Avenant de révision à l’accord Contrat social France 2025-2027
du 2 juin 2026
ENTRE
Renault s.a.s., Ampere SAS, Ampere Cléon, ACI Villeurbanne, Ampere Electricity, Alpine Cars, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Sofrastock International, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Software Technology, Alpine Racing, Qstomize, Renault Retail Group, The Remakers, Ampere Energy, Alpine Racing, Gaia et DIAC
Représentées par M. XX Directeur des Ressources Humaines France
ET
Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T. représentée par M. XX
C.G.T. représentée par M. XX
C.F.E./C.G.C. représentée par M. XX
F.O. représentée par M. XX
Preambule
L’accord conclu le 19 décembre 2024 vise à définir un ensemble de dispositifs sociaux qui contribuent à relever les défis qui attendent Renault Group et ses salariés tout en poursuivant la construction du Socle Social Commun en France.
Dans ce cadre, il a été convenu d’intégrer les sociétés Alpine Racing et Gaia au champ d’application de certains chapitres de l’accord.
Les Organisations syndicales et la Direction ont donc convenu de conclure le présent avenant.
Article 1 – Revision de certaines dispositions de l’accord contrat social France
Modifications des champs d’application des différents chapitres de l’accord contrat social France
Compte-tenu de la volonté des partenaires sociaux de faire converger les sociétés Gaia et Alpine Racing vers le Socle Social Commun, il est convenu de les intégrer dans le champ d’application de certains chapitres de l’accord.
Les modifications sont ainsi décrites dans le tableau ci-dessous ainsi que dans les annexes de l’ensemble de l’accord.
Mesures Champ d’application Date d’application Durée PARTIE 1 : LE PILIER PROTECTION Mesures liées au CSA 2.0 (chapitre 1)
Fond solidarité chômage
Renault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe Jean Redele, Alpine Cars, Alpine Racing, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Qstomize, DIAC, Ampere Energy. 26 septembre 2024 Jusqu’au 31.12.2027 Mesures liées au programme de santé globale OneHealth (chapitre 2)
Programme OneHealth
Renault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Alpine Cars, Alpine Racing, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Qstomize, DIAC, Renault Retail Group, Ampere Energy. 1er janvier 2025 Jusqu’au 31.12.2027 Mesures liées à la mise en place du régime de complémentaire santé (chapitre 3)
Régime de complémentaire santé
Renault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Alpine Cars, Alpine Racing, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Qstomize, DIAC, Ampere Energy, Gaia. 1er janvier 2027 Indéterminée
Neutralisation du PMSS 2026
Jusqu’au 31.12.2027 PARTIE 2 : LE PILIER TRANSFORMATION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES
Toutes les mesures de la Partie 2, à l’exception des mesures listées ci-dessous
Renault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Alpine Cars, Alpine Racing, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Qstomize, DIAC, RRG, Ampere Energy. 1er janvier 2025 Jusqu’au 31.12.2027
Plan sénior
Début 2025 en fonction des contraintes techniques d’initialisation
Revalorisation de la rémunération des stagiaires
Renault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Alpine Cars, Alpine Racing, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, Renault Digital, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Qstomize, DIAC, Ampere Energy. 1er janvier 2025
Revalorisation des rémunérations des alternants et des minimas d’embauche
Renault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe, Alpine Cars, Alpine Racing, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Qstomize, Ampere Energy.
Parcours professionnels sur les sites industriels
Indéterminée PARTIE 3 : LE PILIER PERFORMANCE ET ORGANISATION Mesures liées au télétravail (chapitre 1)
Droits et devoirs du télétravailleur
Renault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe Jean Redele, Alpine Cars, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Qstomize, DIAC, Renault Retail Group, Ampere Energy. 1er janvier 2025 Indéterminée
Prorogation des dispositions relatives aux formules de télétravail en vigueur en 2024 pour les entités appliquant déjà le télétravail
Jusqu’au 31.08.2025
Nouvelle formule standard de télétravail
1er septembre 2025 Indéterminée Mesures liées à l’organisation du temps de travail des cadres (chapitre 2)
Organisation du temps de travail des forfaits jours
Renault s.a.s., ACI Villeurbanne, Ampere Electricity, Ampere Cléon,Ampere SAS, Ampere Software Technology, Alpine Cars, Manufacture Alpine Dieppe Jean Redele, Sofrastock International (SFKI), Société de Véhicules Automobiles de Batilly (SOVAB), The Remakers. Ampere Energy.
