ACCORD RELATIF AUX CONGES ANCIENNETE RENAULT DIGITAL
DU 25 février 2025
ENTRE
Renault Digital
Représentée par XX General Manager Ressources Humaines et Directeur d’Etablissement
D’une part, ET Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T. représentée par YY C.F.E./C.G.C. représentée par ZZ
D’autre part,
PREAMBULE
Dans un environnement technologique en constante évolution et conformément aux ambitions stratégiques du plan Renaulution, Renault Digital joue un rôle clé dans la transformation numérique du Groupe Renault.
Aujourd’hui, afin d’accompagner les collaborateurs dans cette dynamique de transformation, Renault Digital souhaite renforcer sa politique sociale en valorisant davantage l’ancienneté au sein de l’entreprise quand bien même les dispositions de l’accord contrat social France sur cette thématique ne s’impose pas pour la filiale. Cette initiative s’inscrit dans un souci d’harmonisation avec les pratiques sociales du Groupe, tout en tenant compte des spécificités de Renault Digital.
Dans cet esprit, nous ouvrons une discussion avec les partenaires sociaux pour proposer une évolution du dispositif de congés d’ancienneté.
Chapitre 1
Les dispositions suivantes, sont applicables à l’ensemble des Salariés de Renault Digital, et ce, à compter du 1er juin 2025.
Article 1 : Congés supplémentaires d’ancienneté
Il est convenu d’attribuer aux Salariés, des congés supplémentaires en fonction de leur ancienneté et ce, indépendamment du volume de leur temps de travail. Ce nouveau droit prend effet à partir de juin 2025, selon les modalités suivantes :
Ancienneté Nombre de jours 2 ans 1 jour/an 8 ans 2 jours/an 15 ans 3 jours/an 20 ans 4 jours/an 25 ans 5 jours/an
Article 2 : Bonus ancienneté
Outre les congés d’ancienneté susvisés, les Salariés de Renault Digital bénéficieront du « Bonus ancienneté » afin de reconnaître et valoriser la loyauté ainsi que l’investissement des Salariés cadres ayant passé une partie importante de leur carrière à travailler pour le Groupe. Ainsi, il est convenu que les Salariés cadres se voient allouer, en sus des congés supplémentaires évoqués ci-avant, les jours supplémentaires suivants :
Ancienneté Nombre de jours 33 ans 6 jours/an 35 ans 7 jours/an
Ces congés sont alloués en jour(s) ouvré(s) par année civile. Le nombre de jours à octroyer à chaque Salarié s’apprécie, une fois par an, au début de chaque période d’acquisition des congés payés et selon les mêmes règles que les congés d’ancienneté ci-avant. Les jours acquis dans le cadre de ce Bonus ne peuvent faire l’objet d’aucun écrêtage ou bascule dans un autre compteur. Ils peuvent en revanche être monétisés à n’importe quel moment et sans aucun plafonnement.
Chapitre 2
Article 1– Entrée en vigueur et durée d’application de l’accord
Le présent accord prend effet à compter du 1er juin 2025 pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions légales, les mesures du présent accord se substituent de plein droit à celles ayant le même objet résultant d’usages, d’engagement unilatéraux, d’accords atypiques ainsi que d’accords collectifs de branche, d’entreprise et d’établissement compris dans son champ d’application en ce qu’ils les révisent dans leur intégralité.
Article 2 – Notification, dépôt et publicité
Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues. Conformément aux dispositions légales, le présent accord fait l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public. Il est, par ailleurs, déposé en deux exemplaires dont un en version électronique dans les conditions prévues par le code du travail, à l'unité territoriale de la DRIEETS d'Ile de France pour les Hauts de Seine et au Secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne- Billancourt.
Article 3 – Adhésion
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte.
Article 4 – Révision
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions du code du travailHYPERLINK "https://euc-word-edit.officeapps.live.com/we/wordeditorframe.aspx?ui=fr-FR&rs=fr-FR&wopisrc=https%3A%2F%2Fgrouperenault.sharepoint.com%2Fteams%2FRenaultDigitalRH%2F_vti_bin%2Fwopi.ashx%2Ffiles%2F1e985f9673a046499ef818e99eda63af&wdorigin=Teams-HL.Sharing.DirectLink.Copy&wdenableroaming=1&mscc=1&hid=E59F7BA1-103C-B000-961B-784978156D91.0&uih=sharepointcom&wdlcid=fr-FR&jsapi=1&jsapiver=v2&corrid=1d475ed4-c2f4-7b82-f596-a1dbe28a8153&usid=1d475ed4-c2f4-7b82-f596-a1dbe28a8153&newsession=1&sftc=1&uihit=docaspx&muv=1&cac=1&sams=1&mtf=1&sfp=1&sdp=1&hch=1&hwfh=1&dchat=1&sc=%7B%22pmo%22%3A%22https%3A%2F%2Fgrouperenault.sharepoint.com%22%2C%22pmshare%22%3Atrue%7D&wdexp=TEAMS-TREATMENT&wdhostclicktime=1737982311377&ctp=LeastProtected&rct=Normal&csc=1&instantedit=1&wopicomplete=1&wdredirectionreason=Unified_SingleFlush" \l "_ftn1" \h[1].
