ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR L’ANNEE 2025
DU 27 FEVRIER 2025
ENTRE
Renault Digital
Représentée par X General Manager Ressources Humaines et Directeur d’Etablissement
D’une part, ET Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T. représentée par Y C.F.E./C.G.C. représentée par Z
D’autre part,
Preambule
La négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l’année 2025 a été ouverte le 13 février 2025 et s’est poursuivie le 24 février 2025.
Soucieux de continuer à reconnaître la performance individuelle et collective des Salariés, les partenaires sociaux ont convenu de mesures permettant de définir une politique salariale globale pour 2025 supérieure à l’inflation constatée sur l’année 2024.
Il est ainsi convenu d’attribuer un budget global de 2,6%, auquel s’ajoutent des mesures complémentaires.
Enfin, Renault Digital réaffirme son engagement visant à assurer à toute étape de la vie professionnelle de chaque salarié, une rémunération basée sur les performances de chacun. A ce titre, une attention particulière est portée au respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Chapitre 1 – Mesures salariales prévues au titre de l’année 2025
Article 1.1 – Mesures comprises dans le budget global de 2,6% Pour 2025, il est alloué un budget global d’augmentation des salaires de 2.6 % permettant des augmentations individuelles. Les salariés Renault Digital sont également éligibles à une part variable, selon la politique de Renault Group. A titre informatif, l’enveloppe de la part variable payée en 2025 serait supérieure au budget habituel. Cette part variable est versée en une seule fois, sur la paie d’avril 2025.
Article 1.2 - Mesures complémentaires
En complément des mesures comprises dans le budget global de 2,6% mentionné ci-dessus, les Salariés bénéficient de mesures additionnelles telles que :
Un plan d’actionnariat qui serait mis en place, sous réserve des validations par le Conseil d’administration et de l’AMF et plus généralement de toutes les formalités réglementaires qui en découleront. Cette année, la Direction entend rendre possible l’utilisation des primes d’intéressement et de participation versées au titre de l’exercice 2024 pour l’achat d’actions, par les Salariés, dans le cadre de ce plan d’actionnariat.
Des abondements de l’Entreprise sur les versements affectés au PERECO.
Le versement de primes via un dispositif progressif visant à rétribuer les Salariés en fonction de l’évolution du bénéfice du Groupe.
Les modalités de mise en œuvre des 2 dispositifs ci-dessus sont définies dans l’accord Contrat Social France 2025-2025 du 19 décembre 2024.
Chapitre 2 – Dispositions administratives
Article 2.1 – Entrée en vigueur et durée d’application de l’accord Les mesures décrites ci-dessus entrent en vigueur selon les modalités suivantes :
CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE 2025 ET DUREE DES MESURES VISEES PAR LE PRESENT ACCORD
Mesures salariales au bénéfice des Salariés (article 1.1)
Mesures individuelles (AI, part variable)
Avril 2025
Mesures complémentaires (article 1.2)
Plan d’actionnariat salarié
Sous réserve du déploiement du plan 2025
Abondements de l’Entreprise sur les versements affectés au PERECO
1er janvier 2025 2025 - 2027
Le partage de la valeur
Article 2.2 – Notification, dépôt et publicité Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord fait l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public.
Il est, par ailleurs, déposé en deux exemplaires dont un en version électronique dans les conditions prévues par le code du travail, à l'unité territoriale de la DRIEETS d'Ile de France pour les Hauts de Seine et au Secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne- Billancourt.
Article 2.3 – Adhésion Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte.
Article 2.4 – Révision Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.
Fait à Boulogne-Billancourt
Le 27 février 2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR L’ANNEE 2025
DU 27 FEVRIER 2025
ENTRE
Renault Digital
Représentée par X General Manager Ressources Humaines et Directeur d’Etablissement
D’une part, ET Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T. représentée par Y C.F.E./C.G.C. représentée par Z
