RENAULT TRUCKS RETAIL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65203030500989

• UES RTRF AVENANT A EFFET DU 1er JANVIER 2026 A L'ACCORD SUR LES GARANTIES COLLECTIVES DE "REMBOURSEMENTFRAIS DE SOINS DE SANTE" (T06926071507)
  Début : 22/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS RETAIL FRANCE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE l’UES RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE (T06924062607)
  Début : 06/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• UES RTRF AVENANT A EFFET DU 1ER JANVIER 2024 A L'ACCORD SUR LES GARANTIES COLLECTIVES DE "REMBOURSEMENT FRAIS DE SOINS DE SANTE" (T06923061089)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles au sein de l'UES RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE (T06922023222)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UES RTCF AVENANT A EFFET DU 1er JANVIER 2022 A L'ACCORD SUR LES GARANTIES COLLECTIVES DE "REMBOURSEMENT FRAIS DE SOINS DE SANTE" (T06921018828)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 25 NOVEMBRE 2021 A L'ACCORD SUR LA PRATIQUE DU DIALOGUE SOCIAL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE (T06921018561)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Reconnaissance de l'UES Renault Trucks Commercial France (T06918003410)
  Début : 22/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la pratique du dialogue social et l'exercice du droit syndical au sein de l'UES RTCF (T06918003411)
  Début : 22/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A EFFET DU 1er AVRIL 2018 A L'ACCORD SUR LES GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SOINS DE SANTE (A06918014977)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (du 18-06-99) (A06918014087)
  Début : 16/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A06918014093)
  Début : 16/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T06926071803)
  Début : 13/02/2026 Fin : 04/01/2029
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Renault Trucks Retail France 2026-2029 (T06926071806)
  Début : 13/02/2026 Fin : 04/01/2029
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Renault Trucks Commercial France (T06922021795)
  Début : 16/06/2022 Fin : 15/06/2025
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences U.E.S Renault Trucks Commercial France 2022-2025 (T06922019244)
  Début : 05/01/2022 Fin : 04/01/2025
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• UES RTRF NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE 2024 (T06924062609)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UES RTCF NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE 2022 (T06922020101)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Renault Trucks Commercial France (T06919006792)
  Début : 20/06/2019 Fin : 19/06/2022
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• UES RTCF ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALES OBLIGATOIRE 2020 (T06920010719)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur l'attribution d'un supplément de participation de l'UES RTCF (T06918003408)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Négociation Annuelle Salariales Obligatoires 2018 (T06918003406)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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