Sous l’autorité hiérarchique du Directeur Sécurité : Contribuer à l’animation de sécurité et assurer la gestion des certifications, habilitations, autorisations des opérateurs de sécurité dans le respect de la réglementation en vigueur
Assurer les suivi et la mise à jour des dossiers des Opérateurs Sécurité
Déclencher les convocations aux examens d’aptitude médicale et psychologique
Déployer, mettre en œuvre et utiliser le système de gestion informatisé des habilitations et attestations complémentaires
Instruire les demandes de licences
Centraliser les dossiers de demande d’habilitations et attestations complémentaires,
Reporter dans le système de gestion informatisé des habilitations et attestations les mesures prises par la DS (mesures conservatoires, suspension, retrait, etc…)
Plan de veille : extraire les indicateurs mensuels et les mettre à disposition de la DS
Evènements : Suivre en centralisation des EVS : émission fiche EVT lors de EVS signalés, tenir tableur des indicateurs et mettre à disposition de la DS, boucler des EVS traités, relancer des écarts
Suivre le processus ATESS : retrait, vidage, et tamisage des fichiers des enregistrements et fournir les indicateurs adéquats au Directeur sécurité
Pilotage et Animation de la sécurité et de la qualité Gestionnaire de documentation Sous l’autorité hiérarchique du Directeur Sécurité : Contribuer à l’animation de sécurité et assurer la gestion de la documentation nécessaire à la mise en œuvre des activités, dont la sécurité et sa gestion d’entreprise ferroviaire de RégioRail France, dans le respect de la procédure interne de gestion documentaire
Mettre en œuvre et utiliser le système de gestion de la documentation par des outils informatiques
Assurer la gestion de la documentation externe applicable aux EF et interne applicable à RégioRail France par la mise en œuvre du processus de création, la validation/approbation, l’archivage, la traçabilité, la diffusion et les révisions
Exercer une veille régulière sur la réception de la documentation externe (EPSF, SNCF Réseau, JO, …)
Exercer un suivi sur les accusés de réception des documents par les Opérateurs de sécurité et dirigeants et les relancer si besoin
Alerter le Directeur Sécurité en cas de dysfonctionnement dans le processus de gestion documentaire
Représenter la Direction Sécurité auprès d’instances extérieures lors des réunions concernant l’évolution des textes règlementaires
Participer à la mise à jour des documents internes à RégioRail France suite à modifications règlementaires, juridiques...
Contribuer à l’évolution des outils, des processus de la gestion documentaire
Pilotage et Animation de la sécurité et de la qualité Responsable pôle SGS Sous l’autorité hiérarchique du Directeur sécurité : Mettre en œuvre et suivre les sous processus Audits et Contrôles en lien avec la surveillance d’activités
Animer et planifier les audits internes et prestataires, les contrôles processus KN2 PRO
Réaliser certains KN2 PRO et audits internes
Suivre le traitement des écarts et des actions de tous les audits et KN2 PRO
Former les acteurs du KN2
Animer les acteurs du KN1
Production ferroviaire Responsable de site Sous l’autorité hiérarchique du Directeur de région : Être le garant de la gestion opérationnelle et administrative des trafics qui lui sont confiés, Encadrer l’activité d’une équipe d’agents au sol et de conducteurs de trains, garantir le bon usage des ressources et des moyens à sa disposition, Assurer le suivi et la performance dans le cadre des objectifs de coûts, délais, qualité et sécurité fixés par l’entreprise, en respect des règles de sécurité ferroviaire
Manager les équipes roulantes et sédentaires : conducteurs de trains, agents au sol, assistants
Assurer l’animation et la communication interne du site (notes, briefings, directives de fonctionnement du site)
Ajuster les activités programmées par le pôle conception et adaptation permettant d’assurer le plan de transport dans le respect des moyens affectés, des habilitations et de la convention collective de la branche ferroviaire (programmes de travail journaliers etc.)
Assurer les entretiens individuels annuels (Appréciation et Formation)
Recadrer, le cas échéant, les comportements fautifs
Définir les besoins en effectif et participer aux recrutements nécessaires
Définir les compétences lignes, site et engins moteurs et mettre en œuvre les formations nécessaires
Contrôler la bonne exécution des missions confiées et les heures réalisées
Attribuer les congés et prendre en compte les absences
Comptabiliser les éléments variables de paie pour l’ensemble des équipes
Participer à la conception du plan de transport et garantir sa bonne réalisation en opérationnel
Garantir un objectif de qualité (services, coûts, délais) et de conformité (respect de la réglementation, des règles de sécurité ferroviaire, des process établis) en tenant à jour des indicateurs de suivi
Garantir la bonne utilisation des engins moteurs (affectation, fioul, sable, entrées en atelier, etc…), des rames de wagons, des véhicules de service et des radios
Participer à la mise en place des solutions correctives immédiates en cas d’absence de personnel, de retards au départ ou à l’arrivée des trains, d’incidents en ligne, et évaluer le manque à gagner
Mettre en place des solutions pour accroître l’efficacité économique et opérationnelle du plan de transport
Gérer les déplacements de ses équipes (hôtels, taxis)
Production ferroviaire Responsable de site adjoint Sous l’autorité hiérarchique du Directeur de région : Être le remplaçant désigné du Responsable de site lors de ses absences (CP, déplacements, formation, maladies etc.), Garantir la gestion opérationnelle et administrative des trafics qui lui sont confiés, Encadrer l’activité d’une équipe d’agents au sol et de conducteurs de trains, garantir le bon usage des ressources et des moyens à sa disposition, Assurer le suivi et la performance dans le cadre des objectifs de coûts, délais, qualité et sécurité fixés par l’entreprise, en respect des règles de sécurité ferroviaire
Manager les équipes roulantes et sédentaires : conducteurs de trains, agents au sol, assistants
Assurer l’animation et la communication interne du site (notes, briefings, directives de fonctionnement du site)
Ajuster les activités programmées par le pôle conception et adaptation permettant d’assurer le plan de transport dans le respect des moyens affectés, des habilitations et de la convention collective de la branche ferroviaire (programmes de travail journaliers etc.)
Assurer les entretiens individuels annuels (Appréciation et Formation)
Recadrer, le cas échéant, les comportements fautifs
Définir les besoins en effectif et participer aux recrutements nécessaires
Définir les compétences lignes, site et engins moteurs et mettre en œuvre les formations nécessaires
Contrôler la bonne exécution des missions confiées et les heures réalisées
Attribuer les congés et prendre en compte les absences
Comptabiliser les éléments variables de paie pour l’ensemble des équipes
Participer à la conception du plan de transport et garantir sa bonne réalisation en opérationnel
Garantir un objectif de qualité (services, coûts, délais) et de conformité (respect de la réglementation, des règles de sécurité ferroviaire, des process établis) en tenant à jour des indicateurs de suivi
Garantir la bonne utilisation des engins moteurs (affectation, fioul, sable, entrées en atelier, etc…), des rames de wagons, des véhicules de service et des radios
Participer à la mise en place des solutions correctives immédiates en cas d’absence de personnel, de retards au départ ou à l’arrivée des trains, d’incidents en ligne, et évaluer le manque à gagner
Mettre en place des solutions pour accroître l’efficacité économique et opérationnelle du plan de transport
Gérer les déplacements de ses équipes (hôtels, taxis)
Production ferroviaire Gestionnaire de flotte wagon Sous l’autorité hiérarchique du Directeur Flotte Ferroviaire : Assurer la gestion et le suivi de la flotte wagon en temps réel, S’assurer que RégioRail France satisfait à ses obligations vis-à-vis des détenteurs, autres EF, ANS, ECE suivant les contrats et règlements en vigueur (CUU, ATTI…)
Participer à l'évolution et à la rédaction du processus "Utilisation des wagons"
Suivre les accords d'échanges de wagons avec les autres EF
Contrôler quotidiennement la bonne réalisation des actions concernant les wagons et le soutien des agences afin que soient respectées les procédures
Participer à la tenue des indicateurs de reporting
Gérer l'archivage des données techniques
Gérer la base de données des wagons
Participer à l'animation du retour d'expérience et du suivi réglementaire de l'activité wagon
Compiler les PVCA, mettre à disposition ces derniers et contrôler la bonne saisie des rapports venant des équipes en agence
Participer au suivi financier de l'activité
Saisir et lever les réformes dans l'outil EUROMAP
Être l'interlocuteur AATI de RégioRail France
Production ferroviaire Gestionnaire de flotte locomotive Sous l’autorité hiérarchique du Directeur Flotte Ferroviaire : Assurer la gestion et le suivi de la flotte en temps réel et la programmation des maintenances
S’assurer que les acheminements sont commandés suivant le planning d’affectation
Suivre la flotte en temps réel
Signaler aux ECM les évènements liés aux matériels roulants
Tenir les indicateurs de reporting
Coordonner le relevage des K7 ATESS
Gérer l’archivage des données techniques
Participer à la réception et restitution techniques des locomotives
Anticiper et organiser les opérations de maintenances
Suivre les dépannages et les statuts opérationnels des engins moteurs
Production ferroviaire Gestionnaire engin moteur Sous l’autorité hiérarchique du Responsable pôle opérationnel : Assurer la couverture des circulations du plan de transport en opérationnel et pré-opérationnel (trains commerciaux, trains de machines, HLP, manœuvres, EVO …) par des engins moteurs en état de marche en respectant le calendrier de maintenance
Assurer la répartition des machines selon les flux en fonction de la compatibilité des lignes empruntés et des restrictions éventuelles
Planifier les acheminements des engins moteurs pour respecter le calendrier de maintenance
Adapter la couverture du plan de transport en fonction des modifications plan de transport
Animer la réunion spécifique aux acheminements pour S+1
Proposer des options possibles de gestion des engins moteur pour s’adapter aux aléas de production
Réadapter le plan de transport en locomotive en fonction des aléas de production tout en respectant le plan de maintenance et les normes de sécurité.
Production ferroviaire Superviseur Opérationnel Sous l’autorité hiérarchique du Responsable pôle opérationnel : Supervise l’animation du plan de transport à S, Réaliser les différents bouclages des ressources permettant la réalisation du plan de transport à S, Assurer l’interface entre le Pôle Opérationnel et les Responsables de sites quant à l’animation du plan de transport.
Assurer la couverture des trains à S en s’appuyant sur les différentes ressources en personnel, sillons et engins moteurs.
Adapter la planification du personnel suite aux aléas opérationnels.
Boucler en amont les missions des opérateurs et leur cohérence par rapport au plan de transport, aux compétences des opérateurs et spécificités locales
Anticiper les impacts liés aux modifications du plan de transport afin de décaler ou reprogrammer les ressources.
Appliquer et respecter l’accord de branche.
Production ferroviaire Assistant responsable de site Sous l’autorité hiérarchique du Responsable de site : Organiser les manœuvres et opérations afférentes, Gérer la logistique de son périmètre, Assister et remplacer le Responsable de Site quand c'est nécessaire sur une partie de ses tâches.
Assister le Responsable de Site dans :
l’organisation des manœuvres sur son site via l’élaboration d’un programme de travail et en fonction des commandes clients, des impératifs locaux, …
la gestion des locaux et la logistique associée (véhicules de service, consommables, affichages, état propreté)
la gestion des déplacements des opérateurs de son équipe (parcours voyageurs, hôtels…)
la relation opérationnelle avec les clients et prestataires (commandes de GNR)
l’intégration des nouveaux arrivants (formation aux outils SI, dotation outillages et EPI…)
Suppléer le Responsable de Site lors de ses absences sur :
la planification des opérateurs de son périmètre
la complétude des indicateurs, suivi facturation
le contrôle de la bonne exécution des missions confiées et des heures réalisées
l’attribution des congés et la prise en compte des absences
la comptabilité des Eléments Variables de Paie de son équipe
Production ferroviaire Planificateur long terme Sous l’autorité hiérarchique du Responsable du Pôle Conception et Adaptation : Etablir la planification long terme du personnel et des ressources matérielles dans le respect des règles de sécurité et sociale en vigueur
Participer à la préparation de la dépose des sillons pour le service A+1
