RENAULT DIGITAL
Informations juridiques
| Société | RENAULT DIGITAL |
| Siren | 824460489 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 122 B Avenue DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT |
| Code APE | 7490B |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
Accords d'entreprise
Etablissement : 82446048900027
-
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR L’ANNEE 2025 DU 27 FEVRIER 2025 (T09225072531)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL -
ACCORD RELATIF AUX CONGES ANCIENNETE RENAULT DIGITAL DU 25 février 2025 ENTRE Renault Digital (T09225072132)
Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL -
ACCORD RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09222033307)
Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL -
ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RENAULT DIGITAL (T09222030696)
Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL -
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES RENAULT DIGITAL (T09221029533)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL -
ACCORD COMPTE ÉPARGNE TEMPS RENAULT DIGITAL (T09221029535)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL -
Accord conclu dans le cadre d'une négociation sur les congés spéciaux signé le 9 mars 2020 (T09220016934)
Début : 10/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL -
Adaptations locales Renault Digital (T09224067141)
Début : 18/07/2024 Fin : 30/10/2024
Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL -
Accord relatif à la négociation salariale pour l'année 2023 (T09223040103)
Début : 09/02/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL -
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX BUDGETS 2023 DU CSE DE RENAULT DIGITAL (T09223039736)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL -
ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU CSE 2022 (T09222030695)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL -
Accord à durée déterminée relatif aux budgets 2021 du CSE de Renault Digital (T09221024124)
Début : 09/03/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL -
Accord portant sur la mise en place d’un dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée au sein de Renault Digital (T09221024170)
Début : 09/03/2021 Fin : 08/09/2021
Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL -
ACCORD RENAULT DIGITAL SUR LA PRISE DE CONGÉS ET DE JOURS DE REPOS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 (T09220021576)
Début : 16/11/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL -
ACCORD SOLIDARITÉ AVENIR RENAULT DIGITAL (T09220017395)
Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL -
Accord conclu dans le cadre de la négociation obligatoire sur la révision des rémunérations 2020 (T09220016937)
Début : 09/03/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas