RENAULT DIGITAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82446048900027

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR L’ANNEE 2025 DU 27 FEVRIER 2025 (T09225072531)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL

• ACCORD RELATIF AUX CONGES ANCIENNETE RENAULT DIGITAL DU 25 février 2025 ENTRE Renault Digital (T09225072132)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL

• ACCORD RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09222033307)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL

• ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RENAULT DIGITAL (T09222030696)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL

• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES RENAULT DIGITAL (T09221029533)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL

• ACCORD COMPTE ÉPARGNE TEMPS RENAULT DIGITAL (T09221029535)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL

• Accord conclu dans le cadre d'une négociation sur les congés spéciaux signé le 9 mars 2020 (T09220016934)
  Début : 10/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL

• Adaptations locales Renault Digital (T09224067141)
  Début : 18/07/2024 Fin : 30/10/2024
  Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL

• Accord relatif à la négociation salariale pour l'année 2023 (T09223040103)
  Début : 09/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL

• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX BUDGETS 2023 DU CSE DE RENAULT DIGITAL (T09223039736)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL

• ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU CSE 2022 (T09222030695)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL

• Accord à durée déterminée relatif aux budgets 2021 du CSE de Renault Digital (T09221024124)
  Début : 09/03/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL

• Accord portant sur la mise en place d’un dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée au sein de Renault Digital (T09221024170)
  Début : 09/03/2021 Fin : 08/09/2021
  Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL

• ACCORD RENAULT DIGITAL SUR LA PRISE DE CONGÉS ET DE JOURS DE REPOS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 (T09220021576)
  Début : 16/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SOLIDARITÉ AVENIR RENAULT DIGITAL (T09220017395)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation obligatoire sur la révision des rémunérations 2020 (T09220016937)
  Début : 09/03/2020 Fin : 31/12/2020
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