Article 5 – Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé, de manière totale ou partielle, à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicablesHYPERLINK "https://euc-word-edit.officeapps.live.com/we/wordeditorframe.aspx?ui=fr-FR&rs=fr-FR&wopisrc=https%3A%2F%2Fgrouperenault.sharepoint.com%2Fteams%2FRenaultDigitalRH%2F_vti_bin%2Fwopi.ashx%2Ffiles%2F1e985f9673a046499ef818e99eda63af&wdorigin=Teams-HL.Sharing.DirectLink.Copy&wdenableroaming=1&mscc=1&hid=E59F7BA1-103C-B000-961B-784978156D91.0&uih=sharepointcom&wdlcid=fr-FR&jsapi=1&jsapiver=v2&corrid=1d475ed4-c2f4-7b82-f596-a1dbe28a8153&usid=1d475ed4-c2f4-7b82-f596-a1dbe28a8153&newsession=1&sftc=1&uihit=docaspx&muv=1&cac=1&sams=1&mtf=1&sfp=1&sdp=1&hch=1&hwfh=1&dchat=1&sc=%7B%22pmo%22%3A%22https%3A%2F%2Fgrouperenault.sharepoint.com%22%2C%22pmshare%22%3Atrue%7D&wdexp=TEAMS-TREATMENT&wdhostclicktime=1737982311377&ctp=LeastProtected&rct=Normal&csc=1&instantedit=1&wopicomplete=1&wdredirectionreason=Unified_SingleFlush" \l "_ftn2" \h[2].
HYPERLINK "https://euc-word-edit.officeapps.live.com/we/wordeditorframe.aspx?ui=fr-FR&rs=fr-FR&wopisrc=https%3A%2F%2Fgrouperenault.sharepoint.com%2Fteams%2FRenaultDigitalRH%2F_vti_bin%2Fwopi.ashx%2Ffiles%2F1e985f9673a046499ef818e99eda63af&wdorigin=Teams-HL.Sharing.DirectLink.Copy&wdenableroaming=1&mscc=1&hid=E59F7BA1-103C-B000-961B-784978156D91.0&uih=sharepointcom&wdlcid=fr-FR&jsapi=1&jsapiver=v2&corrid=1d475ed4-c2f4-7b82-f596-a1dbe28a8153&usid=1d475ed4-c2f4-7b82-f596-a1dbe28a8153&newsession=1&sftc=1&uihit=docaspx&muv=1&cac=1&sams=1&mtf=1&sfp=1&sdp=1&hch=1&hwfh=1&dchat=1&sc=%7B%22pmo%22%3A%22https%3A%2F%2Fgrouperenault.sharepoint.com%22%2C%22pmshare%22%3Atrue%7D&wdexp=TEAMS-TREATMENT&wdhostclicktime=1737982311377&ctp=LeastProtected&rct=Normal&csc=1&instantedit=1&wopicomplete=1&wdredirectionreason=Unified_SingleFlush" \l "_ftnref1" \h[1] A date, il convient de se reporter aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail du code du travail HYPERLINK "https://euc-word-edit.officeapps.live.com/we/wordeditorframe.aspx?ui=fr-FR&rs=fr-FR&wopisrc=https%3A%2F%2Fgrouperenault.sharepoint.com%2Fteams%2FRenaultDigitalRH%2F_vti_bin%2Fwopi.ashx%2Ffiles%2F1e985f9673a046499ef818e99eda63af&wdorigin=Teams-HL.Sharing.DirectLink.Copy&wdenableroaming=1&mscc=1&hid=E59F7BA1-103C-B000-961B-784978156D91.0&uih=sharepointcom&wdlcid=fr-FR&jsapi=1&jsapiver=v2&corrid=1d475ed4-c2f4-7b82-f596-a1dbe28a8153&usid=1d475ed4-c2f4-7b82-f596-a1dbe28a8153&newsession=1&sftc=1&uihit=docaspx&muv=1&cac=1&sams=1&mtf=1&sfp=1&sdp=1&hch=1&hwfh=1&dchat=1&sc=%7B%22pmo%22%3A%22https%3A%2F%2Fgrouperenault.sharepoint.com%22%2C%22pmshare%22%3Atrue%7D&wdexp=TEAMS-TREATMENT&wdhostclicktime=1737982311377&ctp=LeastProtected&rct=Normal&csc=1&instantedit=1&wopicomplete=1&wdredirectionreason=Unified_SingleFlush" \l "_ftnref2" \h[2] A date, il convient de se reporter aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail
Fait à Boulogne-Billancourt
Le 25 février 2025
ACCORD RELATIF AUX CONGES ANCIENNETE RENAULT DIGITAL
DU 25 février 2025
ENTRE
Renault Digital
Représentée par XX General Manager Ressources Humaines et Directeur d’Etablissement
D’une part, ET Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T. représentée par YY C.F.E./C.G.C. représentée par ZZ
