La société RENAULT DIGITAL, représentée par X, Directrice des ressources humaines,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Y, agissant en qualité de délégué syndical,
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Les membres titulaires élus du comité social et économique ont fait part de leur souhait que la contribution de Renault Digital au budget des activités sociales et culturelles (œuvres sociales) de l’année 2021 fasse l’objet d’une augmentation. La Direction a accepté à la condition expresse que cette augmentation du rapport de la contribution ASC à la masse salariale brute ne concerne que l’année 2021. Le présent accord a ainsi pour objet de déterminer les budgets du CSE pour 2021, ainsi que les modalités de versement de ces budgets.
ARTICLE 1 : Contribution de Renault Digital au budget de fonctionnement
Pour l’année 2021, le CSE recevra, conformément à l’article L.2315-61 du Code du travail, une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2% de la masse salariale brute.
ARTICLE 2 : Fixation de la contribution de Renault Digital au budget des activités sociales et culturelles (œuvres sociales)
Les parties rappellent que la contribution de Renault Digital au budget des œuvres sociales s’élève actuellement à 1,30% de la masse salariale brute.
Pour l’année 2021 : le taux retenu pour le calcul du budget des œuvres social passera à 1,50 % de la masse salariale brute telle que définie à l’article L.2312-83 du Code du travail.
ARTICLE 3 : Calendrier des versements
Ces deux budgets distincts seront versés selon la répartition suivante : 2/3 en mars 2021, sur la base de la masse salariale de l’année N-1 ; 1/3 en juillet 2021, sur la base de la masse salariale de l’année N-1.
ARTICLE 4 : Durée et date d’application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter du 1er janvier 2021 et prend effet à compter de sa date de signature. Il est révisable par les parties conformément à la législation. Le présent accord cessera de produire tout effet à la date du 31 décembre 2021, sans autre formalité, conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail.
ARTICLE 5 : Suivi et rendez-vous
En vue de faire le point sur l’application de l’accord, celui-ci fera l’objet d’un suivi annuel à l’occasion d’une des réunions du CSE. Par ailleurs, les parties se réuniront en janvier 2022 afin de discuter de l’opportunité de conclure un nouvel accord.
ARTICLE 6 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative signataire puis déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt. Tous les salariés de l’entreprise seront informés de l’existence du présent accord par voie d’affichage