Tracer les plans de transports clients annuels en fonction des retours sillons de SNCF RESEAU
Construire les journées de service (JS) en fonction des plans de transports et des ressources en agences (adéquation charges / effectifs)
Construire les enchainements des journées de service (JS) et des repos pour les agents (roulements)
Adapter au fil de l’eau les roulements des agences en fonction des mouvements de personnel, de l’évolution des trafics
Rechercher en permanence l’optimisation et l’d’amélioration continue dans les plans de transports et les roulements
Production ferroviaire Responsable pôle conception et adaptation Sous l’autorité du Directeur des Opérations : Mettre en œuvre les fonctions conception, adaptation et planification au sein de l’entreprise en relation avec les autres services internes et les gestionnaires d’infrastructures
Manager l’équipe de manière à garantir la synergie avec les différents services (commerce, PC, Responsables de site-coordonnateurs, GI, …)
Être responsable de l’adéquation des ressources humaines et matérielles en fonction du besoin lié au plan de production
Optimiser le plan de transport en fonction des nouveaux trafics ou de l’évolution des trafics existants avec une vision nationale
Participer au démarrage des nouveaux trafics sous forme de projets
Production ferroviaire Agent au sol Sous l’autorité hiérarchique du Responsable de site : Préparer et assurer la reconnaissance de l’aptitude au transport (RAT) des trains de fret en respect des règles de sécurité relatives à la circulation, Manœuvrer les wagons et rames, Assurer les dessertes des sites et chantiers en utilisant certaines installations de sécurité simples
Respecter les prescriptions concernant la Sécurité du personnel et de l’environnement
Mettre à jour sa documentation et prendre connaissance de l’information Sécurité concernant la mission à venir
Assurer la RAT (organes de sécurité, chargements…) pour les wagons des trains RégioRail France
Organiser, commander, exécuter et guider les manœuvres
Commander et participer à l'essai des freins approprié avant départ
Réaliser l'étiquetage approprié pour les wagons présentant une anomalie
Effectuer le relevé de véhicules, établir le relevé de composition et le bulletin de freinage selon les caractéristiques du train et les lignes empruntées
Assurer la desserte des sites en respectant les prescriptions de la Consigne Locale d’Organisation (CLO) et manœuvrer les installations de sécurité simples si nécessaire
Prendre les mesures d’immobilisation de la manœuvre ou des wagons abandonnés de façon à éviter toute dérive
Communiquer les informations utiles et réglementaires concernant la manœuvre ou les wagons laissés sur les voies aux représentants SNCF Réseau ou de l’embranché
Compléter le bulletin de service avec exactitude et le transmettre à l’Expert Métier à son retour de mission
Production ferroviaire Responsable plan de transport Sous l’autorité hiérarchique du Responsable pôle conception et adaptation : Être Responsable de l’élaboration et de l’optimisation du Plan de Transport ferroviaire sur la base du carnet de commande, Être chargé de la conception du roulement engins moteurs entre A-1 et S-6, Être chargé de la planification, de l’affectation et de l’adaptation des journées de service entre A-1 et S-2 dans le respect des règles de sécurité et sociale en vigueur
Participe à la préparation de la dépose des sillons pour le service A+1.
Trace les plans de transports clients annuels en fonction des retours sillons de SNCF RESEAU
S’assure régulièrement de la tenue à jour de la semaine type et des semaines publiés dans RAILCUBE afin de satisfaire les exigences de sécurité et les besoins client.
Recherche permanente d’optimisation et d’amélioration continue dans les plans de transports, les journées de service et les roulements
Gère un portefeuille de sillons réguliers par plan de transport client dédié (allocation de la capacité annuelle, réduction et maitrise des couts)
S’assure de la suppression au plus tôt des capacités inutiles de son portefeuille sillon afin de limiter les impacts et risques financiers.
Finalise la couverture des trains pour S+2, et affecte les journées de service aux opérateurs afin de couvrir l’ensemble du plan de transport, dans le respect des habilitations et des accords de branches.
En collaboration avec le responsable de site, identifie, définit et suit les plans de formations des opérateurs.
