ACCORDRELATIF AU REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLESPREVUES EN 2022
Entre la Régie des remontées mécaniques de Montgenèvre, siret 340 516 749 00025, représentée par M. , agissant en qualité de Directeur général, Et Le syndicat représenté par M. , Délégué syndical de l’entreprise,
Vu
Le Code du Travail
La Convention collective des remontées mécaniques et des domaines skiables,
Les accords d’entreprise en vigueur à la Régie des remontées mécaniques de Montgenèvre,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – REPORT DES ELECTIONS DU CSE
Compte tenu de la situation sanitaire et des contraintes associées dans l’entreprise (PASS sanitaire, saisonniers absents et remplacés par des CDD, suspensions de contrats, etc…), à la demande du Délégué syndical CGT, seul représentant syndical dans l’entreprise, il est convenu de reporter d’un an les élections des membres du CSE. Le protocole Pré-électoral devra être négocié en janvier 2023, éventuellement à distance, pour fixer la nouvelle date et les modalités des élections. Ces dernières devront se tenir 15 jours ou moins avant l’expiration des mandats (article L.2314-5 du Code du travail). En conséquence, le mandat des membres actuels est prolongé d’un an. Fait en 3 exemplaires à Montgenèvre, le 22 décembre 2021
Pour la CGT,Pour la Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre
