REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2025
REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROTOCOLE D’ACCORD
A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2242 - 1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société–représentée par MM., Directeur Général, et, Directeur Général.
D’une part,
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur, délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur, délégué syndical,
D’autre part,
Préambule
Il est rappelé que deux réunions se sont tenues entre la Direction et les organisations syndicales :
Les 04 juin et 18 juin 2025 : au cours desquelles il a été remis et commenté aux représentants des organisations syndicales CFDT et FO les documents d’informations préalables, relatif à la situation économique et financière de l’entreprise sur l’année 2024 et la poursuite de l’activité, telle que perceptible à ce jour.
Après avoir analysé la situation économique de la société et le perspectives 2025, il a été décidé au terme de la réunion du 18 juin 2025 d’établir le présent protocole.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société à l’exception de Messieurs Matteo La Porta et Matthias Kaszkowiak en raison de leur qualité de mandataires sociaux et/ou cadres dirigeants.
Article 2 – Revalorisation des salaires
Etant donné la situation économique particulièrement éprouvante que vit la société en 2025, suite à 2 incendies conséquents ayant respectivement ralenti et interrompu l’activité pendant plusieurs mois, les parties conviennent qu’aucune demande salariale n’est formulée. Il est rappelé qu’une augmentation conventionnelle du point a été appliquée le 1er janvier 2025 et qu’elle a été étendue à toutes les catégories d’emploi (hors cadres dirigeants et mandataires sociaux).
Article 3 – Autres thématiques
Pendant ces réunions, les parties ont traité l’ensemble des thématiques obligatoires dans le cadre de la négociation :
La durée effective et l’organisation du temps de travail : la durée légale du travail (y compris pause) étant appliquée au sein de l’Entreprise, les parties présentes n’ont pas souhaité apporter de mesures spécifiques ;
L'intéressement, la participation et l'épargne salariale : les délégués syndicaux n’ont pas souhaité s’étendre sur ce sujet ;
La mise en œuvre de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes : L’Entreprise a finalisé avec les représentants du personnel un accord égalité professionnelle le 8 juillet 2024.
Article 4 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux articles L 2 231-6 du Code du travail, le présent accord signé par les parties sera déposé en deux exemplaires, dont une version papier et une version électronique à la DREETS de l’Aube. Il sera également adressé un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes. Enfin, l’accord sera également notifié aux organisations syndicales.
