ACCORD EGALITE HOMME FEMME REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES DE MONTGENEVRE Place de l’Obélisque – Le Forum 05100 MONTGENEVRE aaccAccord d'entreprise
Accord d’entreprise signe en 2020 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes PAGEREF _Toc46311179 \h 2
Article 1.L’embauche PAGEREF _Toc46311180 \h 2 embauche de saisonniers / permanents PAGEREF _Toc46311181 \h 2 Article 2.Conditions de travail et ergonomie : PAGEREF _Toc46311182 \h 3 Article 3.La rémunération : PAGEREF _Toc46311183 \h 4 Article 4.Modalité de suivi PAGEREF _Toc46311184 \h 5 Article 5.Durée de l’accord PAGEREF _Toc46311185 \h 5
DIAGNOSTIC EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PAGEREF _Toc46311186 \h 6
l’effectif 2019 PAGEREF _Toc46311187 \h 6
Article 6.SITUATION comparée « femmes / hommes » - Périmêtre PAGEREF _Toc46311188 \h 6 Article 7.Répartition des salariés de la Régie PAGEREF _Toc46311189 \h 6 Contrats de travail PAGEREF _Toc46311190 \h 6 Classement par Sexe et par fonction PAGEREF _Toc46311191 \h 7 Age et catégorie PAGEREF _Toc46311192 \h 9 Ancienneté PAGEREF _Toc46311193 \h 10 Article 8.Analyse des rémunérations PAGEREF _Toc46311194 \h 11 Article 9.Analyse des candidatures et embauches – candidatures 2019 PAGEREF _Toc46311195 \h 11 A quels postes postulent les femmes PAGEREF _Toc46311196 \h 11 A quels postes sont-elles embauchées ? PAGEREF _Toc46311197 \h 12 Article 10.Analyse des départs en 2019 PAGEREF _Toc46311198 \h 13 Article 11.Conclusion de l’accord d’entreprise signé en 2016 : PAGEREF _Toc46311199 \h 14
Accord d’entreprise signe en 2020 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Il est décidé d’approfondir les mêmes thématiques que celles choisies en 2016 :
L’embauche,
Les conditions de travail et ergonomie,
La thématique liée à la rémunération (obligatoire).
L’embauche
Constat : En 2019, 19,53 % des embauches sont des femmes (9 femmes sur 25 embauchés en 2019). Analyse : Le nombre d’embauchés femmes pourrait être amélioré et surtout diversifié.
Mesures prises : Veiller au respect des prérequis suivants :
RM PISTES Damage Ventes Profil d’accueil : réserver un bon accueil aux clients (être poli, courtois, avenant et serviable) Niveau de ski : se déplacer sur une piste sans mise en danger Diplôme pisteurs Profil d’accueil CQP Damage Profil d’accueil : réserver un bon accueil aux clients (être poli, courtois, avenant et serviable) Aisance avec les outils informatiques
Objectif visé : Augmenter la part des femmes au service exploitation, damage et neige et augmenter la part des hommes au service ventes.
Indicateurs :
Ratio de femmes dans les effectifs à dominante masculine avec un objectif global de 25 %.
Ratio d’hommes dans les effectifs à dominante féminine avec un objectif global de 22 %.
Coût : sans objet
Echéance : 31 Mai 2023
embauche de saisonniers / permanents Constat : Dans le prolongement de l’accord d’entreprise de 2016, il est à noter que certains services présentent toujours un fort déséquilibre entre hommes et femmes. Aucune femme n’est présente au sein des services damage, neige de culture et sur le poste de conducteur TK. Les femmes sont sous-représentées sur des postes de conducteurs de télésiège (débrayable et pinces fixes) au sein des RM. Par ailleurs, les hommes sont peu nombreux au service des ventes.
Analyse : Ce déséquilibre pourrait être atténué dans les services à dominante féminine ou masculine.
