définissant la composition du Comité Central Social et Economique
ENTRE
Renault s.a.s.
représentée par M. XXX Directeur des Ressources Humaines France
D’une part, ET Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T. représentée par M. XXX
C.G.T. représentée par M. XXX
C.F.E./C.G.C. représentée par M. XXX
F.O. représentée par M XXX
Le SM-TE représentée par M. XXX D’autre part,
Préambule
L’accord relatif au dialogue social conclu le 11 septembre 2023, définit les attributions et modalités de fonctionnement du « Comité Central Social et Economique » (CCSE) de l’entreprise et également le nombre de membre au sein de cette instance. La création de l’établissement distinct Ile-de-France prévue au cours du 1er semestre 2024 entraine un renouvellement de la composition du CCSE. L’objet du présent accord est de répartir les sièges au sein de l’instance précitée entre les différents collèges et établissements.
Chapitre 1 – Nombre et répartition des sièges
La répartition des sièges du CCSE entre les établissements et entre les collèges électoraux a été définie en tenant compte de la volonté partagée des parties de représenter chaque établissement et chaque collège au sein de l’instance centrale. Aussi, les parties conviennent de la répartition suivante :
Etablissements
Nombre de sièges titulaires
Total
Nombre de sièges suppléants
Total
TOTAL
Collèges
Collèges
1
2
3
1
2
3
Cergy
1
1 1
1 2
Flins
1
1
1 1 2
Ile-de-France
5 5
2 4 6 11
Le Mans
1 1
2
1
1 3
Sandouville
1
1 1
1 2
TOTAL
2
3
5
10
2
3
5
10
20
Les mandats des membres du CCSE désignés en application du présent accord prennent effet à compter de leur date de désignation et ceux en cours cessent.
Chapitre 2 – Dispositions administratives et juridiques
Titre 1 - Durée et conditions d’application de l’accord Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, prend effet à l’issue des élections professionnelles de l’établissement unique Ile-de-France. Il prend fin à compter de la conclusion d’un nouvel accord relatif à la composition du CCSE (ou le cas échéant, d’une décision de l’administration) qui devra intervenir à la fin du cycle électoral.
Titre 2 - Notification Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales signataires ou ayant participé à sa négociation dans les conditions légalement prévues.
Titre 3 - Commission d’application et clause de rendez-vous Les parties signataires conviennent de la possibilité de se réunir si une situation le nécessitait.
Titre 4 - Adhésion Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte.
Titre 5 - Révision Pendant sa durée d’application, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et réglementaires applicables. Toute demande de révision doit être notifiée à chacune des parties signataires et adhérentes, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Fait à Boulogne Billancourt, le 20 octobre 2023
Accord du 20 octobre 2023
définissant la composition du Comité Central Social et Economique
ENTRE
Renault s.a.s.
représentée par M. XXX Directeur des Ressources Humaines France
D’une part, ET Les organisations syndicales ci-dessous :
