RENAULT TRUCKS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95450607700120

• AVENANT A EFFET DU 1er JANVIER 2026 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE RENAULT TRUCKS SAS DU 12 JANVIER 2001 (T06925070748)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS

• AVENANT A EFFET DU 1er JANVIER 2026 A LA CONVENTION D’ENTREPRISE RETRAITE PREVOYANCE DU 23 JUIN 1980 (T06925070749)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord de révision de l'accord dialogue social (T06925068523)
  Début : 26/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ACQUISITION DE CONGES PAYES EN CAS D’ARRET DE TRAVAIL (T06925066446)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS

• Avenant a effet du 1er janvier 2024 à l'accord d'entreprise prévoyance frais de santé RENAULT TRUCKS SAS du 12 janvier 2001 (T06924062509)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant a effet du 1er janvier 2024 à la convention d'entreprise retraite prévoyance du 23 juin 1980 (T06924062511)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE (T06924061814)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'accompagnement de la convention collective nationale de la métallurgie (T06923060938)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord de dialogue social du 10 décembre 2018 (T06923025175)
  Début : 27/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A EFFET DU 1er JANVIER 2023 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE RENAULT TRUCKS SAS DU 12 JANVIER 2001 (T06822007230)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A EFFET DU 1er JANVIER 2023 A LA CONVENTION D’ENTREPRISE RETRAITE PREVOYANCE DU 23 JUIN 1980 (T06822007231)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à effet du 1er janvier 2020 à l’accord d’entreprise prévoyance frais de santé Renault Trucks SAS du 12 janvier 2001 (T06920009374)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 4 décembre 2018 à la convention d'entreprise retraite prévoyance du 23 juin 1980 et à l'accord prévoyance frais de santé du 5 septembre 2013 et à l'avenant du 6 septembre 2013 à la conventi (T06919005044)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise utilisation du compte épargne temps Renault Trucks SAS (T06919005045)
  Début : 08/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision de l'accord dialogue social (T06919004878)
  Début : 10/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE FRAIS DE SANTE (12-1-2001) (A06918014512)
  Début : 20/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'articulation vie privée et vie professionnelle et à la mobilité (T06925068763)
  Début : 17/06/2025 Fin : 17/06/2028
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• HANDI’ACCORD 2025-2027 Accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés et des salariés aidants (T06925067445)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT A L’ACCORD DE CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL RENAULT TRUCKS SAS (T06925070941)
  Début : 15/12/2025 Fin : 10/12/2027
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• ACCORD DE CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL RENAULT TRUCKS SAS (T06923061307)
  Début : 15/11/2023 Fin : 15/11/2027
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ACTIVITE PARTIELLE DU 17 MARS 2025 (T06926071667)
  Début : 08/02/2026 Fin : 21/02/2027
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la majoration des heures supplémentaires du 14 mai 2025 (T06926071665)
  Début : 08/02/2026 Fin : 21/02/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE LYON DE RENAULT TRUCKS SAS (T06823007554)
  Début : 13/12/2022 Fin : 13/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE LYON DE RENAULT TRUCKS SAS (T06823007554)
  Début : 13/12/2022 Fin : 13/12/2026
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• Accord relatif à la majoration des heures supplémentaires (T06925068518)
  Début : 12/05/2025 Fin : 08/02/2026
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• Avenant n°1 à l'accord d'accompagnement de l'activité partielle (T06925068521)
  Début : 31/08/2025 Fin : 08/02/2026
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• ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T06925067479)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/08/2025
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l’articulation vie privée et vie professionnelle (T06822006611)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
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• Accord d'entreprise politique salariale 2024 – NON-CADRES HORS EX-ATAM V3 RENAULT TRUCKS SAS (T06924062004)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise politique salariale 2024 – CADRE et EX-ATAM V3 RENAULT TRUCKS SAS (T06924062005)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• HANDI’ACCORD 2022-2024 Accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés (T06822006126)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l’accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de la Société Renault Trucks SAS (T06924063817)
  Début : 03/06/2024 Fin : 17/11/2024
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de Renault Trucks SAS (T06921018589)
  Début : 17/11/2021 Fin : 17/11/2024
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• AVENANT n°6 A L'ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ACTIVITE INDUSTRIELLE DU DERNIER QUADRIMESTRE 2021 (T06923061305)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/09/2024
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• Avenant à l'accord portant rupture conventionnelle collective accompagnant le projet de transformation de la société Renault Trucks SAS (T06923060327)
  Début : 11/09/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD DE METHODE RENAULT TRUCKS SAS POUR LA NEGOCIATION D’UN ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06822007232)
  Début : 13/10/2022 Fin : 31/03/2024
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• Avenant n°2 à l'accord d'activité partielle longue durée (T06822007400)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°2 à l'accord Dialogue Social RT SAS du 10 décembre 2018 (T06921018287)
  Début : 20/10/2021 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ACCOMAPGNEMENT DE L'ACTIVITE INDUSTRIELLE DU DERNIER QUADRIMESTRE 2021 (T06823008687)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/09/2023
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• AVENANT n° 4 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE INDUSTRIELLE DU DERNIER QUADRIMESTRE 2021 (T06822007422)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/08/2023
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• Accord de constitution du Comité Social et Economique Central Renault Trucks SAS (T06919007418)
  Début : 25/04/2019 Fin : 20/03/2023
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• AVENANT N° 5 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T06822007423)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• AVENANT n° 3 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE INDUSTRIELLE DU DERNIER QUADRIMESTRE 2021 (T06822006754)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT n°1 A L'ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T06822006430)
  Début : 02/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d’entreprise politique salariale 2022 - Cadres et ATAM V3 Renault Trucks SAS (T06822006123)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'activité partielle longue durée (T06821005784)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°4 à l'accord d'accompagnement de l'activité partielle (T06821005790)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 à l'accord d'accompagnement de l'activité industrielle du dernier quadrimestre 2021 (T06822006238)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/08/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Renault Trucks SAS (T06919007423)
  Début : 16/05/2019 Fin : 16/05/2022
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• Avenant n°1 à l'accord d'accompagnement de l'activité industrielle du dernier quadrimestre 2021 (T06821005802)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/04/2022
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