Avenant du 20 octobre 2023 portant révision de l’accord définissant la composition du Comité Central Social et Economique du 6 septembre 2019 entre Renault s.a.s.
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
portant révision de l’accord définissant la composition du Comité Central Social et Economique du 6 septembre 2019
ENTRE
Renault s.a.s.
représentée par M. XXX Directeur des Ressources Humaines France
D’une part, ET Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T. représentée par M. XXX
C.G.T. représentée par M. XXX
C.F.E./C.G.C. représentée par M. XXX
F.O. représentée par M XXX
Le SM-TE représentée par M. XXX D’autre part,
Préambule
Le 6 septembre 2019, un accord a été conclu afin de définir la composition du Comité Central Social et Economique (CCSE) de Renault s.a.s. en indiquant la répartition des sièges entre les collèges et établissements distincts. Le 11 septembre 2023, l’accord relatif au dialogue social de Renault s.a.s. est venu modifier le nombre d’établissements distincts et de sièges au sein de cette instance, entrainant la nécessité de répartir à nouveau les sièges du CCSE. En effet, à compter du 1er novembre 2023, le nombre de siège de cette instance est fixé à 10 sièges titulaires et 10 sièges suppléants à répartir entre les 7 établissements de Renault s.a.s.. Par ailleurs, l’accord Renault s.a.s. précité intègre désormais les dispositions des Titres 2 et 3 « Conditions d’élections des membres du CCSE » et « Modalité de désignation de certaines fonctions » de l’accord du 6 septembre 2019, nécessitant de supprimer ces dispositions dans le présent accord. C’est l’objet du présent avenant de révision.
Article 1er : modifications apportées à l’accord du 6 septembre 2019
Modification du Titre 1er Les parties conviennent de la répartition des sièges du CCSE ci-dessous :
Etablissements
Nombre de sièges titulaires
Total
Nombre de sièges suppléants
Total
TOTAL
Collèges
Collèges
1
2
3
1
2
3
Cergy
1
1 1
1 2
Flins
1
1
1 1 2
Guyancourt
3 3
2 2 4 7
Le Mans
1 1
2
1
1 3
Sandouville
1
1 1
1 2
Siège
1 1
2 2 3
VSF
1 1
0 1
TOTAL
2
3
5
10
2
3
5
10
20
En conséquence, de nouvelles élections seront organisées au sein des CSE d’établissements. Les mandats des nouveaux membres prennent effet à compter du 1er novembre 2023, date à laquelle cessent ceux en cours. Suppression des Titres 2 et 3 Les présents titres ayant été repris dans l’accord du 11 septembre 2023, ils sont supprimés de l’accord du 6 septembre 2019 susvisé.
ARTICLE 2 - Dispositions administratives et juridiques Titre 1 - Durée et conditions d’application de l’accord Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, comme l’accord qu’il révise. Il prend effet à compter de sa signature et fin, comme les mandats qu’il prévoit, à compter de la conclusion de tout nouvel accord relatif à la composition du CCSE et notamment, celui devant intervenir au moment du renouvellement du CCSE.
Titre 2 - Notification Le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales signataires ou ayant participé à sa négociation dans les conditions légalement prévues.
Titre 3 - Commission d’application et clause de rendez-vous Les parties signataires conviennent de la possibilité de se réunir si une situation le nécessitait.
Titre 4 - Adhésion Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte. Titre 5 - Révision Pendant sa durée d’application, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et réglementaires applicables. Toute demande de révision doit être notifiée à chacune des parties signataires et adhérentes, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. Fait à Boulogne Billancourt, le 20 octobre 2023
Avenant du 20 octobre 2023
portant révision de l’accord définissant la composition du Comité Central Social et Economique de l’Entreprise du 6 septembre 2019
ENTRE
Renault s.a.s.
représentée par M. XXX Directeur des Ressources Humaines France
