AVENANT A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE
ENTRE :
La société RENAULT TRUCKS SAS dont le siège social est situé à SAINT-PRIEST (69800), 99 route de Lyon, représentée par Madame XXXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines, et Monsieur XXXX en qualité de Directeur des Relations Sociales,
d’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale CFE-CGC,
L’Organisation Syndicale CFDT,
L’Organisation Syndicale CGT,
L’Organisation Syndicale FO,
L’Organisation Syndicale SUD,
d’autre part.
Préambule
L’entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2024, de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie a conduit la direction et les partenaires sociaux à faire évoluer un certain nombre de dispositions internes qui ont été formalisées dans le cadre d’un « Accord d’accompagnement de la convention collective nationale de la métallurgie » signé le 5 octobre 2023.
Dans le prolongement de cet accord, les parties se sont récemment rencontrées pour préciser les modalités d’application de l’article 19 de la convention d’entreprise Renault Trucks relatives au travail de nuit à compter du 1er janvier 2024. En effet, la plage horaire de nuit retenue par chacun des établissements pour l’application de ces dispositions est celle définie par la convention collective territoriale de branche dont ils relèvent dont les dispositions cesseront de s’appliquer au 31 décembre 2023.
C’est dans ce cadre que le présent avenant a été conclu. Article 1. Champ d’application
Le présent avenant à l’accord d’accompagnement de la convention collective nationale de la métallurgie du 5 octobre 2023 s’applique au sein de la société Renault Trucks SAS.
Article 2. Indemnisation du travail de nuit
La convention d’entreprise Renault Trucks prévoit à l’article 19 des dispositions sur le travail de nuit. Il est ainsi précisé que le personnel qui effectue des heures de travail de nuit bénéficie, sous certaines conditions, d’une majoration des heures de travail de nuit, d’une prime globale d’équipe de nuit et d’une indemnité de panier.
Les dispositions de l’article 19 précisent que la plage horaire de nuit servant de référence pour le bénéfice éventuel de ces mesures s’étend de 22 heures à 6 heures.
En pratique toutefois, pour l’application des dispositions de l’article 19, les établissements avaient retenu la plage horaire fixée par la convention collective territoriale de la métallurgie dont ils relèvent.
Les établissement de Lyon, Blainville et Limoges avaient retenu la plage horaire 22 heures – 6 heures conformément aux dispositions conventionnelles territoriales applicables à chacun de ces établissements (pour Lyon : la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône, pour Blainville : la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Calvados et pour Limoges : la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de la Haute-Vienne et de la Creuse). L’établissement de Bourg-en-Bresse avait quant à lui retenu la plage horaire 21 heures – 5 heures conformément aux dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain.
Les dispositions des conventions collectives territoriales précitées cesseront de s’appliquer au 31 décembre 2023. Pour autant, les parties conviennent de maintenir au-delà de cette date les mêmes plages horaires de travail de nuit pour l’applications des dispositions de l’article 19 de la convention d’entreprise, à savoir :
Pour les établissements de Lyon, Blainville et Limoges : 22 heures – 6 heures
Pour l’établissement de Bourg-en-Bresse : 21 heures – 5 heures.
Article 3. Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque organisation syndicale signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non signataire,
aux termes de l’article D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) sera déposé via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.
Le présent avenant sera également tenu à la disposition des salariés auprès des services du personnel et mis sous l’Intranet.
Fait à Saint-Priest en 8 exemplaires originaux, le 22 décembre 2023
P/RENAULT TRUCKS SAS
XXXXXXXX Directrice des Ressources HumainesDirecteur des Relations Sociales