Production ferroviaire Responsable trafic Sous l’autorité hiérarchique du Responsable pôle opérationnel : Assurer l’interface entre la Planification et les Opérations, Être le relai opérationnel de RégioRail France sur la communication opérationnelle client. Garantir la bonne mise en œuvre du plan de transport, Veiller notamment à la bonne affectation des engins moteurs sur les trafics RégioRail France
Valider et boucler le plan de transport à S-1
Assurer l’interface entre les Responsables de site et le Pôle Opérationnel
Vérifier que la planification soit conforme à la commande client
Adapter et suivre le plan de transport engins moteurs entre S-1 et S
Affecter les locomotives sur les différents trafics dans le respect des prescriptions techniques
Assurer l’interface opérationnel avec la Direction de la Flotte
Assurer l’interface opérationnelle entre les Opérations RégioRail France et ses clients
Coordonner la reprise des trains calés
Être responsable de l’adaptation du plan de transport en opérationnel
Participer aux revues de contrats clients
Alimenter tous les systèmes d’informations SNCF et RégioRail France.
Faire l’analyse et le redressement dans DECLIC
Participer à la gestion des réclamations clients et SNCF Réseau
Clôturer les transports dans RAILCUBE
Responsable Management Directeur de région Sous l’autorité hiérarchique et sous délégation du Directeur des opérations : Faire assurer les opérations ferroviaires, en utilisant, de façon efficiente et qualitative, les personnels et les moyens techniques, dans le respect de la réglementation en matière de sécurité ferroviaire, du personnel et sociale tout en recherchant un haut niveau de qualité de service et commerciale.
Diriger les unités de production qui lui sont rattachées en interface avec les directions Sécurité, Opérations, Flotte, RH et commerciale
Préparer le plan de transport pour l’année A+1 et adapte le plan de transport en cours
Exprimer le besoin des sillons, des moyens humains et matériels au service et en adaptation
Élaborer son budget de fonctionnement, l’adapter et l’exécuter selon le niveau d’engagement qui lui est confié
Participer avec SNCF Réseau au niveau des directions territoriales au suivi du plan de transport et aux points réguliers entre le GI et RégioRail France et tous les points en rapport
Être le référent local pour SNCF Réseau et les réseaux comparables
Assurer la continuité de service de l’EF RégioRail France
Assurer les missions sécurité précisées ci-dessous
Animer commercialement les contrats qui lui sont rattachés et pour lesquels des moyens de productions lui sont alloués
Participer aux réponses aux appels d’offres
Responsable Management
Directeur des opérations Sous l’autorité hiérarchique et sous délégation du CEO : Membre du CODIR En fonction des directives, Organiser et piloter les équipes production, assurer la bonne conduite et le développement des Opérations et mettre en œuvre une stratégie opérationnelle, Être l’interlocuteur privilégié des unités de production (Directeurs de Région, Responsables de site), Tenir compte des exigences de sécurité ferroviaire et de la règlementation sociale, assurer la bonne conduite et réalisation des opérations de production.
Organiser la production et diriger les équipes de production
Mettre en place les organisations pour réaliser la production en respectant les exigences sécurité des circulations et du personnel
Mettre en place l’organisation du pôle opérationnel, pour superviser la circulation
Organiser la gestion des situations dégradées, assurer la transmission d’information vers SNCF RESEAU et au sein de l’entreprise notamment à la direction sécurité et de la flotte pour les évènements la concernant.
Manager quotidiennement les unités de production
Garantir le bon fonctionnement de la production
Optimiser la planification de la production
Veiller à l’application de la règlementation sociale et des normes de santé et de sécurité au travail
Suivre la performance des acteurs en sécurité ferroviaire par les comptes rendus de contrôles exercés par la DS, suit la réalisation des actions arrêtées
Participer au recrutement des Opérateurs avec l’appui des Directeurs de région et des Responsables de site
Mettre en œuvre le plan de transports
Superviser la planification des ressources : sillons, locomotives et personnel
S’assurer de l’adaptation du plan de transport en fonction des impératifs de production
Elaborer et suivre le budget lié aux opérations de production
Veiller à la bonne utilisation des ressources : sillons, locomotives et personnel
Contrôler les coûts de production
Proposer et mettre en place des outils et des méthodes pour améliorer la production et la rentabilité des opérations dans le respect des exigences sécurité
Créer, mettre en place et contrôler une stratégie opérationnelle
Optimiser les coûts de production
Faire réaliser des études statistiques
Accompagner la montée en compétence de l'entreprise par l'amélioration, la simplification et la fiabilisation des process et des outils
Contribuer au lancement de nouveaux marchés et à la promotion des différentes opérations et participer au développement de la gamme de prestations
Accompagner la mise en œuvre de nouveaux contrats commerciaux de l’entreprise sur les aspects de définition des besoins humains et matériels et de leur mise en œuvre. Elle en pilote l’organisation en collaboration avec la direction de la sécurité et de la flotte pour la partie afférente.