Mesures prises : Veiller à ce que le choix des candidats / candidates lors des recrutements reste objectif et centré sur les compétences des candidates / candidats. Etre vigilant sur la rédaction F / H des offres d’emploi diffusées. Veiller à ce que l’intégration de la femme soit une réussite au sein des services à dominante masculine et homme au sein des services à dominante féminine. Il est important d’interdire tout type de préjugés liés à ces métiers.
Objectifs visés :
1 femme conducteur d’engin de damage,
1 femme au poste de nivoculteur,
1 femme au poste de conducteur TK,
2 femmes au poste de conducteur TD,
4 femmes au poste de conducteur TS PF,
5 femmes au service exploitation ou au service maintenance,
4 hommes au service des ventes.
Indicateur : nombre de femmes (ou hommes) / nombre de salariés au poste mentionné.
Coût : A définir au plan de formation (formation des personnes présentant le potentiel) en cas de besoin.
Echéance : 31 Mai 2023
Conditions de travail et ergonomie :
a/ Planification d’installation de toilettes à certains postes de travail
Constat : Dans la continuité de l’accord d’entreprise signé en 2016, plusieurs postes de travail sur le domaine ont été identifiés comme n’étant pas équipés de toilettes. 6 postes de travail ne sont pas équipés de toilettes :
Sommet du Rocher de l’Aigle
Bas et Sommet du Rocher Rouge
Sommet du TSF Chalvet
Sommet du TSF Observatoire
Sommet du TSF Brousset
Bas du TSF Tremplin
Sommet TSF Prarial
Sommet TSF Tremplin
Mesures prises :
Favoriser la possibilité de s’absenter ponctuellement du poste pour des besoins urgents (toilette, hydratation, …)
Développer des équipements et réaménagements pour le confort de tous : étude sur la possibilité d’installer des toilettes à certains postes de travail
Objectif visé : Il est convenu de poursuivre l’objectif défini en 2016, à savoir l’installation de 2 toilettes en 3 ans.
Indicateur : Nombre de toilettes réalisés par an.
Coût : A chiffrer et prévoir dans le plan d’investissement annuel
Echéancier : 31 Mai 2023
b/ Amélioration des conditions de travail du personnel féminin à l’exploitation
Constat : Dans la continuité de l’accord de 2016, il est convenu de poursuivre les mesures prises et atteintes au cours de ces 3 dernières années, à savoir :
les nouvelles tenues doivent être adaptées à leur morphologie,
achat de pelles plus petites, ce qui leur permet de déneiger plus facilement,
achat en plus grande quantité de gants de petite taille.
Mesures prises :
Concernant les tenues, la disposition, initiée en 2016, continuera d’être appliquée lors du changement des prochaines tenues. La tenue sera adaptée à chaque salarié en fonction de sa morphologie.
Concernant l’achat de pelles plus petites, la Direction continuera d’appliquer cette mesure appréciée des salariés.
Concernant l’achat en plus grande quantité de gants de petite taille, la Direction précise qu’elle continuera d’équilibrer l’achat des petites et grandes tailles.
Objectifs visés :
Poursuivre la concertation avec le personnel féminin lors du changement des tenues.
Poursuivre l’achat de petites pelles et en mettre au moins 3 à disposition par secteur.
Poursuivre l’équilibre pour les achats de gants entre les petites et les grandes tailles.
La rémunération :
Constat : La rémunération de base est régie par la Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables, qui prévoit une grille salariale de base fixée par typologie de poste, et donc identique pour les femmes et les hommes.
Analyse : La répartition des salaires bruts de base, pour 151h67 par mois, pour les principales fonctions de l’entreprise donne les éléments suivants (grille au 1er janvier 2020) :
NP de base conventionnel Femmes Hommes Ouvriers / Employés
Mesures prises : Dans la continuité de l’accord signé en 2016, lors d’une embauche, l’entreprise continuera d’appliquer des salaires égaux entre les femmes et les hommes, à poste, niveau d’expérience et qualification équivalents. Aucune inégalité ne sera visible pour un salarié ayant bénéficié d’un congé maternité ou parental.
