Siège social : 99 route de Lyon – 69806 Saint-Priest
ENTRE :
L’UES RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE
représentée par : Directrice des Ressources Humaines,
D’UNE PART
ET :
LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE L’UES RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE,
L’organisation syndicale F.O.,
Représentée par , Délégué Syndical Central
L’organisation syndicale C.G.T.,
Représentée par , Délégué Syndical Central
D’AUTRE PART
Préambule
A compter du 1er octobre 2023, la dénomination sociale de la société Renault Trucks Commercial France (RTCF) a été modifiée pour devenir Renault Trucks Retail France (RTRF).
Aussi, les parties ont souhaité modifier la dénomination de l’Unité Economique et Sociale (UES) Renault Trucks Commercial France afin que celle-ci devienne l’UES Renault Trucks Retail France.
En outre, depuis la signature de l’Accord de reconnaissance de l’UES Renault Trucks Commercial France du 22 novembre 2018, la liste des sociétés constituant l’UES a évolué. Il a dans ce cadre été convenu de modifier l’annexe 1 dudit accord comportant un état des sociétés constituant l’UES.
C’est dans ce cadre que le présent avenant a été conclu.
ARTICLE 1ER – CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L’UES
Suite au changement de dénomination sociale de la société Renault Trucks Commercial France, devenue la société Renault Trucks Retail France, il est convenu de modifier la dénomination de l’UES Renault Trucks Commercial France.
Ainsi :
L’UES Renault Trucks Commercial France sera dénommée « UES Renault Trucks Retail France » ;
L’accord du 22 novembre 2018 est renommé « Accord de reconnaissance de l’UES Renault Trucks Retail France ».
ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant s’applique au niveau de l’UES RTRF.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 - FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent avenant fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque organisation syndicale signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non signataire,
aux termes de l’article D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) sera déposé via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.
Le présent avenant sera également tenu à la disposition des salariés auprès des services du personnel.
Fait à Saint-Priest en 4 exemplaires originaux, le 06 mars 2024.
P/ L’UES RENAULT TRUCKS RETAIL France
Directrice des Ressources Humaines
P/l'Organisation Syndicale F.O.
Le Délégué Syndical Central
P/l'Organisation Syndicale C.G.T.
Le Délégué Syndical Central
PJ : Annexe 1 : Etat des sociétés constituant l’UES Renault Trucks Retail France (RTRF) au jour de la conclusion du présent avenant
ANNEXE 1 : Etat des sociétés constituant l’UES Renault Trucks Retail France (RTRF) au jour de la conclusion du présent avenant.
L’UES RTRF est composée de 3 sociétés :
La société Renault Trucks Grand Lyon, regroupant les sites de :
Corbas
Vaulx-en-Velin
Saint-Priest
Vaulx-Milieu
Saint Jean de Bournay
La société Renault Trucks Grand Paris, regroupant les sites de :
Gonesse
Massy
Argenteuil
Gennevilliers
Mitry Mory
Saint Ouen
La société Renault Trucks Marseille, regroupant les sites de :