Participer à la mise en place et au déploiement de la démarche qualité et sécurité
Réaliser un reporting auprès du CEO
Présider et participer à l’animation des instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT) avec le soutien du DRH Groupe
Responsable Management Directeur Sécurité Adjoint Sous l’autorité hiérarchique et sous délégation du Directeur sécurité : Mettre en œuvre la sécurité opérationnelle (ferroviaire, du personnel) et sa gestion dans le respect des lois, des règles et des normes
Collaborer avec les effectifs de la Direction de la Sécurité, de façon efficace, équitable et motivante
Participer au recrutement des effectifs de la Direction de la sécurité
Contribuer au respect des règles de sécurité lors de la mise en œuvre des circulations ferroviaires
Remplacer le Directeur de la Sécurité en son absence
Responsable Management Directeur Sécurité Sous l’autorité hiérarchique et sous délégation du CEO : Membre du CODIR Mettre en œuvre la Sécurité ferroviaire, du personnel et sa gestion dans le respect des lois, des règles et des normes
Diriger les effectifs de la Direction de la Sécurité, de façon efficace, équitable
et motivante
Organiser le recrutement de ses effectifs et valider celui des opérateurs sécurité
Veiller au respect des règles de sécurité lors de la mise en œuvre des circulations ferroviaires
Responsable Management Directeur Flotte Ferroviaire Sous l’autorité hiérarchique du CEO : Membre du CODIR Organiser et piloter l’équipe « Flotte ferroviaire », fournir à la production le matériel roulant à jour des opérations de maintenance, Être l’interlocuteur privilégié des ECE, des loueurs et des détenteurs, des ANS et autres EF, Être le garant des fonctions ECE (B et C) assurées par REGIORAIL, Tenir compte des exigences de sécurité ferroviaire et du personnel, Assurer ou faire assurer la maintenance et la fourniture du matériel roulant, Gérer l’ensemble de la direction flotte (locomotives, locotracteurs et wagons)
Tenir les indicateurs de reporting sur l’ensemble de la flotte
Assurer le management de l’équipe de la Direction de la Flotte
Être force de propositions avec les régions pour optimiser le plan de transport et améliorer le ratio coût Loco versus CA
Contrôler l’exécution de la sous-traitance
Faire des demandes de devis, les négocier et les valider
Mettre en place le planning des travaux et maintenances
Transmettre les éléments budgétaires à la direction et suivre l’exécution du budget
Gérer l’archivage des données techniques et budgétaires
Assurer les relations avec les loueurs et revoir les conditions contractuelles
Réaliser la veille pré-juridique des modifications réglementaires du périmètre ECE
Organiser la réception et restitution des locomotives
Piloter le REX en matière de maintenance corrective et préventive
Auditer les sous-traitants et fournisseurs
Tenir à jour un plan d’amélioration continue
Approuver les documents techniques
Suivre les projets de rénovation / réparation
Effectuer des missions techniques liées à sa fonction
Services Relation client Marketing Directeur Projets et Développement Sous l’autorité hiérarchique du Directeur Technico-Commercial : Piloter un ou plusieurs projets, de la phase de négociation préalable à la signature du contrat jusqu’à l’achèvement du projet en passant étapes
Animer le mode projet nécessaire pour pouvoir démarrer les nouveaux clients ferroviaires
Prospecter des grands comptes ciblés par le Groupe Eurorail RegioRail
Accompagner nos clients dans leur projet ferroviaire ou multimodaux
Elaborer des offres commerciales et des contrats commerciaux