Objectifs visés : Veiller à maintenir une stricte égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes. Dans la continuité de l’accord de 2016, le personnel encadrant assurera la tenue des entretiens de positionnements.
Indicateur : Ecart de mesure par catégorie d’emploi. (Établi dans le rapport annuel sur la situation comparée « femmes /hommes »).
Coût : Sans objet
Echéancier : Immédiat Modalité de suivi
Suivi annuel une fois par an en réunion. Durée de l’accord
La durée de l’accord est de 3 ans, à compter de la date de sa signature.
Fait à Montgenèvre, le 17/09/2020
Pour la CGT Pour La Régie Autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre Le Délégué syndical Le Directeur général
DIAGNOSTIC EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
l’effectif 2019
Conformément à la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, la négociation sur l’égalité professionnelle se déroule désormais dans le cadre plus large de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. A ce titre, la Régie autonome des Remontées Mécaniques de Montgenèvre doit négocier un nouvel accord d’entreprise sur ce thème afin de poursuivre les mesures déjà appliquées depuis 2016.
Objectif de la mise en place de cette obligation dans les entreprises :
Faciliter l’évaluation des écarts de situation dans l’entreprise entre les femmes et les hommes,
Déterminer des objectifs et un plan d’action.
SITUATION comparée « femmes / hommes » - Périmêtre Le rapport consiste en l’analyse de données chiffrées par catégorie professionnelle dans les domaines ci-dessous :
Embauche
Formation
Promotion professionnelle
Qualification
Classification
Conditions de travail et ergonomie
Rémunération effective
Articulation des temps entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale
Représentations culturelles
Le rapport présenté ci-après est basé sur les données de l’année calendaire 2014. Notre étude privilégie les domaines suivants :
Commentaire Les femmes représentent 19.53 % de l’effectif total au 31 décembre 2019 ; 20.98 % d’entre elles sont en contrat saisonnier ou CDD et 11.54 % en CDI. Elles sont embauchées essentiellement sur des fonctions administratives en CDI.
Classement par Sexe et par fonction
Service Emploi FEMME HOMME Total général Taux de féministation Administration Agent Administratif Qualifié 1
0 12 12 0.0% Exploitation Accueil/Central Temps Partiel 1
1
Conducteur TD 1 5 6
Conducteur TK
9 9
Conducteur TK Temps Partiel
1 1
Conducteur TS PF 3 15 18
Contrôleur
1 1
Contrôleur assermenté
1 1
Renfort Temps Partiel 1 4 5
Rempl Responsable secteur
1 1
Responsable Secteur RM
2 2
Responsable Exploitation
1 1
Vigie & Agent RM 4 42 46
Total Exploitation
10 82 93 10.75% Maintenance Adjoint Chef de Garage
1 1
Chef d'Equipe Maint RM Niv 1
Chef d'Equipe Maint RM Niv 2
2 2
Chef d'Equipe Maint RM Niv 3
Chef d'Equipe Maint RM Niv 4
1 1
Chef de Garage
1 1
Chef Service Electrique
1 1
Mécanicien
1 1
Ouvrier Entretien Qualifié
1 1
Technicien Maintenance RM/Elec.
1 1
Responsable Maintenance
1 1
Total Maintenance
0 10 10 0.0% Nivoculteurs Nivoculteur pilote et maint.
5 5
Responsable Nivoculteur
1 1
Total Nivoculteurs
0 6 6 0.0% Pistes Pisteur 1er degré 4 11 15
Pisteur 1er degré nordique
2 2
Pisteur 2ème degré
5 5
Total Pistes
4 18 22 18.18% Total
33 136 169 19.53%
Le taux de féminisation par service ou par métier montre des pans entiers de l’entreprise où les femmes sont absentes :
Damage,
Maintenance (l’hiver),
Neige de culture,
Dans d’autres services, leur présence est réduite :
Exploitation (10.75%),
Pistes (18.18%).