1er janvier 2025 Indéterminée
Organisation du temps de travail des salariés soumis à un horaire de travail
Renault s.a.s., ACI Villeurbanne, Ampere Electricity, Ampere Cléon,Ampere SAS, Ampere Software Technology, Alpine Cars, Manufacture Alpine Dieppe Jean Redele, Sofrastock International (SFKI), Société de Véhicules Automobiles de Batilly (SOVAB), The Remakers. Ampere Energy.
Maitrise des compteurs congés
Renault s.a.s., ACI Villeurbanne, Ampere Cléon,Ampere SAS, Ampere Software Technology, Alpine Cars, Manufacture Alpine Dieppe Jean Redele, Sofrastock International (SFKI), Société de Véhicules Automobiles de Batilly (SOVAB), The Remakers, Ampere Energy.
Période d’acquisition / prise des congés payés sur l’année civile
Renault s.a.s, Ampere s.a.s, Ampere Electricity (Douai), Ampere Software Technology (AST), Ampere Cléon, Manufacture Alpine Dieppe Jean Redele, Alpine Cars, Alpine Racing, Sofrastock (S.F.K.I), The Remakers, Ampere Energy.
ACI Villeurbanne, Société de Véhicules Automobiles de Batilly (S.O.V.A.B), Qstomize, Ampere Electricity (Ruitz et Maubeuge), Renault Digital, DIAC, SODICAM², Retail Renault Group, Ampere Energy. Au plus tard le 1er janvier 2027
Indéterminée
PARTIE 4 : LE PILIER RETRIBUTION Mesures liées à l’augmentation exceptionnelle du bénéfice (chapitre 1)
Définition d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice et de la modalité de partage qui en découle
Renault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Alpine Cars, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Ampere Energy, Alpine Racing, Gaia. 1er janvier 2026 Jusqu’au 31.12.2027 Mesures liées au partage de la valeur (chapitre 2)
Versement d’une PPV en cas d’atteinte d’un palier intermédiaire
Renault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Alpine Cars, Alpine Racing, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Ampere Energy, Renault Retail Group, Gaia. 1er janvier 2026 Jusqu’au 31.12.2027 Mesures liées à la mise en place d’un PERECO de Groupe (chapitre 3)
Contrat de PERECO
Renault s.a.s, Ampere Electricity, ACI Villeurbanne, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Alpine Cars, Alpine Racing, Sofrastock International, The Remakers, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Cléon, Ampere SAS, Ampere Software Technology, Qstomize, DIAC, Renault Retail Group, Ampere Energy et Gaia. 10 juin 2026 Indéterminée
Abondement patronal sur versements volontaires
Jusqu’au 31.12.2027
Abondement patronal sur les versements de sommes issues du CET ou des jours de repos non pris
Article 2 – Dispositions administratives et juridiques
Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant porte révision de l’accord Contrat Social France du 19 décembre 2024. Ce faisant, il se substitue, conformément à l’article L.2261-8 du code du travail, à l’ensemble des stipulations de l’accord qu’il modifie et est conclu pour une durée identique.
Il entre en vigueur dès sa signature.
Commission de suivi
Les dispositions du présent avenant font l’objet d’un suivi dans le cadre des réunions de la commission d’application créée par l’accord Contrat Social France du 19 décembre 2024.
Notification, dépôt et publicité
Le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public.
Il est, par ailleurs, déposé en deux exemplaires dont un en version électronique dans les conditions prévues par le code du travail, à l'unité territoriale de la DRIEETS d'Ile de France pour les Hauts de Seine et au Secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne- Billancourt.
Pour plus de lisibilité, les parties conviennent que l’accord du 19 décembre 2024, publié sur l’intranet, est mis à jour, en couleur, des modifications énoncées dans le présent avenant.
Révision et dénonciation de l’avenant
Pendant sa durée d’application, le présent avenant peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail. Il peut également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires.
En lien avec les dispositions prévues dans l’accord contrat social France, il est précisé que la dénonciation peut s’effectuer, de manière totale ou partielle, à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables. En cas de dénonciation partielle, les autres dispositions non visées par ladite dénonciation, ne seront pas affectées et continueront de s’appliquer.
Adhésion
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent avenant, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte et de l’accord qu’il modifie.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 2 juin 2026
Avenant à l’accord Contrat Social France 2025-2027
du 2 juin 2026
ENTRE
Renault s.a.s., Ampere SAS, Ampere Cléon, ACI Villeurbanne, Ampere Electricity, Alpine Cars, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Sofrastock International, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Software Technology, Alpine Racing, Qstomize, Renault Retail Group, The Remakers, Ampere Energy, Alpine Racing, Gaia et DIAC
Représentées par M. XX Directeur des Ressources Humaines France
