représentée par : -----------------------------, Délégué Syndical Central
C.F.D.T.,
représentée par : ------------------------------, Délégué Syndical Central
C.G.T.,
représentée par : --------------------------------, Délégué Syndical Central
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit,
Saint-Priest, le 17 Mars 2022
PREAMBULE
Dans le cadre de l’article L2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l'UES se sont rencontrées pour négocier sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée lors d’une réunion qui s’est tenue le 17 Mars 2022.
Il découle de cette négociation, au cours de laquelle a notamment été abordé le thème de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le présent accord portant sur la politique salariale 2022.
Article 1 : Durée et entrée en vigueur
Du fait de son objet, l'accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il prendra fin à cette date, automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent accord s'applique à tout le personnel des sociétés composant l’UES RTCF.
Article 3 : Salaires effectifs
3.1 Personnel Ouvrier / Employé / Agent de Maitrise
Les augmentations de salaire du personnel ouvrier / employé / agent de maîtrise se feront selon les modalités et le calendrier exposés ci-après :
Budget d’augmentation générale de
2,0% (hors alternants) au 1er Mai 2022 avec un talon de 45€,
Budget d'augmentation individuelle de
1,2% au 1er Juin 2022
Budget de promotion et repositionnement de
0,2% au 1er Juin 2022
Les primes semestrielles de vacances et de fin d’année sont augmentées de
2,0% (avec arrondi à l’euro supérieur) et passent à :
918€ pour les ouvriers et employés,
944€ pour la maitrise
719€ pour les apprentis
3.2 Personnel Cadre
Les augmentations de salaire du personnel cadre se feront selon les modalités et le calendrier exposés ci-après :
Budget d'augmentation individuelle de
3,2% au 1er Juin 2022
Budget de promotion et repositionnement de
0,2% au 1er Juin 2022
Article 4 : Titres Restaurants
La valeur faciale des Titres Restaurant passe à 8€ à compter du 1er Juin 2022 (prise en charge employeur identique à 50%)
Article 5 : Salaire minimum à l’embauche
Le salaire minimum à l’embauche est porté à 1.750€ Brut au 1er Juin 2022.
Article 6 : Révision de l'accord
Le présent accord pourra, durant sa période d’application, faire l’objet d’une révision dans le cadre d’un avenant.
Article 7 : Règlement des litiges
En cas de divergence sur les interprétations des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se rencontrer afin de régler les litiges à l’amiable et de n’avoir recours aux tribunaux que dans la mesure où une telle conciliation s’avèrerait impossible.
Article 8 : Dépôt
Le présent accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
En application de l’article L 2231-5 du code du travail, un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non signataire,
Au terme de l’article D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) et un exemplaire en version docx de laquelle sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques seront déposés via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.
Le présent accord sera également tenu à la disposition des salariés auprès des services du personnel.