Au contraire, elles sont largement majoritaires au service des caisses (88.89%) Le service administratif est le service le plus équilibré avec 33.33% de femmes.
AGE ET CATEGORIE
Selon que l’on soit un homme ou une femme
Nature_du_Contrat (Tous)
Nbre_de_salaries
Sexe
Categorie Tranches_d’âge FEMME HOMME Total général Cadres 25 - 35 ans 1 3 4
36 - 45 ans
0 0
46 - 55 ans
2 2
+ 55 ans
1 1 Total Cadres
1 6 7 Agents Maîtrise 25 - 35 ans
1 1
36 - 45 ans
3 3
46 - 55 ans 1 4 5
+ 55 ans
2 2 Total Agents Maîtrise
1 10 11 Employés - 25 ans 0 0 0
25 - 35 ans 8 1 9
36 - 45 ans 7
7
46 - 55 ans 2 1 3
+ 55 ans 1
1 Total Employés
18 2 20 Ouvriers - 25 ans
8 8
25 - 35 ans 2 24 26
36 - 45 ans 3 43 46
46 - 55 ans 6 29 35
+ 55 ans 2 14 16 Total Ouvriers
13 118 135 Total général
33 136 169
Commentaire Les femmes sont très faiblement représentées parmi les cadres (14.29 %), agents de maîtrise (9.09 %). Elles sont plus représentées dans la catégorie employée (90 %); elles sont peu présentes parmi les ouvriers (9.63 %).
Alors que les employées sont plutôt jeunes, les ouvrières sont plus agées, elles sont d’ailleurs les plus nombreuses dans la tranche 46 -55 ans. Les femmes ouvrières sont notoirement moins nombreuses dans la tranche d’age la plus fournie, celle des 36 - 45 ans.
Concernant l’âge moyen entreprise, il est de 42,48 ans en décembre 2019. L’âge moyen des femmes est de 42,03 ans et celui des hommes de 42,59 ans. Il est donc équilibré entre les femmes et les hommes.
ANCIENNETE
Selon que l'on soit un homme ou une Femme
Nature_du_Contrat (Tous)
Par Sexe
Sexe Tranches_d’anciennete Total
FEMME - 1 AN 6 18.18 %
1 - 2 ANS 4 12.12 %
3 - 5 ANS 10 30.30 %
6 - 9 ANS 7 21.21 %
10 - 15 ANS 2 6.06 %
+ 15 ANS 4 12.13 %
Total FEMME
33 100.0%
HOMME - 1 AN 19 13.97 %
1 - 2 ANS 26 19.12 %
3 - 5 ANS 21 15.44 %
6 - 9 ANS 25 18.38 %
10 - 15 ANS 23 16.91 %
+ 15 ANS 22 16.18 %
Total HOMME
136 100.0%
Total général
169
Commentaire Alors de l’ancienneté chez les hommes semble suivre un profil de type Gaussien, ce n’est pas le cas chez les femmes où l’ancienneté connaît 2 pics bas, pour les 1 à 2 ans d’ancienneté et pour les 10-15 ans d’ancienneté. Concernant l’ancienneté entreprise, elle est de 8,23 ans en décembre 2019. Celle des femmes est de 6,69 ans et celle des hommes est de 8,61 ans. Il est à noter que l’ancienneté des hommes se rapproche de l’ancienneté moyenne.
Analyse des rémunérations
Étiquettes de lignes Somme de Brut annuel
Femme 502 774.04 € 16.05 % Homme 2 629 281.22 € 83.95 % Total général 3 132 055.26 €
La rémunération globale des femmes est inférieure de 5 points par rapport à leur poids dans l’effectif. Elles sont par ailleurs très présentes au service des ventes où le temps partiel est le plus répandu et peu présentes dans les catégories d’agent de maitrise / cadres les mieux rémunérées.
La rémunération brute annuelle moyenne est de 16 312,79 euros. Concernant les femmes, elle est de 13 588,49 euros bruts et pour les hommes, elle est de 16 963,10 euros bruts. Analyse des candidatures et embauches – candidatures 2019
A quels postes postulent les femmesService Femme Homme Total général Administratif 3 6 9 Damage 1 19 20 Exploitation 25 116 141 Maintenance
7 7 Neige
3 3 Pistes 9 25 34 Ventes 23 5 28 Stage 1 2 3 Total général 62 183 245
Les candidatures féminines représentent 25.31 %. Ce chiffre est légèrement supérieur à la part des femmes dans l’entreprise (19.53 %). Elles postulent principalement pour les postes qu’elles occupent dans l’entreprise (Hôtesses de vente – 82.14 % des demandes ; Pisteurs 26.47 % des demandes). Par contre, 17.73 % demandent un poste à l’exploitation ; elles ne sont pourtant que à peine 10.75 % à occuper des postes de cette nature.
A quels postes sont-elles embauchées ?
Analyse des nouveaux embauchés réalisées en 2019 (salariés travaillant pour la première fois au sein de la Régie :
Commentaire Les embauches réalisées en 2019 sont majoritairement saisonnières ou CDD, et la répartition est de 36 % de femmes et 64 % d’hommes. Elles se concentrent essentiellement sur le service des ventes. Une embauche a été effectuée aux pistes et à l’exploitation et aucune à la maintenance ou au damage.
La part d’embauche des femmes est plus elevée que la part des femmes dans l’entreprise ; cela devrait se traduire par une augmentation à terme du nombre de femmes.
Analyse des départs en 2019
Commentaire Les départs enregistrés en 2019 sont majoritairement saisonniers ou CDD et la répartition est de 12.50 % de femmes et 87.50 % d’hommes. Concernant les départs, il est à noter 1 départ de femme contre 9 embauches de femme.
Conclusion de l’accord d’entreprise signé en 2016 :
Concernant l’embauche de saisonniers / permanents
Les objectifs visés étaient :
1 femme conducteur d’engin de damageobjectif non atteint0%
1 femme au poste de conducteur TDobjectif atteint 100%
4 femmes au poste de conducteur TS PFobjectif non atteint75%
6 hommes au service des ventesobjectif non atteint33%
Il est à noter l’embauche en contrat saisonnier d’une femme supplémentaire au service des pistes, remplaçant un homme.
Concernant les conditions de travail et l’ergonomie
L’objectif visé était : 2 toilettes installés en 3 ans :
En 2014, 4 postes de travail avaient été retenus pour l’ajout de toilettes :
Sommet du Rocher de l’Aigle
Sommet du Rocher Rouge
Sommet du TSF Chalvet
Sommet du TSF Observatoire
L’objectif est atteint mais ces 4 postes de travail n’ont pas été équipés. Lors de plusieurs visites de site, la Régie a déterminé les postes de travail prioritaires pour l’installation de toilettes :
Sommet du Brousset
Cabane du TSF Crête
Remise en service au TSF Parial
Durant ces 2 dernières années, 3 toilettes ont été installées à ces postes de travail.
Par ailleurs, en 2014, lors d’une réunion organisée dans l’objectif d’élaborer l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il avait été convenu les points suivants :
Mettre à disposition des pelles de plus petite taille à la demande objectif atteint 100%
Mettre à disposition des gants de plus petite taille à la demande objectif atteint 100%
Proposer des coupes femme pour les tenues objectif atteint 100%
Concernant la rémunération
L’objectif visé était : Veiller à maintenir une stricte égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes. Former le personnel encadrant sur la conduite des entretiens de positionnements
Cet objectif est atteint car la convention collective détermine la rémunération de chaque salarié en fonction de l’emploi occupé et de niveaux de positionnement, qui doivent être respectés par la Régie. Il est à noter aucun écart de rémunération entre les hommes et les femmes car elle dépend de l’emploi occupé par le salarié.
